Régularisation Posée par Rachid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohammed - 9471 vues Je suis en france depuis 2013 (4ans et 6mois de présence en france) en situation irrégulière marier avec une algérien titulaire de titre de séjour salarié on a un enfant de 4 mois est-il possible de demandé un titre de séjour vue... |
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Demande de titre de séjour Posée par Chawadia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9471 vues Maître je suis étranger et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture pour les motifs que ma mère est naturalisé française depuis que j'ai l'âge de 15ans et depuis j'étais en cote... |
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Fausse identité Posée par Sofia 96, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IbB - 9469 vues Maître une personne qui rentre en france avec une fausse identité et qui a eu un enfant en france alor comment faire pour reprendre la vrai identite s il vous plaît... |
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J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... |
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Absence week end Posée par nanach, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elise - 9464 vues Mon mari s'absente presque tous les week ends depuis le mois de novembre j'ai fait un relevé de ses absences que j'ai transmis à mon avocate. il est parti encore le week end de pâques en me laissant seule avec mon... |
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Héritage Posée par Osirise, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9464 vues Ma maman 87ans souhaiterais qu a son deces je recupere la maison pour que ma soeur ne la vende pas.... comment faire.... j ai toujours habité chez ma maman et ma soeur a l extérieur. ... que lui devrais je? merci merci de vos... |
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Cela fait 6 semainès que j'ai déposé un demande exceptionnelle de ts vie privée vie familiale à la préfecture. malgré une lettre ar de demande de récépissé, la préfecture refuse de me donner un recipissé:"vous avez reçu une... |
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Régularisation apres mariage Posée par PEULH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEULH - 9463 vues Je suis sénégalais actuellement en situation irrégulière en italie depuis quelques mois après avoir transité par la france avec visa schengen d'un mois.ma femme va bientôt arriver en italie par le biais de son frère qui a le... |
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On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur) je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. je n'ai pas... |
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Apres 4 titre de sejour vie privée familiale de 1 ans et le premier titre pluriannuel de 2 ans meme pas 6 mois apres je viens de recevoir une lettre de la prefecture me demandant de justifier mes resources et ma presence sur le... |
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Voila j'ai reçu un refus du tribunal du château des rentiers de délivrance d'un cnf par filiation. mon arrière grand père était naturalisée français en 1884 par décret "senatus consulte 1865" motif du refus: il n'y a... |
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Recours d'un oqtf Posée par Jasnath, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bedadonatien@yahoo.fr - 9451 vues Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu... |
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Fin de la garde alternée Posée par PM, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 9450 vues Mon fils a aujourd'hui 19 ans et l'année dernière celui-ci a voulu résider chez son père pour la facilité de sa scolarité. de ce fait, son père aujourd'hui me réclame les frais durant l'année passée occasionné... |
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Stationnement dangereux Posée par Youyou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil - 9450 vues Je me suis fait verbaliser pour un stationnement dangereux dans un rond point et j'ai refusé de signer car moi j'ai stationner à cause d'un voyant qui s'est allumé dans mon tableau de bord et je suis reparti dé... |
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Modification garde alternée Posée par Madame, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madame - 9447 vues Nous sommes actuellement en garde alterné et sur le jugement rendu nous autorisons l'ex comme jointe de mon mari a récupérer son fils après l'école et de nous le ramener avant 19h. mon mari va désormais pouvoir récupérer... |
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Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... |
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Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9444 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... |
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Pension alimentaire urgent Posée par Vincent 61600, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9441 vues Séparée depuis 10 ans sur mon jugement je dois prendre ma fille le vendredi à la sortie de l école jusqu au lundi matin retour à l école le 1 3 et 5 week end par mois première semaine de vacances année paire et une pension de 140 euro par... |
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Je viens de recevoir une amende à la volée et je souhaite contester afin de ne pas perdre de point. que dois je indiquer sur le courrier ? merci... |
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Domiciliation Posée par tania02, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9438 vues Je voudrais m inscrire comme auto entrepreneur dans le batiment en sachant que je n aurai jamais de client n y de materiel. le soucis est que sur mon contrat il est ecris mot pour mot :"les lieux loués sont destinés a l usage... |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9437 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... |
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Vacances scolaires noël Posée par Julie, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 9424 vues J ai la garde alternée avec mon ex mari , je suis en semaine paire comme c est la première année de divorce , comment se passe ces vacances de noël ? est ce que je les ai du vendredi 16 au dimanche 25 inclus et le papa du 26... |
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Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par... |
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Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... |
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Fiche de paie négative Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève - 9414 vues Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une... |
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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence... |
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Type de visas demandé Posée par Dody 07, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 9410 vues Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu... |
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Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9409 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... |
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J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... |
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Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais... |
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