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Demande de clôture instruction et avocat? Posée par Laure, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 794 vues Cher.e.s maîtres, pourriez vous me donner svp votre avis concernant un avocat refusant de demander la clôture d'une affaire en cas de carence adverse continuée comme à la demande de son client demandeur : est ce normal/legal ? contexte... Participer

Degats important toit et mur exterieur qui font partie de la partie commune Posée par BRUNO, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 682 vues Je suis président d'un syndic bénévole depuis 3 ans; immeuble avec 3 proprietaires. est ce que si le proprietaire a "laissé pourrir" et pas entrenu sa partie "privative" du mur exterieur et de son toit peut demander à la... Participer

Mon adversaire, condamné, m'a versé l'argent... sans les intérêts. Posée par DavidR, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KITENGE - 2111 vues Mon... Participer

Offre d achat avec peu d elements inscrits Posée par temma, il y a 11 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par temma - 1152 vues Je vend ma maison par lintermediaire d un agent immobilier, celui ci m a transmis une offre d achat que je n ai pas encore signé l acheteur va payer 98 % du prix la maison avec ses fonds , pour les 2 % manquant ainsi que les frais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation de ag Posée par bernardo, il y a 18 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par bernardo - 840 vues Toute action en responsabilité civile comme une demande d annulation d une ag du syndic doit elle être engagée par une assignation commise par un commissaire de justice ou un tribunal ? a qui envoyer les documents ou preuves ?... Compléter

Irrégularité de l ag Posée par bernardo, il y a 16 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par bernardo - 665 vues Si je n' ai pas pu aller a l ag et vérifier les documents mis a ma disposition puis je contester l ag et la faire annuler sachant qu un copropriétaire n' a pas été informé de la date de l ag n ayant personnellement pas d... Compléter

Action devant le tribunal judiciaire Posée par bernardo, il y a 18 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 16 heures par Maître BALONGA - 589 vues Pour annuler une ag de syndic deux mois avant la date de l ag faut il engager une action en annulation devant le tribunal et l' adresser au greffier et non au juge ?... Participer

Annulation d ag Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 793 vues Si je n' ai pas signalé au syndic avant deux mois ma décision d annuler une ag cela annule t il l action en contestation au tribunal ?... Consulter la réponse de bisane

Maison Posée par Danie, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître NIANG - 1445 vues J'ai aucun papiers en ma possession pour savoir si la maison acheter en commun n'a pas été vendue sachant que nous sommes divorcés en 1994... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Entretien climatisation Posée par Mat, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 487 vues Je suis artisan plombier chauffagiste climaticien, j'ai effectué un entretien de climatisation sur une ancienne maison dont elle n'a pas été occupé depuis 2 ans pour être vendu. pour information, c'est 2 clims... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation d ag Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 514 vues Pour contester une décision d' ag , notamment l annulation d' une décision d ag ou ne figure pas le traitement privilégié des. conseillers syndicaux qui ne paient pas les travaux faut il s' adresser au syndic ou au... Compléter

Annulation de l ag Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 574 vues Le fait qu un plan de sauvegarde de 5 ans vient d' être vote pour aider les propriétaires a payer et que j' ai été menace de saisie par l avocat du syndic et de payer ma dette avant le mois de décembre sans qu aucun... Compléter

Expulsion et jex Posée par Thea, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines - 1060 vues Nous avons reçu un jugement et un commandement d ' expulsion pour le 16 septembre. nous avons saisi le jex pour les délais mais l' audience est fixée pour le 08 octobre que faire ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande concernant un hlm Posée par Ml, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 367 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant une situation familiale et un logement hlm. ma mère vit actuellement dans un appartement hlm avec ma sœur. ma sœur est actuellement titulaire du bail... Consulter la réponse de Maître YAZDI

Preuves d'occupation d'un logement pour l'héritier d'un locataire décédé Posée par Moubamel, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moubamel - 471 vues Quelles sont les preuves valables que doit fournir l'héritier d'un locataire décédé pour prouver qu'il occupe le logement loué depuis au moins un an ? et de ce fait pouvoir bénéficier du transfert du bail . est ce... Consulter la réponse de Maître YAZDI

