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Mur de soutènement chemin communal Posée par V65, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 749 vues J’ai obtenu un permis de construire ma maison sur un terrain en pente. pour pouvoir intégrer ma maison il a fallu décaisser le terrain sur une hauteur de de 2m au point le plus haut. tout était mentionner sur les plans. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Locataire un changement de propriétaire à eu ieux en tant que locataire le nouv Posée par Tayale, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tayale - 801 vues A eu lieux le paiement du loyer se fait dans une agence immobilière en tant que locataire doit t on signé un nouveaux bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème d'une personne qui a vendu une sci s'en l'accord .elle a 95%et nous 5% Posée par sonia@123, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 529 vues Est ce que la personne a droit de vendre comme sa s'en notre accord s'en réunion s'en rien on a aucun document .on possède deux appartement un t3 qui a été vendu on c'est pas la date car on a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance état de catastrophe naturelle et procédure en cours Posée par Xala13, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mila - 681 vues J ai assigné l entreprise qui a refait ma terrasse et tour de piscine (maçonnerie + carrelage) pour malfaçons et travaux non conformes aux règles de l art. la dalle créée par eux s est affaissée. or je reçois ce jour de ma mairie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rétractation la veille de l'état des lieux Posée par Alain, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 790 vues J'ai déposé un dossier afin de louer un appartement neuf au nom de mon entreprise. apres plusieurs échanges avec le service commercial, mon dossier a été accepté suite à cela j'ai visité 3/4 appartements et fait mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci non immatriculée Posée par La Encina, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par La Encina - 897 vues Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie immobilière Posée par Caro, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 643 vues Je dois une somme importante de charges de copropriété. un administrateur gère mon dossier de me demande de régler 4000 € sous 1 mois afin que l échelonnement de paiement de 600 € par mois sout accepté je ne peux pas faire de... Participer |
La copropriété refuse installation d'une vmc, quelles sont mes options ? Posée par Copro, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1145 vues Mon appartement situé au dernier étage est très humide en hiver dû aux températures extérieures basses et au chauffage. nous sommes obligés de mettre des serviettes en dessous des fenêtres car de l'eau goutte... Participer |
Ddt obligatoire ou non? Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 732 vues Quels sont les diagnostics obligatoires que doit fournir un vendeur chez le notaire avant la vente de sa parcelle divisée en 3 terrains nus constructibles, afin que les futurs acquéreurs puissent y faire construire chacun leur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fissure entre le compromis et l acte de vente Posée par Coralie, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1121 vues Nous avons constaté une énorme fissure sur la maison que nous devons acheter ( signature de l acte dans un mois ) . le compromis a été signé en avril ( vente longue ) . j ai envoyé un message à la propriétaire qui me dit qu elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tour d'échelle Posée par pierre, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 711 vues Mon voisin veut me vendre son tour d’échelle qui est derrière son mur ,donc sur mon terrain? ce tour d’échelle lui appartient-il vraiment. merci... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Travaux dangereux Posée par 123456, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 448 vues J'ai un souci avec ma propriétaire qui a fait une installation pas aux normes dans la salle de bain, c'est de ce fait dangereux d'y prendre une douche. pour motif que ces démarches de réparation/ changement de... Participer |
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cécile57 - 12509 vues Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Sans contrat, ma propriétaire veut augmenter le loyer ou m'expulser Posée par Michel, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 588 vues Madame, monsieur, mon problème est : ma propriétaire m'a menacé de déménager ou payer plus. les points troublants sont : mon contrat précédent a expiré. elle m'a forcé de changer la chambre à même l’adresse, laquelle est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment sortir d'une indivision... