Une question en droit commercial ?

J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr...

Le 10 octobre 2019 ,je paie une facture de 250 euro pour un séjour promotionnel avec des prestations inclus valable jusqu'en fin octobre 2020. actuellement , afin de finaliser mon séjours au maroc , je n'ai aucune réponse...

Je travail dans un lieux public, en mon absence 1 mois de convalescence, mon collège collègue à fait un vol. a l évaluation mon chef m accuse ... il fait des allégations que soit disant j aurai pas respecter la vie privé de mon...

Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier...

Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente...

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

La poste prétend avoir livré mon colis et remis au gardien. hors il n'ya aucun gardien dans mon immeuble. j'ai prévenu le vendeur. que faire ? j'ai un autre colis qui se ballade chez eux depuis une semaine. ils disent...

Je souhaiterai ouvrir un e-commerce en vendant des produits alimentaires ( boisson, biscuit, confiture ..) pour une revente à l'internationale. ai-je le droit de d'acheter ses produits en grande surface afin de les...

à vous, j'ai passé commande sur cdiscount d'un produit, or leur partenaire-vendeur qui était censé me l'expédier a annulé la commande. j'appelle cdiscount et on me refait passer commande (deuxième prélèvement)...

J'ai consenti un crédit vendeur à mon au repreneur de mon fond de commerce, en 3 ans ce dernier n'a payé que 5 échéances sur 30 (1000 € mensuel), en décembre il à quitté les lieux en emportant pour 16000 € de matériel...

Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes...

J ai acheté un abonnement pour voir les matchs de foot et le club m'oblige a racheté des places pour moi si je veux participé a un match avec des amis.dans leur abonnement il dise que des place supplementaire sont disponible a...

En novembre 2017, nous sommes allés dans une grande concession automobile pour acheter une voiture. la voiture que nous choisissons est sur un autre site on ne peut donc pas la voir. elle nous plait, c'est une grande...

J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre...

Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors...

Dans le cadre d'un projet de vente de vêtements d'occasion personnalisés, je cherche à savoir qu'elles sont les obligations légales, d'une part vis-à-vis de la vente de vêtements d'occasion (tenue d'un...

C est agnes suite a la question sur le dol peut ou gaire casser la vente d edv ou reclamer une compensation bien a vous cordialement...

Fin avril cela est trop tard pour ensemencer le gazon , j'ai relancé plusieurs fois, r : je prends note ! j'ai versé une somme comme accompte est-ce que je peux la récupérer ou pas ? si cela n'est pas possible ai-je le droit de demander de...

J' aurai une question si possible. j' ai été voir un véhicule il ya 5 jours. n' y connaissant rien je n' ai demandé aucun document (ct. carnet d entretien..) ( mais j' ai vu la carte grise. cni..) j'...

Que faire si on ne ma pa donné de numéro de suivi de colis. car sa fait un mois que le destinataire n'a pas de nouvelles et ni l expéditeur...

Chers amis en juin 2020, je traversais une très mauvaise passe de ma vie. pour me changer les idées j'ai demandé à mon fils de m'aider à m'inscrit sur quelques sites de rencontre parce que je n’y connaissais pas...

Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre...

Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure...

J'ai commander des articles que j'ai reçu par mondial relay mais qui ne correspondait pas donc renvoyé par mondial relay mais l'entreprise me dit qu'elle ne l'ai à pas reçu et refuse de me rembourser malgré...

J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?...

Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a...

Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés...

J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander...

Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre...

Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me...