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J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je me suis ensuite désisté de mon opposition. mon ordonnance pénale prévoit un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans les 6 mois. le délai de 6...

Qu'est ce qu'une convention d'honoraires au forfait pour des diligences d'une durée de ... heures ? un avocat peut-il facturer des honoraires complémentaires pour du temps supplémentaire alors que toutes les...

La commission m'a déclarée inapte à tous poste d'agent. j'étais aesh. suite à un burn out je suis atteinte de dépression sévère. suite à de multiples crises de migraines, on m'a découvert un anévrisme. quelles sont les démarches pour être...

Mon frère décédé avant notre mère, c'est enfants ont refusé la succession de leur père. notre mere décédé après mon frère , est-ce que ces enfants ont le droit à la succession des grands-parents ?...

Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu...

Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant...

Est ce que avec un récépissé de renouvellement de titre de sejour je peux voyager dans l'espace schengen et hors europe ?...

Il y a quelques temps j'ai était contacté par la société eos pour un remboursements de crédit de 4600e en date de 2013 a ce jour mon ex femme a effectué un dossier de surendetement a la banque de france qui luis a était...

Je vois mon fils en visites médiatisées depuis 2 ans. plainte pénale pour inceste. conclusion de sans suite en 03/2025. depuis on attend jugement en appel jaf. Étant donnée la lenteur de la justice, il n’y a plus de dates arrêtées...

S'il vous plaît, j'ai besoin d'une réponse urgente... je travaille dans un restaurant chinois en tant que chef ...o j'ai vu des erreurs sur mes fiches de paie ...j'ai demandé au...

Alors avec mon ex mari on est propriétaire d'un appartement pour l'instant c'est a moi qu'il a été accordé par la juge lors des mesures provisoires sans date de fin. mr me menace de me jeter dehors et de...

Mon chef part à la fin de l’année. je suis son assistante. sa remplaçante (actuellement sur un autre périmètre dans mon entreprise) souhaite continuer à travailler avec son actuelle équipe support. ce qui signifie que je serai dans...

Je suis demandeur d asile. puis je conduire avec mon permis du pays ? si oui, pouvez vous m indiquer l article du ceseda y faisant référence (ou autre texte) ? merci...

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le...

Cher.e.s maître(s), je souhaiterais solliciter votre avis concernant la nature d un acte de plusieurs percements sur le plancher de son lot privatif pour realiser une trémie pour liaison avec le sous sol et pose de matériaux divers, en...

Je me bats pour avoir la garde exclusive de mon fils de 9ans car sa maman est toxique et très instable psychologiquement . mon fils a émis le souhait d'être entendu par le juge . elle ne l'a pas amené au rdv en justifiant...

Ma femme si elle vien visa en france je peut lui faire les papiers !? sachant que j un titre séjour français 10 ans...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

J'aimerais savoir, s'il vous plait, s'il y a un délai spécifique à respecter après la délivrance d'un passeport talent pour changer l'employeur ou est-il possible de le changer même quelque jours après la...

Je dois faire appel au prud hommes car mon employeur ne me remet pas le solde de tout compte et bulletins de paie conforme. la situation est urgente, l'attestation unedic pour accéder à mes allocations chômage est non conforme...

J ai eu un 1er refus en décembre 2024 pour une mention (port d arme de catégorie d(couteaux pour ma gamelle )l or du contrôle opj compréhensible m on laisser repartir avecdonc pas de pv ni gav mais la mention est inscrite après...

Je me permets de vous contacter car j'aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai actuellement une carte pluriannuel de 2 ans je dois faire ma demande ce...

Je suis une jeune diplômée ingénieure, résidant en france depuis 2019 sous statut étudiant algérien. j’ai reçu une proposition de cdd au sein d’un organisme public de recherche pour un poste d’ingénieure de recherche, et je suis un...

Je me suis marié en algérie il y a 6 ans de il y a 3 ans ma femme etait entrée en europe via un visa touriste italie elle l'avait grillé et resté avec moi en france. depuis un an j'ai fait une demande de rf et j'ai...

Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet 2025 et pris en charge financière par la cpam . mon employeur m établis des bulletins de paie négatif et me réclame de l argent via le trésor public .je travail dans un hôpital public...

Je suis actuellement salarie mais je percois une part de rsa (60€) puis je mettre fin au bail en 1 mois en évoquant le fait que je sois au rsa? j’ai egalement des loyers impayés, que va t’il se passer par la suite? mon propriétaire...

J'ai signalement shenguen (j'étais contrôler sans papier en france) après un ans j'ai une carte de résidence portugaise je peux prende le vol sans problème pour rentrer en tunisie ? merci merci de vos...

Ma question est la suivante, j'étais marié(hélas)sous le régime de la communauté d'août 2009 à mai 2024(date officielle du divorce, séparés en janvier 2021), avant de me marier en 2008, j'ai acheté en mon nom propre...

Copropriétaire d'un appartement dans résidence de 16 appartements . dans un appartement d'un locataire des odeurs nauséabondes et des cafards et blattes infestent les parties communes .nous avons averti l'hygiene de...