Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres...

La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du...

En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?...

Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement...

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à...

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...

Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic...

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon...

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je...

Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une...

Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion...

Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le...

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose...

Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam...

La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite...

Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis...

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et...

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et...

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale...

Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce...

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que...

Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec...

Je suis étudiante depuis 2ans et demie et affiliée à la lmde qui m'ignore et n'effectue pas mes remboursements de la partie de sécurité sociale et complémentaire depuis que j'ai eu une opération cet été... cette...

Nous contestons un indu (trop-perçu) versé-réclamé par la caf de 5940.66€ en décembre 2014 (du 1/04/2013 au 30/09/2014 sur 18 mois, fait en deux fois, après une 1ere erreur, accord et reprise en janvier 2014, repartant ensuite au...

A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail...

Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement...

Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement...