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Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1750 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre |
A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par J BSL - 6187 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer |
Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre |
Reproduction de cartes postales anciennes dans un ouvrage qui va être vendu Posée par hcos, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hcos - 2051 vues Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... Participer |
Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lovel - 6877 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Projet étudiant Posée par Student, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2088 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter |
Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SophieT - 9355 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter |
Droit à l’image Posée par Ade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2135 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse deMaître EDERY |
Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eliane - 1986 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Plagiat Posée par Benn, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1728 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer |
Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SBY - 2446 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter |
Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1433 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer |
Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3430 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... Participer |
Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire Posée par SBY, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1662 vues Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine... Participer |
Droits d'auteurs Posée par Jade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 1918 vues Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de la part de ma sœur de la maison familiale ou j habite depuis ma sépara Posée par Fefe 64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fefe 64 - 1906 vues Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utiliser des ouvrages pour dispenser des cours privés Posée par Man06, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piqt - 1872 vues Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation images archives pour spectacles Posée par Trelkovsky, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trelkovsky - 1677 vues Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ERBIBOU - 1706 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par valoo7 - 2282 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1277 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer |
Enregistrement. Posée par Filou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1483 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer |
Enregistrement sur internet d'une conversation en appel sur un forum en ligne Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2565 vues J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... Participer |
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