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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prefecture

Posée par fofo, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3523 vues

Olfii ma demande de faire demande de récépissé…

Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3394 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

Pour mon urètre!

Posée par mary yveline, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3424 vues

Avant l'opération de ma tumeur beinine, non je n'avais été mise au courant que l'urètre aurait été endommager…

Change de status

Posée par Sante, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3420 vues

Je suis en france depuis 6 ans. j'ai fait un cas de réfugié qui a été refusé. pour la régularisation je suis allé à la préfecture avec le certificat de mon docteur je supposé obtenir un récépissé avec autorisation de travail…

Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

Posée par Souscrupteur91, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3642 vues

Je suis fonctionnaire territorial je voudrais déposer une demande de depart volontaire de la fonction publique annoncé par le gouvernement le 30 octobre 2018. je dois partir à la retraite en 2020. quelles sont les démarches à…

Mensonge du praticien pour n'avoir pas à soigner quelqun

Posée par ecneros, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3277 vues

A qui dois je m'adresser pour signaler que mon dentiste, plutôt que de refuser de soigner un ami éthiopien à la cmu, a préféré prétexter que 2 de ses dents devaient être arrachées ? au vu de la longueur des racines (à cause de…

Hépatite b, cancer primitif du foie

Posée par lolita, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3262 vues

Il y a neuf ans ma sœur est decedee au bout d’une année très douloureuse d’un cancer primitif du foie. son mari a alors refait sa vie. j’apprends récemment que sa nouvelle compagne vient de décéder elle aussi d’un…

Blépharoplastie ratée

Posée par cacabulle54+, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3337 vues

Je me suis faite opérée dune blépharoplastie en 2011 et le chirurgien a recorrigé mes paupières inférieurs qui tombaient en 2013 seulement, cela n'a rien donné car j'ai toujours une gêne. les paupières ne sont plus…

Invalidite cardiaque

Posée par yan, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3277 vues

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie…

Propos insultant, rabaissant, et xenophobe

Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

J'ai été reçu par un médecin ( une docteuresse) pour parler d'une souffrance au travail suite à une aggression physique, et elle me dit que je suis faible, et les faibles ne survie pas, et elle m'a traité de victime…

Trop grandes "libertés" d'un médecin

Posée par Quattuor, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3343 vues

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que…

Menace de plainte suite à un avis google

Posée par Miluna, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3455 vues

Il y a quelques semaines, j'ai déposé un avis google sur un cabinet esthétique suite à des prestations passées douteuses de peeling et d'épilation définitive. la practicienne a répondu à mon commentaire à trois reprises…

Complémentaire sante garde partage

Posée par florence, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3409 vues

étant actuellement en garde alterne pour les enfants le père possède une mutuelle qui les couvres je vais faire une demande de cmu est il possible de les rattacher a cette cmu en pour mon compte et lui d'avoir sa mutuelle…

Expertise psychiatrique

Posée par Beat, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3554 vues

J'ai eu le 16 octobre une expertise psychiatrique et je n ai toujours pas de nouvelles du tribunal pour une convocation…

Titre de séjour pour soin

Posée par Bilmistir, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3601 vues

Jje suis un ancien toxicomane et là je suis suivi dans un centre de toxicomanie et je prend un traitement lourd et il n'existe pas dans mon pays d'origine en plus j'ai l'hépatite b plus hyper tension,le médecin…

Porter plainte pour mauvais diagnostic médical ?

Posée par MaylieNurseStudent, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3302 vues

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était…

Soignée et rééducation pour arthrose de genoux

Posée par Minigrey, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3353 vues

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon…

Comment annuler une mutuelle

Posée par michou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3583 vues

Apres le deces de mon epoux j'étais vulnérable et j'ai répondu a un questionnaire santé pour une mutuelle quand j'ai compris mon erreur le délai derétractation de 14 jours était passé alptis le nom de la mutuelle me…

Etrange malade

Posée par Era, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3600 vues

Je suis nacionalite kosovar je suis en france depuis 12 ans avec titre de séjour étranger malade mais ça fait 2 ans que je dépose le dossier à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour premier 1 an il mon dit offi à dit oui…

Opération suite à accouchement voir basse

Posée par Calypso, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3395 vues

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir…

Annulation d une operarion par le chirurgiens

Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3393 vues

Il y a un an j ai été opérer du dos l4 l5 hernie discale avec une hemiqueue de cheval, depuis mai je lui ai fait part de douleurs persistante malgré un traitement médicamenteux lourd ,il ma proposer de me poser une arthrodese ,l…

Animaux placés intentionnellement

Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3559 vues

J'ai emménager depuis plus d'un an dans mon logement. dès le départ un voisin d'un autre terrain à eu de mauvaises intentions. je m'explique cette personne faisait du trafic, je n'ai pas acquiescé j'ai…

Dent casse 2 ans apres pose d 1 appareil par implant

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3625 vues

2 ans apres la pose de mon appareil sur pivot 1 dent se casse mon chirurgien dentiste me demande 400 euros payable au rendez vous j y vais et 8 mois apres 1 autre dent se casse et de nouveau il me redemande 400euros avant de me…

Débouté des suites d'un rapport du médecin expert

Posée par BOUBA80, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3700 vues

Le tribunal nous à débouté de toutes nos demandes en procédant à la nullité du rapport du medecin expert. le tribunal reproche à l'expert de ne pas justifier avoir convoqué les parties par lrar ni de justifier l'envoi de…

Erreur médicale des urgences

Posée par Fofie31, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3763 vues

Voilà 1 ans que je souffre d une douleur atroce dans l œil. je pars au urgence ou le diagnostic est un corps étranger dans l œil. je repars avec des collyres pour cicatriser. je vois mon ophtalmo qui me dit ne plus avoir de…

Rapport entre santé et visa long sejour

Posée par Sarra, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3627 vues

Est ce que une maladie de cancer etape avancé peut etre un soucis pour refusé le visa conjoint francais -apres avoir faire la visite medical??…

Demande d’indemnisation

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3745 vues

J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures…

Demande de titre de séjour pour soin

Posée par Shasha, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3817 vues

Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j…

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