Une question en droit de la consommation ?

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

J’ai vendu le 03 mai dernier ma voiture à un particulier. il m’a remis un chèque du montant de la vente le 03 mai pour lequel il a fait opposition pour perte le 09 mai. j’en ai été avisé par ma banque quelques jours après. ce...

Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (a2o...

Après avoir attendu 1 an et demi une réponse de qatar, ils me répondent "nous vous informons que notre direction a approuvé l?équivalent du 721 usd comme compensation sous la convention de montréal 99 et en appliquant un taux de...

La dgccrf veut toutes les factures d achat de mes appareils , j ai un centre de bien être avec appareils divers ainsi que les documentations je nai pas envie de donner mes factures ai je le droit ? cordialement...

Mr et mme je vous remercie par avance de votre attention ma question est la suivante : je suis le gérant de une petite épicerie fine traiteur italian a cause de forte chaleur estivale et printanière des cet dernier année on a...

Début cette année, j'ai voulu m'inscrire au club de sport xxxxxx. j'ai rempli le formulaire sur leur site internet, et ai choisi une offre avec paiement anticipé de totalité de frais pour un an. j'ai validé ce...

Je me suis inscrite pour une formation avec le centre européen de formation le 10 avril 2019 j'ai signé le contrat le même jour mais ne l'ai pas reçu par la suite . pour diverses raison je souhaite résilier cette...

J'ai acheté une formation en ligne sur un site européen sur l'investissement. j'ai reçu le lien pour accéder à la formation soit disant par erreur, car ils n'avaient pas encore reçu le premier virement qui a...

Peut on se retourner contre une application ayant envoyé des informations à valeures juridiques et ayant des conséquences financières irrévocables pour le consommateur lorsque hormis dans les cgu (il est indiqué qu'après...

Il s'avère que j'ai commandé un produit chez une grande enseigne en 4x sans frais avec retrait en magasin. j'ai bien été débité de la première échéance. je vais retirer le produit en magasin sans problème. sauf que 1...

J'ai décidé d'annuler mon contrat vidéo de mariage. dans le contrat il est marqué que si l'annulation se fait moins de 60 jours avant la date de la prestation aucun acompte ne sera restitué. il n'est rien marqué...

J'ai contracté un crédit pour des panneaux solaire. le formulaire de l'offre de contrat de crédit affecté rien n'est rempli dans la partie exemplaire emprunteur. pas de n° de dossier pas de date du contrat crédit...

J'ai acheté et payé une tondeuse autoportée au castorama de blagnac (31) le 24 mai 19 qui m'a été livrée le 28 mai 19. le 24 mai, jour de l'achat, ce magasin a commandé pour moi des bacs de ramassage qui devaient être livrés le 6 juin...

Comment annuler une réservation ? ma fille de 19 ans a réservé un vol pour nouméa hier soir a 23h45 : elle a voulu annuler mais impossible : elle s'est trompée de date au lieu d'un billet en aout elle a pris un billet en juillet. je viens...

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2...

Je suis cliente d'une entreprise de location de bus en entier avec chauffeur et j'aimerais connaître mes droits au remboursement selon l'union européenne. ces remboursements ne sont pas spécifiés dans le contrat avec...

Est-ce que la législation en matière prévoit l'obligation de la part du transporteur d'attendre que le client vérifie l'état de la marchandise à l'intérieur des colis et pas seulement l'état de...

Sofinco me demande de régler une somme de 271 euros pour des articles que j'aurais achetés à la redoute. la redoute ne peut justifier ce montant. sofinco dit que c'est à moi de justifier ce montant et de payer ! quant à...

Un prestataire est venu chez moi pour la vente d'une pompe à chaleur il m'a fait signer un bon de commande le délai de rétractation étant passé je lui demandé comment annulé il m'a demandé 30 % de la somme à lui rembourser là-dessus...

Je suis "client" d'un serveur de jeu. cette entreprise est basé à honk kong pour être en légalité par rapport à la loi, recevoir des paiements, etc .. je suppose. sur ce site il existe une boutique ou l'on peut acheter de...

J ai résilié mon contrat chez sfr alors que j étais cliente chez eux depuis 10 ans box et mobile j ai envoyé un courrier recommandé pour résilier j ai rencontré des problèmes récurrents avec ma liģne mobile et après plusieurs...

J ai loué une voiture avec ada en corse du 14 juin au 29 juin. lors de la restitution du véhicule, l'état des lieux a fait remonter un choc sur le pare choc avant. ce choc n'était pas la à la remise du véhicule. je ne me suis pas...

Suite au vol de mon portefeuille qui contenant ma pièce d'identité et de mes clés de maison le samedi , j'ai fait appel a un serrurier pour me changer la serrure. il m'annonce au tel le prix de 600 euros a peu prés...

A quelle obligation est soumis le dépositaire/réparateur afin de démontrer que le bien a été confié à une certaine pour sa reise en état svp ? le 1932 du cc ne semble pas déterminer cette condition. merci par avance...

Je voudrais annuler un achat de 6200 euros pour lequel a i demande un paiement en 6 fois le 29 juin dernier. que dois je faire ?...

Je veux annuler un achat de cou erture de piscine de 6200 euros. comment faire ? je l ai acheté le 29 juin...

Signer devis et bon commande isolation le meme jour au mois de mars . je voudrais annuler car je trouve que 10000 euros pour 120 metre carre de laine de verre c est chere payer; en plus j ai juste signer etje n est pas mis bon pour...

En janvier je me suis inscrite à une formation chez koreva. dans un premier temps, le contrat a été envoyé par mail, je l'ai retourné le jour même, également par mail, sans faire attention au délai des 7 jours de réflexion car...

Après rétractation et renvoi de l'achat par chronopost,a qui appartient cette marchandise ? je pose cette question car après l'envoi de mon colis le vendeur (qui d'abord ne voulait en aucun cas me rembourser car il voulait m'imposer une...