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Vivre a l'étranger avec une condamnation Posée par Lea, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ZERBIB - 1797 vues Je voudrais savoir si une personne est condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, peut elle aller vivre a l'étranger ou n'a t elle pas le droit de quitter le pays ? merci... Participer |
Maitre en tant que victime peut t on faire appel d'une décision du tribunal de police , ainsi que dans le cas ou l'on se constitue partie civile peut ton également faire de la décision à l'égard de la prévenu mes... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Commissaire de justice Posée par hawai, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues Maitre lors d'une condamnation pour tapage nocturne par le tribunal de police , la personne continue de faire des travaux restauration dans appartement en diurne et nocturne , dans le cas ou la prévenu venait à faire appel... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Renouvellement mandat de dépôt Posée par Biina, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 766 vues Mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt depuis le 8 juin 2023, il a été renouvelé le 25 septembre 2023 suite au débat avec le procureur et le juge de la liberté et de la détention. nous sommes le 23 janvier 2024 et a ce jour... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Pouvons nous revenir sur ses paroles Posée par aze753TS, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 855 vues Je voudrais savoir si on peu changer ce quon a dit lors d’une audition par exemple jai avouer quelque chose car je pensais qu’il yavai des preuves concretes mais je me suis rendu compte que il ny a pa assez de preuve pour minculper... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci... Répondre |
Débat contradictoire en pénal Posée par Lea, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 744 vues Je voudrais savoir si lorsque le procureur donne sa décision lors du débat contradictoire, le juge d'applications des peines le suit il la plupart du temps ou peut il décider son contraire ? merci de votre réponse. merci de... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Bracelet électronique et changement de domicile Posée par Bulle, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 928 vues Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Cour d’appel - appel procureur aménagement de peine Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2216 vues Suite à l’appel du procureur dans le délai de 24h après l’accord du juge pour le bracelet, mon conjoint a une date de convocation devant la cour d’appel de paris. savez vous combien de temps ça prend pour avoir le délibéré ? et... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Incarcéré Posée par Tissa, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tissa - 1076 vues S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Erreur de date sur le pv de notification des droits Posée par Tonio83, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ZERBIB - 1149 vues J'ai remarqué une erreur sur mon procès verbal de notification de mise en garde à vue. la date des faits est en janvier 2024 mais il était inscrit janvier 2023. je pense que les opj ont vu l'erreur parce que sur les... Participer |
Délai d un avocat pour rendre visite à un détenu Posée par Zinck, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1566 vues Un avocat à t il besoin d'un permis de visite pour aller voir un détenu en prison. quel délai un avocat obtein un parmi de visite pour aller voir un détenu... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Vidéo filmer les infractions par notre caméra extérieur et filmée par portable Posée par Molene, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 640 vues Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et... Répondre |
Avocat/ audience Posée par All, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1487 vues Je me permets d’écrire pour poser deux questions svp! première question: - une requête devant le conseil de prud’hommes de boulogne billancourt propose quelle dates actuellement pour une première audience de conciliation svp? ( si... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Expertise Posée par Tyy, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1012 vues Mon ami est en détention provisoire pour viol ça fait 4 mois qui il est en maison d’arrêt mais il y’a toujours pas eu d’expertise comment faire pour accélérer les choses ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation juge d'instruction Posée par Edc, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 680 vues J'aurais aimé savoir quelles pourraient être les raisons d'une convocation devant le juge d'instruction pour une plainte pour viol déposée contre moi en 2018. je n'ai jamais jusqu'à présent été entendu /... Consulter la réponse deMaître POISSONNET |
Appel d'une décision du tribunal de police Posée par hawai, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 893 vues Maitre lors de l'audience au tribunal de police , la prévenu a été condamné à 300 euros et la constitution de partie civile à 5200 euros . la prévenu peut elle faire appel au tribunal de police ou au civil ? au tribunal civil... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Accusation de vice caché Posée par ZORAN27600$$, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 726 vues J'ai vendu une voiture en bonne état générale, avec contrôle technique favorable ,et la soit 4 mois après, je reçois une lettre recommandé avec accusé de réception, l' acheteur me dit qu'il ya un pb sur le véhicule... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Je vous écris pour savoir si vs pouvez me renseigner sur le délai d attente pour passer en appel pour un lsc merci d avance cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
1 an ferme Posée par Celia1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître CASSé - 622 vues Mon conjoint viens de prendre 1 an ferme dé détention immédiate non amenageable. son avocat nous as dit qu’auprès de la spip de la prison il pourrait demander le bracelet est possible ? et cela au bout de combien de temps je sais... Participer |
Intrusion Posée par Emmy17, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 866 vues Un ami est entré dans l enceinte de l école en sautant le portail de sa belle fille pour la récupérer et a menace la dame de l école. que risque t il? va t il y avoir un placement ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’aide juridictionnelle Posée par Drouin59970., il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 548 vues J’ai fais l’aj en mars 2023 et l’accord total en mai 2023, j’ai eu la décision au jaf en octobre 2023, cependant je m’entretiens encore avec mon avocat pour des soucis avec mon ex conjoint que je lui relate et demande des... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Plainte pour viol Posée par Lilou60, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 524 vues J'ai déposé plainte il y a 15 jours seulement pour viol contre mon ex conjoint qui à fait cela avec un ami à lui il y a déjà 2 ans. je pense avoir le droit à l'aide juridictionnelle mais les avocats que j'ai contacté... Participer |
Casier b2 Posée par Pascal 67, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1358 vues N ayant pas eu de réponse.je vais reposer ma question plus simplement. puis je prendre un chien catégorisé et le déclarer plus tard a la mairie ? je suis inscrit au casier judiciaire b2 jusqu en août 2025. je pourrais acquérir mon... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Victime qui souhaite copie de déposition égarée Posée par Ambryne, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 474 vues En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance... Répondre |
Une personne se fait passer pour une autre pour entrer au parloir Posée par Marine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 955 vues Je voudrais savoir ques qui se passe si une personne qui n'a pas de permis de visite se fait passer pour une autre personne qui a le permis de visite pour pourvoir entrer au parloir... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Je suis passer devant la cour d’appel pour le renouvellement du mandat de dépôt 4 mois mon dit réponse le 18 janvier 2024 mais j’ai pas eu de réponse encore es normal ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Surcis plus récidive Posée par Mickama, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 761 vues Récidive pour stupéfiants cannabis puis 2 ans de sursis avec mise a l'épreuve. je me suis fait contrôler pendant mon surcis .qu'es ce que je risque... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Délai aménagement de peine Posée par Sunmoon, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 709 vues Normalement quel est le délai légal de réponse du délibéré après un débat contradictoire pour aménagement de peine svp... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Convocation juge d'instruction Posée par Edc, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 460 vues Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant... Répondre |
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