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Ex femme a déménagé avec ma fille Posée par bretagne29, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 781 vues Mon ex femme a déménagé àvec ma fille loin à 800kms sans prévenir qui que se soit et inscrit ma fille ds une autre école. j'ai porté plainte non restitution d'enfant et soustraction enfant mineur. j'ai donc : -... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Prime prévue au contrat non versée Posée par OLIV33, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par OLIV33 - 932 vues Dans mon contrat de travail, j'ai une prime qui fait l'objet d'un avenant. depuis fin 2019, sans aucune information depuis, cette prime n'est plus versée avec mon salaire. fin 2022, lors de l'entretien... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Puis-je avoir de l'aide pour entamer une procédure de régularisation svp ? Posée par Wilfried, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Wilfried - 830 vues Je viens par ce message pour vous exposer ma situation administratif afin de sollicité votre aide. je suis arrivé en france le 7 septembre 2018 après quelques jours de présence : le 24 septembre 2018, j'ai fait une... Compléter |
Indemnisation résiliation bail de petites surfaces Posée par Vince, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1291 vues En cas de résiliation d'un bail rural de petites parcelles, la bailleur est-il obligé d'indemnisé le preneur ? vous remerciant par avance, bien... Répondre |
Mr à til le droit de changer les serrures Posée par Val, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BENHAGOUGA - 496 vues Maître je voudrais savoir je dois partir quelques jours en vacances mais j'ai peur que mr change les serrures du domicile à til le droit de faire ça le bail et au nom de mr et mme meunier cordialement mme meunier merci de vos... Participer |
Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sandrine - 969 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter |
Déménagement avant la rupture de pacs Posée par Kadum75, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 529 vues Je me sépare, je suis pacsée.la rupture va devoir se faire de façon unilatérale car mon ex conjoint refuse de signer. il a malheureusement subtilisé tous les documents ce qui ne fagilite pas la tâche. je dois bien passer par 1... Répondre |
Oubli demande autorisation direccte Posée par dali, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par dali - 863 vues Je détiens un titre de séjour pluriannuel et, malheureusement, je n'étais pas au courant de la réforme de 2021 exigeant une demande d'autorisation de travail à chaque changement d'emploi. j'ai récemment pris un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de sejour étudiant étranger Posée par Ornella04, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ornella04 - 913 vues Je suis étudiante étrangère et ai un visa deja expiré. j'ai lancé la procédure le 09 juin, mon visa expirant le 29 août. j'ai recu un mail en juillet me demandant un complément de documents que j'ai tout de suite... Participer |
Plainte avec constitution de partie civile Posée par Mateo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître CARLIER - 586 vues Quel est le délai de traitement d'une plainte avec constitution de partie civile ? et quels sont les recours possibles j'ai déposé plainte il y a 3ans, elle a été classée sans suite il y a seulement 3 mois et j'ai... Participer |
Cdi non signé, puis je quitter mon emploi Posée par Lilyb, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilyb - 683 vues Je suis en cdi depuis le 28/08, je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail, l'accord est juste oral. j'ai déjà travaillé 1 mois dans cette entreprise. mais je sais pas pourquoi j'ai dit à ce cdi. le... Participer |
Oqtf Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1311 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Convocation à une audition suite à un vol à l’étalage Posée par carla, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 1096 vues Il y a quelques temps j’ai fais l’erreur de prendre sans payer des articles alimentaires et livres dans un supermarché. j’ai été prise sur le fait et ai payé mes articles après avoir été mise à l’écart dans une pièce. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Démarche du divorce Posée par Tim, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 788 vues Faisant le choix de divorcer de ma compagne , je ne sais pas par ou commencer et je ne sais pas si j'ai le droit de prendre un autre logement même si je continuerais a subvenir au besoin de ma famille (loyer , garde , courses... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Carte faite, sms reçu mais pas de rdv pour le retrait Posée par Kala, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 570 vues J’ai reçu au mois de mars de cette année que mon titre de séjour est disponible en pref de créteil et 5 mois après le sms je ne peux toujours pas avoir de rdv pour le retrait. quand je viens en préfecture…ils me disent qu’il faut... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Plainte avec constitution de partie civile Posée par Katia, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître CARLIER - 896 vues Suite à un classement sans suite ( viol conjugal sur personne handicapée)j'aimerais savoir combien de temps cela prend a un avocat une fois le dossier reçu pour rédiger la constitution de partie civile( etude+ rédaction).. en... Compléter |
Vente de mes parts. Posée par Gilles, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BRANJONNEAU - 951 vues Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?... Participer |
Délai pour réalisation de travaux. Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 831 vues Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 845 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte d’exploitation Posée par Remboursement du chômage partiel, il y a 8 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LAISSAC - 633 vues J’ai des questions sur ke perte d’exploitation que mon assurance doit me payer à la suite d’un incendie... Participer |
Violation de domicile Posée par Mike, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 758 vues Mon propriétaire est rentré chez moi sans mon autorisation avec le double des clefs. il a fouiller dans les tiroirs etc.. j'ai une caméra chez moi qui a tout filmé. ma question est que risque t il ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Il y a trois ans, j'ai été convoqué à la police pour cyber harcèlement en tant que majeur et la victime était aussi majeur. on a pris mon témoignage et le policier a eu des preuves que les conversations étaient parfaitement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je suis handicapé et j’ai besoin d’une personne pour m’aider Posée par Loiola ma, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 437 vues Je me permets de vous écrire pour savoir comment je pourrais faire venir ma sœur du brésil pour m’aider, je suis seule, avec deux enfants mineurs et j’ai besoin d’une personne qui puisse m’aider car en jours de crises, je ne peu... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Toni, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 683 vues Si jamais je viens a ne pas pouvoir payer la pension alimentaire alors que j'ai mon fils en garde partagée est ce que je risque de perdre la garde ??... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
J'ai passé un 1er entretien d'embauche qui c'est très bien passé. j'ai été rappelé pour un second entretien. je suis atteinte d'une maladie auto-immune, qui n'impact pas mon quotidien et je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Indemnités de congés payés et fin de contrat cdd Posée par 2115, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 655 vues Je suis actuellement en cdd depuis le 14/02/2023 et en fin de contrat ce jour (31/08/2023). j'ai été en arrêt maladie du 21/07 au 13/08 et prolongé du 14/08 au 31/08. mon patron m'a envoyé un mail le 14/08 disant qu'il me recontacterais... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Mon ex est parti avec des affaires à moi Posée par Kylian, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 859 vues Mon ex petit ami avec qui j'ai été pendant 2 ans en couple, est parti ce matin de l'appartement dans lequel on habitait ensemble, avec des affaires à moi. j'ai essayé de le contacter pour qu'il me rende mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 4701 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer |
Rupture conventionnelle, point de départ de l'allocation chomage Posée par papytortue, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître WOLF - 492 vues * j'ai signé une rupture conventionnelle le 07/07/2023, au préalable je n'ai pas repris mon travail le 01/07/2023, n'ayant pas les moyens physique de faire le travail de 4 personnes ( situation de l'année... Participer |
Succession et harcèlement moral Posée par Frances, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 777 vues J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi. les deux litiges sont : - un harcèlement moral que je subis de la part d'un membre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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