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Pension alimentaire Posée par David, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 805 vues Je recherche un avocat pour la notification d'une pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître SALMON |
J'ai le droit de ? Posée par SAHRA, il y a 7 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1187 vues Jai une eu livraison électro ménager et les livreurs on endommager mon mur et mon carrelage j'ai refusez de payer la prestation est 'ce que j'ai le droit ? car j'ai refuser de payer temp qu'il montent pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1176 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 862 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractation dans le delai Posée par pas de peusdo, il y a 7 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 556 vues Je me suis retracte dans le delai reglementaire de 14 jours chez bouyguestelecom suis'je engage envers l'operateur ou non... Participer |
Demande récupérer de l argent placé Posée par Loris, il y a 7 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 610 vues Ma mère avait de l’argent placé dans une banque qui était la banque hervé devenu hsbc et tout a disparu et quand on demande où est passé cet argent on ne veut pas nous répondre. comment faire pour récupérer notre argent qui nous... Participer |
Immatriculation avant signature de cession et bail commercial Posée par RL, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 963 vues On me demande actuellement de créer et d’immatriculer ma société pour pouvoir par la suite signer la cession de bail avec l’ancien locataire ainsi que le bail commercial avec le bailleur. je n’ai reçu qu’un accord oral du bailleur... Participer |
Suivi de dossier avec mon assurance voiture Posée par nathalie, il y a 7 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 803 vues Je suis assurée tous risque pack tranquillité chez direct assurance (prêt de voiture de remplacement inclus). suite a un sinistre survenue le 06/09/23, ils n'ont pas réussi a me trouver un garage partenaire alors ils ont mis... Participer |
Responsabilité agence? Posée par Claude, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 737 vues Nous avons acheté notre appartement en 2022 les anciens propriétaires nous on fournit l’ensemble des diagnostics et ils ont ete annexés à l’acte de vente. le diagnostic électricité était valide 3 ans jusqu’a 2025 or, visiblement... Participer |
Vente en nue propriete ou viager Posée par Myrtille06, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 793 vues Ma mère est proprietaire de son appartement et souhaiterait me le vendre en nue propriete ou en viager. j'ai un frere et une soeur. est ce possible? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente Posée par Claudia, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 555 vues Je souhaite me séparer de mon compagnon et nous avons acheté une maison ensemble comment puis je m’organisèrent tout en sachant que lui n’est pas dans la même demarche... Participer |
Carte de séjour Posée par Ralay, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Ralay - 375 vues Je dois voyager, mais croyant que mon épouse a caché mon titre de de séjour et mon passeport, je les ai retrouvés.la police est venue me voir, hier et prît connaissance des faits.que faire ? merci pour votre réponse. merci de vos... Participer |
Accident du travail. Posée par bosch, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 456 vues Qu elles sont les conséquences si un juge remet en causel a matérialité des faits d un accident du travail dans le cadre d' une reconnaissance de faute inexcusable ? que se passe t'il pour l'assuré qui a été pris en... Répondre |
Binationaux mariage Posée par Diop far, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 664 vues Je suis binationaux gabonais sénégalais, et j’envisage de me marier avec une française au sénégal ? j’aimerais savoir est ce que je suis obligé de mentionner mes deux nationalités pour déposer le ccam ?sachant que je veux juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation. Posée par Chemssou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 641 vues Je suis fils de un ancien combattantde la armée française.merci... Participer |
Titre de séjour salarié - master spécialisé ou mba Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 782 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire en 2025. je suis pacsé et père d'un enfant français. je souhaite simplement savoir s'il est possible pour moi de m'inscrire dans un master... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier regroupement familial Posée par Elobbi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 632 vues Bjrs à tous merci d bien vouloir me répondre j’aimerais savoir quels sont les documents à fournir pour une demande de visa de la france pour un regroupement familial pour des personnes femme et 2 enfants vivant en algérie et... Participer |
J'ai reçu un quitter de trottoir français avec interdiction de retourner sur le Posée par Alilou75, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 776 vues Es-ce que c'est possible de faire un appel a la décision de de tribunal rouquette rejeté contre oqtf et irtf svp j'ai fait une demande de régularisation avec la circulation de vals avec fiche de paie et 5ans de présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour mon titre de séjour Posée par Mme Thi Nguyen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 747 vues Je suis une vietnamienne, je suis arrivé en france depuis 2018 , j’étais marié avec un français , je suis travailler, et mon ex mari il voulais toujours que je le donne toute mon salaire, je suis pas d’accord et il m’a viré de sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat sans contrat de mariage Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 645 vues Je suis marié pour la seconde fois depuis 1 ans, 2 mois après mon mariage j’ai vendu mon bien ( en commun avec mon ex ) et donc de ma première union. j’ai toucher une sommes de 80 000 euros dû à la vente de mes parts, j’ai donc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mi temps thérapeutique et carte pluriannuelle Posée par Aymen, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 600 vues J'ai eu mon premier titre de séjour salarié mention travailleur temporaire, j'ai donné à la préfecture un contrat à temps plein, mais là je me rend compte avec mon médecin que je peux pas travailler à temps plein, alors... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par imed, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 626 vues Est-ce que les étudiants qui redoublent deux fois dans la même classe sont autorisés à renouveler le titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat réservation vefa par promoteur Posée par Chris, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 453 vues J’ai signé un contrat de réservation d’un appartement en vefa, obtenu mon prêt et assurance et j’apprends après avoir relancé le promoteur pour la signature de l’acte que la réservation était annulée. le promoteur a vendu cette... Participer |
J'ai porté plainte pour une agression physique avec une itt de 7 jours + des photo qui montre les blessures le tribunal a annoncé le relaxe pour l'auteur le jour de l'audience. j'ai deux questions est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Combien de temps en tant qu'auto entrepreneur pour demander la nationalité franç Posée par mikamika, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 478 vues Je suis diplômé d'un master français de deux ans et je compte demander la nationalité française bientôt. je suis originaire du canada (un pays francophone). après mon master, j'ai travaillé en cdi pour 6 mois et j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation de travail pour un contrat de professionnalisation Posée par Jok, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 397 vues Je suis étudiant en contrat de professionnalisation depuis juin 2023. il s'avère que mon employeur n'a pas effectué la demande d'autorisation de travail requise avant mon arrivée. récemment, il m'a donné un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans Posée par Aadelie2, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 4955 vues Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺... Compléter |
Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alprisléo - 917 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Délai maximal de paiement de la soulte Posée par Claire, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claire - 3066 vues Je souhaite renoncer temporairement à la soulte (50 000€) que doit me verser mon (ex) mari. (pour être transparente, jusqu'au décès de sa mère, date à laquelle il bénéficiera d'un héritage). y a t il un délai maximum ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Négligence Posée par Ss, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ERVEDOZA - 362 vues Je voudrais savoir si les faits suivant: oreille sale,oreille bouchée,trace de pansement,trace de saleté sur mon fils,inversé les vêtements,porte des chaussettes de sa mère,ne pas donner les médicaments,ne pas donner la totalité... Participer |
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