Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti...

Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans...

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que...

Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634...

Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa...

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù...

Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17...

Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une...

Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle...

Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env...

Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro...

J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier...

Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où...

Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur...

Je me suis fait hospitalisée début janvier et subi une intervention chirurgicale, le chirurgien m a prescrit un arrêt jusqu au 5 février inclus. cet après midi j ai reçu un appel de la cpam me convoquant le 2 février au service...

Suite à un arrêt de travail de 14 mois pour at consolidé par le medecin conseil , j ai eu d autres soucis de santé qui ont géneré protocole ald et prolongation de l arret de travail 2ans en maladie. le medecin conseil me refuse...

Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise...

Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la...

Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée...

Je suis plus en colere que desespéré avec ce rsi qui se trompe et contiunue de vouloir abusivement m imposer de payer leurs erreurs je m explique en septembre 2015 je recois un avis a payer 44000€ de la part du rsi habituelement on...

Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas...

Ma maladie professionnelle hors tableau a été consolide en juin 2015 avec un taux ipp de 5%, que j'ai contesté au tci j'ai fait une rechute consolidée en avril 2016 avec un taux de 35% mais le service des rentes ne me notifiera en...

Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt...

Ma situation est la suivante, à la suite d'un accident du trajet en 2005 (accident de la route avec fracture cervicale, coma et atteinte méniscale genou droit suivie a distance de deux opérations (suture puis ablation corne...

Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale...

J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la...

Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien...

Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je...

Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension...