Une question en | 83%de réponse |
Ma femme sous curatelle udaf Posée par Paris2018, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3789 vues Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que... Répondre |
Régularisation par mariage, pacs Posée par tazi rachid, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3798 vues S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me... Répondre |
Diffamation Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3899 vues Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci... Répondre |
Un délégué général peut-il être bénévole ? Posée par Guezart, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3637 vues Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non... Répondre |
Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901 Posée par Aujourdhui64, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3707 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280... Répondre |
Fonds de dotation qui verse un don à une association Posée par ju, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3703 vues Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?... Répondre |
Statut association gay Posée par olivier, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3641 vues Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon... Répondre |
Droit bancaire Posée par Indio Alien, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3629 vues L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma... Répondre |
Droit des asociations Posée par manu, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3891 vues Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association... Répondre |
Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable? Posée par Jet63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3703 vues Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de... Répondre |
Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4078 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre |
Trésorier d'assoc loi 1901 Posée par mi1955, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3760 vues Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?... Répondre |
Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal Posée par Mpdu63, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose... Répondre |
Salarié et membre du bureau du c.a. Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4170 vues Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant... Répondre |
Demande de remboursement Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4243 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne... Répondre |
Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4280 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas... Répondre |
Puis je faire du mécénat? Posée par Edith, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5183 vues Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un... Répondre |
Contrat d'adoption animale Posée par Christine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations... Répondre |
Demande de mains lever Posée par Jdjd69, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4434 vues J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec... Répondre |
Cumul de poste Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4411 vues En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci... Répondre |
Cours payants dans une association Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à... Répondre |
Indemnités du délégué communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4801 vues Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900... Répondre |
Comment être remboursé par sarvi du reste du dédommagement? Posée par Dee-Di, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4887 vues Suite au vol perpétré dans mon appartement en outre-mer en 2013 le voleur été condamné à payer 1860 euros, j ai perçu 1000 euros de la part de sarvi (service d aide au recouvrement des victimes d infraction), et depuis 2015 le... Répondre |
Les statuts non respecter Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un... Répondre |
Mes droit baffoués Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4556 vues Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque... Répondre |
Remboursement cotisation adhérent association Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?... Répondre |
Peut on porté plainte pour fausse accusation Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4636 vues Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére... Répondre |
Caf Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5608 vues Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est... Répondre |
Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4552 vues J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en... Répondre |
Rgpd Posée par LBO, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4465 vues Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.