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A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 996 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer |
Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître ROUX - 1972 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer |
Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1315 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BRESSAND - 1120 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer |
Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1448 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer |
Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1531 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1193 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer |
Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1510 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1317 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1636 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1684 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BRESSAND - 1512 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter |
Recupere le nom de famille de sont pere biologique Posée par Cedric necker, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Christelle Moreau - 9052 vues Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans... Participer |
Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1422 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1457 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer |
Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location Posée par Anna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1759 vues Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1564 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer |
Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tronicoup - 1944 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer |
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel Aubert - 2000 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter |
Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre |
A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par J BSL - 6129 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer |
Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre |
Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hcos - 2004 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer |
Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lovel - 6825 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Projet étudiant Posée par Student, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1844 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2041 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter |
Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SophieT - 9260 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter |
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