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Report d audience expulsion Posée par crevette77, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 669 vues L'avocate de ma locataire a demandé un report de l'audience en référé qui était prévu aujourd'hui. je l'ai assigné pour loyers impayés et demande d'expulsion. le report est prévu dans 2 mois. est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le propriétaire a malicieusement retenu mon dépôt et mes factures d’électricité Posée par LU, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 500 vues Nous avons partagé la maison, mais le propriétaire pensait que je devrais supporter toutes les factures d’électricité excédentaires sans aucune preuve, et j’étais loin de chez moi la plupart du temps, il n’y avait rien de tel qu’il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le propriétaire a malicieusement retenu ma caution Posée par LU, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître COTTO - 399 vues Nous avons partagé la maison, mais le propriétaire pensait que je devrais supporter toutes les factures d’électricité excédentaires sans aucune preuve, et j’étais loin de chez moi la plupart du temps, il n’y avait rien de tel qu’il... Participer |
Expertise pour bruit Posée par AXGR, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JEANTET-COLLET - 762 vues Étant gêné par des chambres froides installées dans le sous sol de l'immeuble en face de chez moi, le tribunal a désigné un expert qui a conclu que le propriétaire des chambres froides devaient faire des aménagements ; murs... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Menace de dépôt de plainte par mes voisins Posée par inea, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 843 vues Locataire depuis trois semaines dans une maison mitoyenne, j'ai déjà eu par deux fois des plaintes de mes voisins. ils me reproche d'avoir "parlé" dehors à des heures qu'ils considèrent comme non adaptées. si, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure expulsion Posée par Marie, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 848 vues Suite à une jugement rendu cette hiver je suis expulsable au 23 juin je n'ai reçu de l'huissier que le récapitulatif du jugement je n'ai reçu à ce jour aucun commandement de quitté les lieux ma été délivré et je vien... Participer |
Terrains nus acquis sans ddt complet. Posée par Nina, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 568 vues Quels sont nos droits sur l acquisition de 2 terrains vendus nus, de pap chez un notaire en 2010, avec un ddt non complet dans nos titres de propriété, sachant que les acquéreurs ont appris en août 2021 que leurs acquisitions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout résolution ordre du jour ag sci familiale Posée par Oce, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 867 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. j’avais reçu de ma mère la convocation pour l’ago du 30 août en lrar. il était porté à l’ordre du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prêt immobilier non payé Posée par Deva, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Deva - 548 vues Séparée depuis 8 ans mon ex concubin vit toujours dans la maison la banque a refusé la désolidarisation du prêt immobilier j'ai donc saisie le tribunal qui a décidé de la liquidation et partage auprès d un notaire mon ex... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abandon de maison avec commodat Posée par Loïc, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 518 vues J'ai mis en place un commodat avec une personne pour une durée de 3 ans à compter du 22/07/2022 pour une maison dont je suis propriétaire. ce commodat a fait l'objet d'un document signé par les 2 parties mais... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prorogation approbation des comptes sci Posée par Oce, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 736 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63% suite au décès de mon père) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en septembre 2022 était le gérant. je suis en désaccord avec la gestion de ma mère depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Facture de situation Posée par Bathalie, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 788 vues Des travaux de rénovation énergétique ont débuts chez moi, isolation, huisseries, bardage, ceux-ci me semblent mal effectués et je suis en désaccord avec l'artisan. ce dernier a fait cesser les travaux restant mais souhaite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisie immobilière Posée par Martin, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 565 vues J’ai un ami à qui on reproche un traffic de stupéfiant et qui est propriétaire d’un bien immobilier qu’il a obtenu par un crédit sur 25 ans qui n’est toujours pas soldé car il est seulement à sa 3 eme année . il a peur qu’on vienne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière acquéreur/vendeur Posée par inesvito, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 414 vues J'ai acheté un appartement en mai 2023. je viens d'en recevoir la taxe foncière pour l'année écoulée. est-ce à moi de la payer ? j'ai lu sur internet que c'était à celui propriétaire au 1er janvier de... Participer |
Question Posée par Jah, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jah - 558 vues Je suis mariée,nous avons une location en dispute ma femme me dit qu'elle vas retirer mon nom du bail afin que je ne sois plus chez moi. es ce qu'elle peut vraiment le faire?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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