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Levé d'interdiction de voyager en france Posée par Jjbarroukh, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 1359 vues Mon oncle est interdit de voyager en france depuis 1982. commen faire? qui peu m'aider a faire çà. urgent... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plainte et dénonce par monsonges Posée par Hammouti, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hammouti - 781 vues J était convoqué au commissariat suite à une plainte que ma belle fille a dénoncé de violences mais le juge à la fin la placé au centre de l enfance et que j ai pas contesté les faits est ce que mon casier b2 est vierge ou non merci... Participer |
Accès au fichier taj Posée par Eric, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 667 vues Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?... Répondre |
Comment faire pour récupérer son argent placé sous scellé ? Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 996 vues J’ai été arrêté par la police et placé en garde à vue le 30 décembre 2023, par la suite j’ai de l’argent en liquide sur moi d’une somme de 9585€ l’argent que j’ai eu en faisant des bricolages des petits travaux chez des... Participer |
Bail avec terrain privé Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 1338 vues A t on le droit de signer un bail avec un bailleur qui loue un terrain privé avec un mobile home ou faut il que le mobile home soit a moi ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Violence d'un policier municipale Posée par Berlin, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Berlin - 1431 vues Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Preuve antidaté pour licenciement pour faute grave pendant at Posée par Red1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 807 vues Je me suis fait licencié pour faute grave pendant mon accident travail. on a prétendu que j'ai eu un comportement agressif envers la psy du travail à l'occasion d'un rdv, 01 mars 2021, que j'avais demandé pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1042 vues Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la personne... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Organisation d insolvabilité Posée par Mondschein74, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 958 vues J ai été condamné à verser solidairement de lourds dommages et intérêts. j ai proposé à la partie adverse de payer ma part moyennant un crédit. aucune réponse (lettre en recommandé à leur avocat). j ai appris que s agissant d une... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
J'ai mon compagnons qui a été incarcéré le 29-11-2023 pour 4 mois ferme et à sa sortie 10 mois de bracelet électronique . j'aimerais savoir si il y a une réduction de peine qui s'applique à ses 4 mois et de combien ? cordialement... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Contact victime ordonnance d’éloignement Posée par Cins21, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cins21 - 1413 vues J’ai eu une mesure d’éloignement d’une durée de 3 ans suite à un harcèlement d’une personne envers moi. le procès a eu lieu en juillet 2023, sur le jugement il est écrit qu’il a une interdiction d’entrée en contact avec moi mais... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Convocation au tribunal - réside à l'étranger Posée par gberry, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 1299 vues J'ai reçu, ainsi qu'une partie de ma famille, une assignation devant un tribunal judiciaire mais je réside actuellement à l'étranger (à plus de 10 000km). ma famille réside en france et va engager un avocat pour nous... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Pour le bracelet électronique Posée par Sunmoon, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 977 vues Est ce que les aménagements de peines comme bracelet électronique sont passés en commission des applications de peine sans le détenu présent ou en audience ?... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Délai de pose du bracelet électronique Posée par Taigo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Taigo - 3256 vues Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Mineur lors de ma plainte majeur maintenant Posée par Anomyme99, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 1323 vues Suis-je obligé de parler devant la cour d'assise ... j'ai déposé plainte étant mineur maintenant 10 ans après nous passons devant la cour d'assise... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Bail verbal Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 1070 vues Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos... Participer |
Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 902 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre |
Refus d apl Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1257 vues Un propriétaire a t il le droit de refuser que je demande l apl si.il signé le contrat de location ?... Compléter |
Criminelle ou correctionnelle Posée par Vbvck, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1144 vues Je vous contacte car mon ami a été placé en détention provisoire il y’a 3 mois pour viol mais il y’a aucune preuve et il est primaire. je voulais savoir car lui le sait pas non plus si il est en criminelle ou correctionnel et quand... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Violence conjugale récidive Posée par Varari, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo - 1345 vues Mon conjoint à été condamné une première en 2021 pour violence conjugale alors que j'étais enceinte et il écopé 11 mois de prison , il est sortie le 22 février 2022 et lundi 4 septembre 2023 il ma donné un coup de pieds sur... Participer |
Quelle sont les différentes punition ? Posée par Kaïlys azouz, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MONESTIER - 746 vues Je voulais vous poser la question mon père est a la prison de ville franche et lorsque les gardiens on fouille la cellule il y on trouve 2 téléphone et un petit bout de substance non approprié est que sa peux le punir des lettres... Participer |
Acte notarié dissimulé Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 794 vues Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le... Répondre |
Contrat de location d un mobile home Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 794 vues Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?... Répondre |
Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos... Répondre |
Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amrabdou83 - 7014 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Plainte suite à vidéo avec couteau dans la main Posée par jack38, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 774 vues Mon voisin m'a filmé dans mon jardin alors que j'avais mon couteau opinel dans la main en train de jardiner. j'ai fait un geste d'énervement en le voyant m'observer et il a ensuite porté sa vidéo à la... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Audition chez le juge d'instruction Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 789 vues Je dois être entendue par un juge d'instruction à la suite d'une plainte que j'ai déposée. mes adversaires ont été mis en examen. j'ai beaucoup d'appréhension. avez-vous des conseils à me donner ?... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Le parloir de mon fils es refusé. il a pris 2 ans en tout pour vol en plus il a le cancer. je m'inquiète. beaucoup. cet marquer compte tenu de sa situation. penale je pe pas avoir. parloir voulez vous. svp. m'expliquer... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation 6/01 réponse urgente Posée par Lesdus, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1197 vues J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire, Posée par Terrisse, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1447 vues Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître SOUM |
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