Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la santé ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cnitaat en cours depuis 3 ans / mdph dilemme

Posée par Donna57, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3901 vues

Je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là ils m'ont donné accord favorable pour l'aah. du moment que la mdph m'à accordé une aah en se basant sur…

Abus internement

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Lorsque l'on a ete abuse par un médecin qui a instruit une demande d'hospitalisation d'office sans mon consentement en a t il le droit pour ce faire il m'a piégé voir déjoué - j'avais demande a avoir un rdv…

Pour la reponce de ofii

Posée par Didooo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3978 vues

Je vien de trouver un email ofii ils sont dis que le dossier etais pres en charge depuit le 29mrs 2018 .ton enfant n aura pas besoin de convoquer pour examinier q offi ..le medecin de offi fais sont rapport il emetre dans les…

Demande remboursement acte chirurgical esthétique

Posée par Malika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

J'ai décidé d'annuler l'intervention, mais la clinique refuse de me restituer l'avance versé. ont-ils le droit? auquel cas quels sont mes recours? remerciements…

Accident travail

Posée par Anto, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3963 vues

  suite à un accident du travail assez grave je suis passé au tribunal j’ai eu gain de cause suite à ça mon avocat me demande 10 % des indemnités dues à l’accident plus 10 % de la majoration de la rente a-t-il le droit de…

Contraception définitive

Posée par Anaispm, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

J'ai 19 ans et souhaite la contraception définitive. Étant majeure, je suis en droit de l'obtenir. cependant, si le médecin refuse sous prétexte que je suis trop jeune ou que je n'ai pas d'enfants, devrais-je…

Pour carte de séjour maladie

Posée par Maladie, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4188 vues

Je dépose mon papier depuis 2 an . préfecture mon donné récépissé chaque 3 mois san travail . je suis très malade la tête. je suis malade à cervicale…

Reprise travail sans avis medical quel risque

Posée par gros, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3948 vues

Suite a un accident du travail en novembre 2017 je suis passer au medecin conseil qui me dis de reprendre le travail je suis d accord ! mais pas encore de rendez vous a la medecine du travail j ai 4 jours pour prendre rendez vous…

Suite à une expertise médicale

Posée par Mali06800, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4000 vues

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de…

Ipp en appel cour d’amien

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3881 vues

Suite à un at 12% d’ipp m’ont été accordé par le médecin conseil .ayant fais appel au tci 22% m’ont ete attribué , la cpam a fais appel à la cours national à amien . quel est le délais pour avoir cette audience , sachant…

Combien je dois restée en france pour demander un titre de sejour?

Posée par sarason, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le…

Un vieux guerrier

Posée par bellah, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une…

Mon dentiste me gâche ma vie

Posée par Soso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3842 vues

Mon dentiste m'a fais 2 couronne devant pour l'esthétique mes dent étais saine .le souci c quoi c'est que ma couronne ne tien plus au bout de 2 mois seulement je suis retourner elle me l'a collé .et la apres 1…

Demande de titre de séjour en raison maladie

Posée par Wadol, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3722 vues

J ai fait ma demande à la préfecture de melun et bien rempli le dossier avec mon médecin en suite envoyer à offi depuis le mois de mai. depuis la j ai toujour pas était convoqué. voilà pourquoi je voulais savoir si sa prend du…

Non respect du contrat par mutuelle santé

Posée par ChRiSTL, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3892 vues

J'ai souscrit, en 2015, une mutuelle santé chez axa en tant que tns. sur ce contrat figure également mon petit garçon. suite à ma cessation d'activité libérale, j'en ai informé axa qui a procédé à la modification de…

Carte séjour

Posée par A, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3932 vues

J'ai un raumathysme est ce que je peux installer demande carte séjour et merci d'avance…

Dette hospitaliere réglée a l'huissier.

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3757 vues

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018…

Titre de séjour étudiant

Posée par Masso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3805 vues

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant qui expire d'ici peu. je suis porteur inactif de l'hépatite b. j'aimerais continuer mes études en france je voudrais savoir si j'avais encore la chance de…

Concubin

Posée par Loïc chau chieu, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4009 vues

J ai vécu avec une personne qui a vécu en concubinage non déclarée pendant 14 ans pour pouvoir avoir les impôts est quand il a sus que ma vue baisser et qu il savait que j’etais dépressif arrive à bayonne il m’a laisser tomber. a…

Opéré

Posée par Brahim, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4032 vues

Je suis en france sa fait 2 ans je fait une oberation compliqué à ma rein gauche et je reste à l'hôpital 36 j 'ais un certificat médical et compte rendu medical opéré comment faire pour pause mon dossier à la préfecture…

Interdiction de manger dans une salle du lycée

Posée par Quentinus60, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3702 vues

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une…

Mutuelle et pension alimentaire

Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3445 vues

Mon ex mari verse une pa mais refuse de participer aux frais de santé des enfants au motif que j'ai souscrit une mutuelle (non obligatoire). peut on bénéficier des droits ouverts par une mutuelle a laquelle on ne cotise pas ?…

Expertise psychiatrique

Posée par Jajadu17, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3587 vues

Le collège de ma fille de 13 ans demande une expertise psychiatrique pour évaluer si elle peut intégrer une classe comment cela va t il se passer?…

Erreur de diagnostic

Posée par Zouzou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

J’aimerais avoir une réponse, svp j’ai vraiment souffert 8 chimio perte de tout mes cheveux, plus de boulot plus rien merci de m’aider…

Neoliane arnaque par téléphone

Posée par Jeanluc, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

J ai reçu un appel de néolibéral santé m indiquant que l état doit me verser de l argent mais ils n ont pas mon rib. je donne mon rib et il m envoi un sms avec un code pour valider que le rib est bien de moi mais je leur dit bien…

Asile /refugie

Posée par Alfa_alfa, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Peu t'on demander asile pour soins a long terme" maladie chronique"?…

Expertise avant ou après landience et c'est quoi les délais..

Posée par Bien, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3666 vues

Maître je viens de recevoir un mail de mon avocat qui dit.... les délais de traitement des dossiers par le tribunal sont de plus d'un an. votre dossier sera donc jugé fin 2019. pour le dossier d'expertise, les délais sont…

Quel est le délai pour porter plainte contre un chirurgien?

Posée par trambly, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3449 vues

Quel est le délai légal pour porter plainte contre un chirurgien ayant mal fait son travail? y a t il réellement un délai de prescription? il s’agit d’une rhinoplastie réalisée en deux fois ,deuxième fois après avoue li exprimé mon…

Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.