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Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 8 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 389 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 2 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 447 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 232 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 183 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 291 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement acompte camping car ct défavorable Posée par mattwlt, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 772 vues Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 476 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 520 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 10 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 410 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture en allemagne accidenté Posée par franck06, il y a 10 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 417 vues J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 9 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 286 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 297 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 13 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Angélique59 - 450 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 13 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 497 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 2 semaines dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître JOSEPH - 642 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol simple Posée par Alicia.dbns, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 327 vues J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 266 vues J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distribution de produits sur un autre continent Posée par Vrom, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vrom - 629 vues Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 484 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 491 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 379 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'un produit de marque Posée par Martin, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 389 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 370 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jessbarr - 1483 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de rétractation Posée par 6500, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 671 vues J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 316 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 4 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 596 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 560 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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