Reprise de logement de location non respectée Posée par charl, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître NIANG - 460 vues Si un bailleur a assigné par un huissier la reprise d'un logement meublé à son locataire et le locataire continue à verser le loyer et refuse de quitter les lieux. que faut il faire ? dois je lui remettre une quittance de... Compléter

Décès du locataire Posée par Moubamel, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moubamel - 792 vues Que devient un bail de location habitation ( résidence principale) suite au décès du locataire ? les héritiers souhaitent poursuivre la location . est ce que j'ai le droit de refuser leur demande en tant que propriétaire ? ou... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Àscenseur et demenagement Posée par Marie, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 465 vues Je suis hhandicape lascenvseur en panne tous les jours. dep uis 2 mois je suis a un 4eme etage ai je droit a des aides finan̈cieres pour demenager... Participer

Expropriation Posée par Milkabulma, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 481 vues Concerné par la ligne lgv bordeaux toulouse, j'ai reçu en 2013 un courrier pour un rdv en mairie pour m'informer que j'étais concerné par une expropriation. depuis plus aucune nouvelle de sncf réseau, aucun contact... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bien immobilier sous compromis depuis octobre 2025 Posée par Alpha69, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 1506 vues Mon conjoint a un bien immobilier en vente depuis 2022. le bien appartient à 50 % a mon conjoint et 50 % a son ex conjointe plusieurs décisions de justice ont été faites et la dernière remonte (une ordonnance en référé) au 26... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nuisances sonores pour des habitations du fait d'un équipement de la sncf Posée par MAG, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 1269 vues Nous sommes des locataires d'appartements sociaux intermédiaires (appartenant à in'li). les appartements sont face à la gare de st ouen sur seine. sur le toit de la gare , il y a des sortes d'extracteur d'air ou... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nettoyage mauvaises herbes Posée par Ludovic, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 1164 vues Je quitte mon logement le 8 septembre 2025, mon propriétaire et à juste titre le demande de remettre le jardin en état (ce que j'avais déjà commencé à faire) cependant devant le jardin il y a une cour dont le parterre est fait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compromis de vente - pénalités Posée par Rakoon, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Rakoon - 697 vues Je suis vendeur d'un appartement et j'ai signé un compromis de vente par une agence. il n'y a pas de séquestre prévu et une date de 3 mois pour l'obtention des prêts (condition suspensive). l'acheteur n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus du notaire d envoyer les documents Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 1248 vues Le notaire du partage m écrit que pour contester elle doit me convoquer en tant que commis de justice par le juge et que je recevrai ensuite un projet d acte suivi d' une convocation au tribunal ou je laisserai mes... Compléter

Résiliation de bail Posée par Chouchou, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 1457 vues , je sollicite votre conseil juridique concernant un litige de bail d'habitation avec mon bailleur social voici la situation : signature du bail et remise des clés : le 29 juillet. problème... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Remboursement des travaux Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 1174 vues Les membres du syndic ont dit que si les travaux ne sont jamais réalisés les propriétaires qui les auront payes seront remboursés. un propriétaire m a dit qu une somme de 160 000 pour des travaux a été versée au syndic que... Compléter

Abus de majorite Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 897 vues Une nouvelle ag vient de prolonger le plan de sauvegarde de 5 ans pour faciliter le paiement des travaux aux propriétaires qui ont paye des charges et non tous les travaux . deux conseillers syndicaux ne veulent pas payer les... Participer

Droit du locataire quand le préavis se termine ? Posée par Jade, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1922 vues Mon préavis se termine le 15 août 2026 le propriétaire ne veut pas récupérer les clés dit qu'il n'est pas disponible le logement est propre et vide.que doit je faire?. cordialement... Participer

Marquage au sol parking exterieur Posée par Hector, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1350 vues J'ai acheté un appartement avec un parking extérieur. le marquage au sol est droit, fait de briques jaunes et date de la construction de la résidence en 1980 . dans le règlement de copropriété et mon acte de propriété un plan annexé... Compléter

Travaux, résiliation du bail en cours et transmission du logement Posée par Legalau, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 1366 vues Mon bail d’habitation non meublé est actuellement en cours. le logement est détenu en indivision par les héritiers du propriétaire décédé. ils souhaitent réaliser des travaux d’amélioration avant de transmettre le logement à l’un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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