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Commandement de payer et caution Posée par claude01, il y a 21 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 heures par Maître MINARY - 357 vues Je viens de faire un commandement de payer de 1500€ à ma locataire et dénonciation aux deux garants et caution solidaire la locataire as deux mois pour payer mais la dette vas doubler . les deux mois de loyers en plus vont il être... Participer

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Reprise de mon logement par propriétaire Posée par Bg, il y a 15 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 heures - 178 vues J ai recu une lettre de reprise de mon logement de la part de mon bailleur pour loger sa fille. il a déjà effectué la même démarche il y a 3 ans pour finalement changer d avis car sa fille n était pas prête a vivre dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux autorisés dans un local commercial mitoyen : opposition du locataire Posée par Poupette, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Poupette - 493 vues Je suis propriétaire et exploitant d'un commerce. mon voisin mitoyen, locataire de son commerce, tente de s'opposer à des travaux qui sont communs à nos deux locaux, en sous-sol, pour permettre la construction dans mon local d'une mezzanine... Consulter la réponse de Maître MINARY

Délai opalexe dépassé Posée par Erica, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 265 vues Dans une expertise judiciaire civile, que peut faire une partie lorsque son avocat ne transmet pas dans le délai un dire correctif important, alors que ce dire répondait à une accusation grave formulée par la partie adverse ? le... Répondre

Loyer location Posée par Chotdam, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 420 vues Un bail de location a été signé le 01 avril 2017, mais daté du 30 janvier 2016 (est-ce dénonçable à ce jour ?). selon la propriétaire, il y aurait eu une période de "gratuité" jusqu'à cette fameuse date du 01 avril 2017 (soit... Consulter la réponse de Maître MINARY

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Commandement de payer et resisiliation bail Posée par claude01, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 105 vues J ai une locataire quine paye le loyer j ai envoyé un commandement de payer elle 1500€ j'avais déjà envoyer un en aout 2025. si elle ne paye pas dans les deux mois je peux demander l 'expulsion ? elle ne respecte pas les... Consulter la réponse de Maître MINARY

Loi propriétaire / locataire Posée par Melina21@, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 284 vues J'ai pris un appartement il y a 1 ans maintenant il y avait des choses à refaire sur l'état des lieux qui non toujours pas fait.. ensuite les serrures des portes des fenêtres du hall ont été enlevée.. je doute qu'il... Consulter la réponse de Maître MINARY

Délai de réclamation Posée par Richard, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 305 vues Quel est le délai maxi ou' l on ne peut plus faire d intervention juridique envers un artisan afin qu il corrige ses imperfections de pose de fenêtres... Consulter la réponse de Maître MINARY

Jex - partie adverse sans documents Posée par Hibiscus, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 281 vues Comment demander au jex de ne pas accepter que la partie adverse plaide sans documents ?... Participer

Information sur conge Posée par charl, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 220 vues Sur bien loué est il possible de lancer deux procédure de congé pour mettre toutes les chances de son coté. c'est sans logement et revenu pour être d'avoir un toit c'est à dire : une procédure de congé pour y habiter... Participer

Jéai annuler récément un rdv chez un notaire Posée par jaja, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 212 vues Mai après réflexion je désire rester chez celui-ci , comment faire pour y revenir bien sur si c'est possible... Participer

Transfert de places visiteurs parking sur voie publique post achat vefa Posée par LNMarie, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 154 vues Notre copropriété a été livrée en octobre 2019 (vente en vefa), le permis de construire a été délivré en juillet 2017 et désignaient 10 places de parking visiteurs sur 43 existantes. sur le règlement de copropriété et sur l’état de... Participer

Information Posée par charl, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues Qu'est ce une attestation de vente pour vendre un appartement ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Qualifications fiscales en cas de donation Posée par Laureth, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Laureth - 446 vues Dans le cadre d'un divorce, il est envisagé que mari me cède ses parts de notre logement sans contre-partie. À la base il souhaitait rester solidaire du crédit en cours sans contrepartie, et son avocate proposait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Risque de perte de logement et absence de relogement Posée par Salim MAZED, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 258 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir un avis juridique sur une situation qui m’inquiète beaucoup. je suis étudiant et locataire de mon logement actuel. pour ma part, ce logement me convient parfaitement et je n’ai pas, à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Abandon de chantier, malfaçons et litige financier avec un couvreur - quels reco Posée par kittinellen, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHEVALIER - 187 vues Je sollicite vos conseils concernant un litige avec un artisan couvreur suite à des travaux de couverture et de pose de bardage commencés en décembre 2025 (devis signé avec versement d'un acompte de 40%). le montant total est... Participer

Frais - sortir de l'indivision avec un époux Posée par Laureth, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 204 vues Mon mari m'a assignée en divorce. nous avons actuellement un bien commun 50/50. il est probable qu'il me cède gracieusement ses parts du logement et m'en laisse la jouissance exclusive sans contre-partie. le logement... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

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De concubin à colocataire Posée par Eden, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 280 vues Avec mon conjoint nous louons une maison depuis plus de 3 ans et nous avons signé tous les deux le bail. aujourd’hui séparé mais vivant sous le même toit doit on déclaré notre séparation à nos propriétaires ? en vous remerciant par... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Augmentation du loyer sans dpe Posée par Sam34, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 368 vues Je loue un appartement depuis mai 2014 et il n'y a jamais eu de diagnostic de performance énergétique effectué , l'agence immobilière augmente le loyer à chaque date anniversaire. est ce que j'ai le droit de refuser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Creusement par le voisin de mon terrain Posée par Miss du, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 207 vues Mon voisin envisage de construire sa maison en limite de mon terrain; a t-il le droit de creuser sur mon terrain ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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