Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Suspension de permis Posée par Dav, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître RIGOULOT - 486 vues Je suis manager commercial et je viens de le voir retirer mon permis suite contrôle alcoolémie un taux de 1,18 je ne suis pas récidiviste ai je droit de garder mon permis pour le travail?... Participer |
Batonnier Posée par Samsam, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 543 vues J’ai pri une avocate pour préparer et me représenter pour une médiation pénale.de base je n’ai pas commis le délit pour lequel la médiation devait avoir lieu.j’ai demandé à mon avocate de plaider cela afin d’avoir un classement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mariage à l'étranger pendant procedure naturalisation Posée par Cales, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cales - 982 vues Je suis marocain travaillant en france, j'ai vu la nouvelle de ma naturalisation française à jo le 2 août 2023, mais j'ai épousé une japonaise au japon en juin, je souhaite que faire pour empêcher ma nationalité française... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Altercation avec policier hors service Posée par MRADILOS, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 751 vues En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Rupture bail commercial Posée par CN, il y a 7 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1226 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9 mais je suis hors période triennale. je ne pars pas à la retraite. je ne suis pas en invalidité et mon propriétaire ne veut pas une rupture à l'amiable donc je cherche des solutions... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Mon mari a jeté mes affaires personnelles Posée par Glassona, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Glassona - 708 vues J’ai quitté mon mari, et il a jeté mes affaires personnelles quelques jours plus tard (nous n’avons pas encore commencé la procédure de divorce). il a exigé qu’elles partent le lendemain mais je n’étais pas en france. a mes... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
Indivision Posée par emilie, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 828 vues Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur... Compléter |
Problème aripa et employeur Posée par Alex, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 314 vues Mon conjoint a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire, il vient de recevoir une notification de la caf comme quoi il doit des arriérés( donc 500€ /mois au lieu de 350€). la caf lui a confirmé que son... Répondre |
Droit de garde exclusive et déchéance des droits du père Posée par Teisseire, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 456 vues Ma fille passe en audience bientôt concernant une demande de garde exclusive pour sa propre fille (de 3 ans) et déchéance des droits du père. suite à la convocation, la partie adverse demande un droit de garde alors que ce dernier... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Problème de garde d'enfants Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 459 vues Suite à notre séparation il y a 8 ans,il n'y a pas eu de jugement pour la garde des enfants. aujourd'hui,suite à des comportements plus que déplacés de la part de leur père,mes enfants refusent de le voir. peut il porter... Participer |
Départ à l’étranger avec mes enfants Posée par Mohamed, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 341 vues Je suis un homme vie et travaille en france avec une carte de séjour je me suis marié au maroc en 2014 avec une franco marocaine avec qui j’ai eu deux enfants 8 ans et 4 ans divorce amiable en 2022 au maroc car acte de mariage... Participer |
Suspension de contrat suite absence de titre de séjour Posée par Marouene, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marouene - 802 vues Je suis de nationalité tunisienne résident en france depuis 2012 (étudiant) puis changement de statu salarié en octobre 2022 j'ai changé d'employeur ,avant de commencer j'ai demandé a mon employeur de faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le loueur de voiture abuse de mes faiblesses et handicaps Posée par Céline, il y a 7 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 358 vues J'ai loué un véhicule avec état des lieux cause soleil et mauvaise visibilité je n'ai pas vu cette micro rayure de 5 cm sur le capot de celle ci .dorénavant le loueur après réception menace de débiter mon emprunte bancaire dédié à... Participer |
Degats des eaux en vefa Posée par Nbo, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 867 vues Il y a eu un gros degat des eaux pendant la livraison des appartements dans le cadre d'une vefa. plusieurs desordres ont ete constate par les proprietaires; noirceur du parquet, taux d humidite elevé dans les murs etc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expiration titre de séjour Posée par PampPamp, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 328 vues Mon titre de séjour vas expiré est-ce à moi de démissionner ou à mon employeur de me licencier?... Répondre |
