Une question en droit de la consommation ?

J'ai commandé sur c discount un appareil d'acupuncture qui m' a été livré avec un adaptateur non conforme rendant l'appareil inutilisable en l'état. suite à reclamation le fournisseur de c discount m'...

Je voudrais savoir s'il est possible pour moi d'annuler la commande d'un poêle qui date de mi mars 2017, tout en sachant que quand ils ont voulu faire l'installation, on s'est retrouvé avec un souci de conduit de cheminée. donc...

J'ai commandé une table basse le 5 février 2018 sur un site e-commerce. suite aux intempéries la livraison de mon colis a pris du retard et après quelques jours le vendeur a pris l'initiative d'annuler et de me rembourser ma...

Le juge de l'exécution a rendu un jugement disant : devra payer sa dette 130 e par mois après la signification de jugement. le 4 juin 2013... ce jugement n'a jamais été signifié;;la créance devrait être annulée...le...

J'ai passé commande et j'ai annulé cette commande le lendemain. je recois un mail m'indiquant un remboursement sur paypal qui est en cours. le vendeur m'a envoyé l'article après l'annulation et le...

J'ai résilié mon contrat avec mon fournisseur de gaz et il ne fait rien pour récupérer sa citerne qui est sur ma propriété et de plus il me prévient par courrier que conformément aux dispositions contractuelles je me serais...

Je suis contacté pour le moment par téléphone et sms par la société de recouvrement intrum justicia. a ma connaissance je n'ai pas de dettes ou alors cela date de début 2013 (période où j'ai déménagé) est-ce prescrit ? je...

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un billet de 500 euros si mon total nest pas de 250 euros minimum merci de votre reponse..avez vous le texte de loi correspondant...

Je viens de commander aujourd'hui, 2 matelas dans un magasin, j'ai signé un bon de commande. réflexion faite je voudrais annuler cette commande. est ce que dans ce cas je profite des 14 jours de délai ?...

À la suite d’une separation et plusieurs crédits issus de la séparation, j’ai déposé un dossier de surendettement en 2014. la commission a imposé des mesures en février 2015. le plan a commencé à être payé jusque mi 2015 car j’ai...

Mon véhicule 28000hm et tomber en panne d'embrayage j'ai demandé au constructeur un dédommagement vu le que le nombre de km etait très faible, le concessionnaire lui a transmis à mon insu comme quoi une assurance prise par moi même avait...

Suite à versement d'un paiement en espèce de 160 euros et d'un chèque de 1490 euros. nous avons signer une commande pour un véhicule d'occasion de plus de 5 ans chez un professionnel. la personne ne pouvant me...

Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien de consommation? et le délai d'annulation de commande est-il de 7 jours ou de 15 jours?...

J'ai engagé la responsabilité civile professionnelle de mon avocat pour diverses fautes commises durant son mandat. le procès est actuellement pendant devant le tgi depuis 8 mois. en parallèle, j'ai saisi le bâtonnier...

Nous avons un canapé ne correspondait pas à nos commande depuis 10 mois. nous avons été remboursé le prix du canapé par démarche judiciaire. nous avons demandé plusieurs fois l'enlèvement du canapé, même récemment par la lettre recommandée...

Une avocate n a jamais transmis assignation et laisser le temps passé je vous qu' elle me paye mon argent pour assignation et l attaquer œ tribunal pour prejudices escroquerie depuis dénombré 2016 merci...

Suite à une commande sur le site boulanger d?un lave linge vendu par la société vendido a convenu d?une date de livraison. elle devait 24h avant m?envoyer dans la tranche horaire de 2h le passage du livreur. j?ai seulement été informé du...

Nous avons une boutique de réparation d ordinateur et téléphone, ma.question c est combien de jour doit on garder les matériels qui ont été réparé? les clients ne sont pas venu les cherche plus de 2 ans 1 ans ?...

J'ai acheté un téléphone dans un magasin d'occasion (avec facture & garantie). au bout de 4 mois, l'imei de l'appareil se retrouve blacklisté par les opérateurs français, donc inutilisables. la cause viendrait...

J'ai un huissier qui doit venir dans la semaine pour me faire une saisie pour un crédit à la consommation qui date de 2006 que dois-je faire aider moi s'il vous plaît cordialement...

J'ais vecu en france des 1966 et jusqu'en 1992. depuis je reside au portugal. quand j'ais quité la france, je pense ne devoir rien a qui que se soit. voila que 25 ans apres mon intalation au portugal, je reçois en...

Peut on exercer son droit de retractation apres 14 jours sans avoir verser d arrhes sans risque de penalite...

Ayant commandé des articles sur un site connu, je n'ai jamais été livré. le vendeur m'indique qu'il me remboursera sous forme de bon d'achat, mais je ne souhaite plus acheter sur ce site. est-il possible d'obtenir un remboursement...

J'ai un problème avec un prestataire d mariage nous avons signé un contrat en septembre 2017 pour un mariage en juin 2018 avec versement d’acompte etc ? nous avons versé les acomptes comme prévu a hauteur de 900 euros pour un...

Je vous envois ce courrier suite a un acompte verser pour l'achat de trois congas que je ne recevrais pas avant plusieurs mois. je voudrais savoir si je peux annuler ma commande et me faire rembourser mon acompte. bien...

J'ai acheté un objet lors d'un commerçant qui passe au domicile. il m'a fait un certificat d'origine avec une adresse où il n'est pas domicilié. je ne sais pas où envoyer la lettre recommandée pour la rétraction de la vente. son...

J'ai acheté des meubles de cuisine chez un prof mais il a oublié un meuble de plus je me suis aperçu qu'il etait un peu hors de mon budget puige annuler ma commande car j'ai signé ce samedi en magasin merci...

J'ai signé un bon de commande mais le descriptif du devis n'est pas clair...

Nous avons fait une commande pour une voiture en fevrier 2018. livraison 14 mai. pas d acompte versé . mention sur la commande d un crédit partiel. nous avons changé d avis. peux ton résilier...

J'ai un contrat loa sur 48 mois pour un véhicule. puis je arrêter ce contrat au bout de 24 mois? merci. cordialement...