Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Maître sur le jugement set marque les enfants demeure au domicile du père et pour la maman il y a rien et j ai vu mon avocat il va faire un écrit au juge sa veu dire quoi merci set urgent... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Contact de la police par sms ? Posée par Joseph, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joseph - 787 vues Et à toutes , j’espère que vous allez bien . j’ai reçu le jeudi un message le jeudi en début après midi et je pensais que ce n'était pas important. j’ai rappelé le numéro mais n'ayant pas reconnu la voix j’ai... Compléter |
Renseignements de titre de séjour sans relevés des notes Posée par Med, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Med - 1099 vues Je suis tunisien j'ai un visa pendant un an j etais inscrite à l'esg finance pour un master finance d'entreprise mais j'ai ratée la rentrée décalée février 2023 parce que le consulat m a accordé le visa qu apres... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Travaillé depuis 5 ans mais déclarer depuis deux et demi Posée par sly, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois - 497 vues Je viens de m'apercevoir que j'ai travaillé pendant 5 ans et mon employeur ma déclarer que deux et demi quel recourt puis je avoir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Relever salivaire après le jugement correctionnel Posée par bourgogne, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 593 vues Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement? Posée par Cat, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1086 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Condition pour conduire avec un permis malien sur le territoire français. Posée par Cat2022, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cat2022 - 626 vues Je suis de nationalité malienne je suis arrivé sur le territoire français en 2019. j'ai demandé l'asile que je n'ai pas obtenu. je viens d'obtenir un premier récépissé "vie privée familiale" le 8 août. de plus... Compléter |
Réduction de peine supplémentaire Posée par Fakop, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 542 vues Ma fin de peine était pour le 28/10/2023 j’ai gagner 28 jours de réduction de peine supplémentaire du coup ma fin de peine sera pour le combien ? pouvez me donner une idée a peu près . merci d’avance... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Permis non rendu au fdo Posée par Michel, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Michel - 757 vues J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Dépôt de garantie Posée par Jojo1972, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 498 vues L’agent immobilier me demande un dépôt de garantie versé en espèces. a t’il le droit. merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Signer un devis estimatif Posée par Riri, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 693 vues Un artisan m envoie un devis estimatif pour les travaux que je souhaite faire, et qu il est venu sur place pour voir le travail. si je signe ce devis estimatif, est il valable ou dois je lui demander un autre devis non estimatif... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
En cas d'urgences à l'ecole Posée par Sam, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 617 vues Je suis divorcée et mon ex conjoint et père de mes enfant entre en conflit systématiquement. une procédure judiciaire est en cours en raison de menaces et d'attaques de sa part à mon encontre. je suis très inquiète pour la rentrée... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Rétention de permis suite excès de vitesse Posée par Marc, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marc - 780 vues J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour... Consulter la réponse deMaître GENY |
Autorisation de travail Posée par Farida, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Farida - 774 vues Mon petit frère il est arrivé en décembre 2022 son visa a expiré ainsi son passeport il est inscrit a l’école de galop par alternance je suis entrain de lui chercher un patron qu’il peut demander une autorisation de travail ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vider le compte bancaire pour ne pas partager. Posée par natalie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par natalie - 2932 vues J'ai commencé ma procédure de divorce cette semaine . j'ai quitté le domicile conjugal il y a 1 mois. mon futur ex m'a fait comprendre que je n'aurais rien de son argent, il a fait de gros virement à ses 2... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Heriage Posée par Seb, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par diogene11 - 735 vues Un amis proche m a mis héritier de sa maison. ma question est :si je meurt avant d hérité est ce mon fils(unique) qui heritera de cette maison ?... Participer |
Mon voisin ne respect pas l'ordre du syndic Posée par Tk, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 765 vues Mon voisin a installé sans autorisation un palan électrique (monte-charge) sur le balcon au dessus du mien. il a reçu en date du 24/07/2023, un courrier lui soumettant de démonter ce monte-charge tant que celui-ci n'a pas été... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente aux enchères de la maison Posée par Jess35, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 840 vues Je suis divorcé c' est acté. il reste le partage des biens à faire. j'ai 2 questions à vous poser : 1)mon ex mari a contracté des dettes professionnelles (liées à des fraudes). il a un mandataire judiciaire sur son dos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Passeport talent et caf Posée par Mbappe, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ika - 4267 vues Je suis titulaire du titre de séjour passeport talent salarie qualifié/entreprise innovante exercice d'une activité salariée. j'ai fais une demande de prestation sociale. ma femme et mes 3 enfants m'ont rejoins... Participer |
Attestation Posée par Ghost59, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karine - 623 vues Dans le cadre de mon divorce devant le jaf. puis je faire écouter à une amie , des vidéos que j’ai prise à l inssue de mon mari pour que celle ci remplisse une attestation pour prouver ce que je subis . merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Regularisation dans un autre département Posée par Kevin, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 330 vues Je voudrais savoir si je suis vécu depuis mon arrivée en france dans le département 93 mais je peux avoir une attestation d’hébergement ou une domiciliation à paris, pourrais-je demander la régularisation à la pref de police de... Participer |
Délai remboursement depot garantie locatif Posée par lucien04, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 546 vues Il est prévu que "si l’état des lieux a mis en évidence des dégradations causées par votre locataire, vous pouvez déduire le coût des réparations du dépôt de garantie. si leur coût dépasse le montant du dépôt de garantie, vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat terres agricole Posée par Momo, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1116 vues Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier... Participer |
Délais de réparation d’un téléviseur Posée par Youyou1972, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 496 vues J’ai donné un téléviseur à réparer depuis début juillet. depuis j’ai appelé ils n’ont aucune nouvelle. n’y a t’il pas un délais pour la réparation ? merci... Participer |
J'ai quitté mon poste pendant quelques heures travail de nuit, mon employeur à été mis au courant et m'a demandé des explications dans un rapport transmis par mail où j'ai nié avoir quitté mon poste en... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Délit de fuite et responsabilité en cas de tort Posée par JV, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 954 vues Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vice caché Posée par Momo, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fabrice58 - 780 vues En effet, mon époux et moi, avons acheté une maison sur la commune des mureaux en mai 2022. la maison avait les critères que nous nous sommes définit et elle nous plaisait. tout se passe bien jusqu'à la remise des clés et... Participer |
J'ai déposé mon discours au tribunal administratif et j'ai pas eu de reponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Posséder un titre de séjour Posée par Youssouf Said Omar, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 426 vues Je suis étudiant étranger. je fais une formation en bts mco par lequel je suis aussi dans une entreprise, et ça fait presque 3ans je suis dans enseigne avec rémunération en pourcentage et ma formation. je vais devoir faire presque... Répondre |
Comment bénéficier de la caf sans passeport, titre de séjour et carte d’identit. Posée par Diamant bleu#, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bb diamant - 1006 vues S’il vous plaît, j’ai eut la protection subsidiaire et à cause de l’erreur sur mon attestation d’asile je n’es pas encore fait mon titre de séjour et je ne reçois pas de caf et je ne dispose pas de passeport et de carte identité... Participer |
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