Qu'est ce qu'un suivi renforcé? Posée par Pseudodo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 428 vues Petite consommatrice de cannabis, j'ai récemment été perquisitionné à mon domicile dans une affaire beaucoup plus grosse que moi. a la suite de cette perquisition qui n'a rien donné puisque je n'avais aucun produits... Participer |
Divorcé prononcé Posée par Marie, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître LE MAO - 453 vues Mon divorce étant prononcé le 24 avril puis je réclamer la moitié de l appartement vendu il y a trois ans de la somme à mon notaire .car je vais arrêter de travailler.. j ai la compensatoire qui a été accordée en capital. mr... Participer |
Mon conjoint a le bracelet électronique Posée par Lydie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 606 vues Mon conjoint a le bracelet électronique a mon domicile on ne sentent plus est je ne veux plus le garder chez moi que dois-je faire est que va t il se passer pour lui je vous remercie d avance... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Escroquerie Posée par patrick, il y a 7 mois dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 mois par Maître LE MAO - 413 vues Ma banque m'a prévenu 7 semaine aprés un virement vers un compte frauduleux... pour aller porter plainte et demander un "recall" !!! abusé non??... Participer |
Consentement mutuel Posée par Rouen3076, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître LE MAO - 358 vues Suite à ma demande de divorce par consentement mutuel , mon épouse était d'accord... maintenant, cette dernière est en phase de réflexion et refuse de remplir les documents demandés!! quant à moi je souhaite poursuivre ma... Participer |
Résistance abusive devant huissier de justice Posée par Ninon, il y a 7 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 7 mois - 461 vues Le vendeur de mon terrain acquis en 2010 a fait une résistance abusive devant un huissier de justice en juillet 2023, de lui fournir toute facture concernant la remise en état de dépollution et de nettoyage d un ancien depot... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Consentement mutuel Posée par Rouen3076, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 431 vues Suite à ma demande de divorce par consentement mutuel , mon épouse était d'accord... maintenant, cette dernière est en phase de réflexion et refuse de remplir les documents demandés!! quant à moi je souhaite poursuivre ma... Consulter la réponse deAnabelle |
Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 759 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... Participer |
Résiliation bail Posée par MedoHere, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 493 vues Je suis marié, ma femme a quitté la maison conjugale en france. le contrat de location ne contient que mon nom. nous sommes en procedure de divorce au maroc. est-ce que je peux résilier le contrat de bail sans problème ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Exclusion d'un bénévole - adhérent Posée par Nicolas, il y a 7 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1508 vues Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contentieux après un refus de titre de séjour sans Posée par Juan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 678 vues On va lancer un recours contentieux au tribunal administratif pour un refus de titre de séjour sans oqtf que la femme a reçu. dans le cas où le jugement final ne soit pas favorable à nous ma femme peut se faire délivrer une oqtf ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Mohammed, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 667 vues Je suis étudiant algérien présent en france un an, malheureusement je n'ai pas étudié durant cette année et là je voudrais changer mon statut à auto-entrepreneur, est-ce que cela est possible. merci à l'avance de vos... Participer |
Changement de statut Posée par Sarah, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 534 vues Je suis assistante dentaire qualifiée depuis décembre 2022. et j’aimerai changé mon statut. comment puis-je faire ? quelles sont les démarches à suivre pour mon employeur ? comment puis-je faire ?... Participer |
Sans papier la caf m'a envoyé un numéro de sécurité sociale definif Posée par Ous, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1257 vues J'habite avec mon partenaire de pacs de nationalité espagnole,elle a le numéro de sécurité sociale et travail,elle a fait une demande d'allocation familiale et elle m'a déclaré du coup la caf m'a envoyé un courrier avec le numéro de... Participer |
Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par SabinSaga, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 581 vues J'aimerais avoir votre avis sur ma situation. je faisais une licence génie civil et je suis arrivé jusqu'en l3 où les choses extrascolaires m'ont compliqué la tâche. j'ai commencé à voir une psychologue mais... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.