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Comment les partis sont informés d'un renvoi d'audience ? Posée par KamRol, il y a 22 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 22 heures - 539 vues Sur un avis de renvoi, je remarque la mention " courrier recommandé aux partis non informés verbalement........." voilà comme nous sommes informés. pourtant, dans une procédure tres lente, cette information est transmise par simple... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Pause crédit Posée par Pauline, il y a 4 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 jours par bisane - 522 vues J'ai obtenu une ordonnance du tribunal pour mettre mon crédit en pause chez sofinco en mars 2026, une erreur de numéro de contrat s'est glissée et sofinco refusait donc d'appliquer l'ordonnance. mon avocat a... Participer

Plan surendettement Posée par Micdav, il y a 2 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 12 jours - 1216 vues Voici ma situation financière je vis avec mon ami sans être ni marié ni packse donc plutôt concubinage mais chacun ses comptes et gère ses propres dépenses si je fais un dossier de surendettement en mon seul nom donc concubin non... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Héritage et dossier de surendettement Posée par Berthe, il y a 2 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Berthe - 2847 vues Nous sommes 10 héritiers pour la vente de la maison de mes parents. un de mes frères a un dossier de surendettement. la somme par personne est d'environ 9000 €. est-ce que cette situation va retarder la signature du compromis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contacter par mail le gie neuilly contentieux Posée par Stéphanie, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1704 vues Je cherche à contacter gie neuilly contentieux par mail, seulement je ne trouve aucune adresse mail. je dois leur transmettre des documents pour leur demander une attestation. j'ai besoin de cette attestation pour clôturer mon... Participer

Reste a vivre appliqué Posée par Micdav, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Micdav - 1205 vues J'aimerais savoir quel est le reste a vivre appliqué par la banque de france svp merci de votre réponse... Consulter la réponse de bisane

Dette credit à la consommation Posée par Jiji80, il y a 2 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 2819 vues Je suis propriétaire avec un prêt immobilier si je dépose un dossier de surendettement pour d autre dette que je n arrive plus à honorercela peut il engendrer des problèmes sur mon prêt immobiliers... Compléter

Surendettement propriétaire sans prêt Posée par sossvs, il y a 3 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 semaines - 1369 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale d'une valeur d'environ 195k€, le prêt immobilier s'est terminé en février 2025. j'ai 51k€ de dettes que je ne peux plus payer correctement je vais donc déposer un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rappel apl prise par mon bailleur de une dette déjà effacé par la bdf Posée par Vítor, il y a 3 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1764 vues La bdf a effacé la dette des loyers en retard de août septembre octobre, la caf m a fait un rappel apl ce mois de décembre 2025 et de janvier à mai de 2026 , j ai avais droit à apl mais la caf n a pas versé ,donc j ai payé le loyer... Participer

Surendettement et ass Posée par Lylou, il y a 3 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 semaines par bisane - 1493 vues J'ai un ami qui traverse une période particulièrement difficile sur le plan de sa santé. il enchaine les hospitalisations et bénéficie désormais de l'allocation de solidarité spécifique (ass). problème : il a accumulé... Participer

Prescription Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 semaines par bisane - 1575 vues Comme demandé par un de vos collègues avocat je précise ma demande. j'ai reçu le 22/09/2004 une injonction de payer une creance crédit de consommation finaref et ensuite plus rien jusqu'au 15 octobre 2018 à été tramis à... Participer

Prescription Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jpv - 1280 vues J'ai besoin de votre avis mesdames messieurs les avocats. j'ai reçu un acte exécutoire signifié le 22/09/2004 et le 15 octobre 2018 acte de signification remi a un tier et depuis aucun actes ni saisie ni courrier... Participer

Surendettement et naturalisation Posée par Ghass, il y a 4 semaines dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 semaines - 2494 vues Je suis étranger, titulaire d’un titre de séjour “passeport talent”. j’ai eu un rendez-vous avec l’association crésus qui m’a conseillé de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. avant de me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prescription Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jpv - 3779 vues Un acte exécutoire de 2004 d'une petite dette d'un crédit à la consommation dernière signification en 2018 remis à une tiers personne , pouvez-vous me dire si elle est prescrite ? où doit-on régler cette dette une remise... Consulter la réponse de Ines

Prescription Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2448 vues Explications du huissiers que j'ai appelé se matin ! titre exécutoire est bien de 2004 et d'après elle une signification de cession de creance et de titre exécutoire avec commandement de payer au fin de saisie vente à été... Participer

Titre exécutoire est il prescrit? Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 3554 vues J'ai reçu un acte exécutoire de 2004 avec la dernière signification reçu chez ma sœur en 2018 par email d'un huissier j'aimerais savoir si il y a prescription jr précise une petite dette du créancier eos merci... Consulter la réponse de Ines

Procédures de contestation Posée par Damalmic, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Damalmic - 1589 vues Une affaire oppose deux parties : une ancienne locataire et son ancienne propriétaire. dans le courant des procédures, il y a eu de nombreux jugements rendus en faveur de la propriétaire. cette dernier a donc fait valoir ses... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contestation hypothèque Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chotdam - 2654 vues Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Remboursement Posée par Madolion47, il y a 1 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Madolion47 - 3352 vues Si je veux rembourser mes créanciers par anticipation. est ce que dette effacée y reste vraiment dans ce cas merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de rémunération Posée par Mathieu 65, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 2032 vues Je suis menacer de saisie sur mes rémunérations et je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupération dette auprès huissier Posée par Marion V, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1460 vues J'ai une dette assez conséquente à récupérer auprès d'anciens locataires pour impayé de loyer. j'ai une décision de justice depuis 2021 et depuis j'ai pu récupérer 10% via des saisies sur salaire. cependant... Participer

Amende Posée par Damien.84, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1782 vues Mon conjoint étant incarcérer mais a ses amendes majorée a devoir a la trésorerie amende d’un montent de 1500 euros, vu son état d’incarcération, la trésorerie amendes peux elle geler les poursuites et attendre qu’il retrouve sa... Participer

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Dossier de surendettement Posée par Phil, il y a 1 mois dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2393 vues Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je... Consulter la réponse de bisane

Huissier pour changement de pare brise Posée par Oce-ane, il y a 1 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1786 vues L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Dossier de surendettement et bien en indivision Posée par caristou61, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TOULIN - 2158 vues Une amie à moi , suite à une donation de sa mère, possède un bien en indivision, avec son frère,un terrain constructible et elle voudrait savoir s'il est nécessaire pour elle, de diviser le terrain, par un bornage au cas où le... Participer

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