Vous avez une question juridique ?

J'ai eu un accident du travail en septembre et mon employeur m'a envoyé par courier une convocation a un entretiens pour une sanction disciplinaire le 2 octobre et n'ayant pas pu m'y rendre à cause de mon état...

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

Je suis passé devant le tribunal pénal et je suis condamné a payer des dommages et intérêts, mais dans le jugement il n'est inscrit nul part la date avant laquelle je doit payer, du coup la personne a contacté mon avocat en...

Mon mari a un fils de 8 ans d une première union pour lequel il avait des dvh élargis jusqu'à peu (amiable). la maman a fait le choix personnel de déménager à 3heures de route depuis la rentrée de septembre et le jaf n a...

Je souhaite savoir si un mariage célébré à las vegas il ya 11 ans peut être transcrit aujourd'hui en france sachant que l'un des époux est décédé récemment merci pour votre réponse...

J'ai fait une demande de carte de résident ue longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait. suite à cela j'ai...

J'ai déposer un dossier de surendettement en janvier 2016.déclaré recevable. les premiers prélèvement sont apparue en février 2018. tous ce passé très bien, jusqu'en mai 2023, ou je reçois un courrier d'huissier, qui...

Je suis née aux usa, de père français. je suis majeure (21ans) comment procéder pour obtenir la nationalité française ? cordialement...

En forfait cadre 218 jours et en congé maternité du 5 janvier au 5 juillet, comment se calcule le nombre de jour a travailler sur l'année ?...

Je souhaite connaître le délai pour réclamer des cp à mon ancien employeur lors d'un arrêt maladie assez long en 2021-2022. cet arrêt a conduit à une demande de rupture conventionnelle acceptée. mon contrat s'est terminé...

Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation : j’ai deux enfants et j’ai transmis toutes mes ressources ainsi que celles de la caf à mon avocat. pourtant, le juge de la mise en état a considéré que mon ex-conjoint était...

Je suis accompagné du dapad depuis un an et demi deux ans . depuis avril 2025 je suis passé devant la juge pour enfants . le juge pour enfants a décidé que mon ex et moi d'avoir un contrat aemo renforcer avec le dapad . depuis...

Ma famille a appeler la police pour des violences conjugales un soir. il mon fais descendre de l’appartement prétextant me parler il yavais la police jai dû porter plainte mon compagnon a interdiction d’entrer en contact avec moi...

J'ai été victime d'un accident de la route en novembre 2024. j'ai eu une première expertise médicale à laquelle je suis allée avec un médecin recours. je vais en avoir une seconde pour évaluer le stress post traumatique. je dois...

En cas de syndic hors mandat qui a tenté d’organiser ag hors mandat avec convocation hors mandat et qui a annulé, est il possible à un copropriétaire de convoquer une ag pour élection de syndic ou fait il saisir un administrateur...

La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?...

En séparation, j'ai une ordonnance de protection avec pension alimentaire pour mes deux enfants. puis je demandé une aide caf mère isolée ? pour séparation ? merci de bien vouloir m'informer des aides possibles. merci de...

Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais...

Je dois entamer une procédure mais ma conjointe a jeter mes affaires dehors et m'a mis à la rue ! je sais pas qu'est ce que je dois faire. je participe sur les charges de la maison cdt...

Actuellement j'envisage de me separer de mon compagnon. nous avons une fille de 3ans bientot inscrite en toute petite section (ce n'est pas la petite section classique car notre enfant n'avait pas 3ans à la rentrée)...

En 2023 lors de la mise en place d'un dossier de surendettement, ayant constaté que la banque de france n'avait pas mentionné cette dette que je leur avais indiquée devoir à floa bank à savoir 3743 euros. la...

Etant actuellement au statut de jeune fille au pair, mon contrat se termine bientôt et donc ma carte de séjour également. je voulais savoir si je pourrais éventuellement demander une carte de séjour travailleur salarié avec un cap...

Mon employeur ne m'a pas remboursé mes notes de frais (engagés pour le compte de la société: hôtels, déplacement, invitations clients...) depuis 1 année. il est stipulé sur mon contrat de travail que je dois les envoyer à la...

Je souhaiterais une précision concernant une situation administrative. j’ai été embauché dans une entreprise a ou j'ai eu un titre de séjour salarié de 1 an puis de 4 ans et deux mois après avoir eu celui de 4 ans j'ai...

Jai eux une décision de la (jaf) stipulant a compter de la mainlevée du placement que dois-je comprendre s'il vous plaît car je nest pas etait présenter part un avocat juste part mes demande et en accord avec la partie adverse...

Je m'apprête a prendre ma retraite et a ma grande surprise, la caisse des retraites m'informe que mon employeur ne paye plus de cotisations depuis 5 ans hors j'ai bien des bulletins de salaire. que dois je faire ?...

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...

Je devais travailler dans une société à laquelle j'avais transmis mes papiers lors d'un entretien mais lorsqu'on m'a appeler pour signer mon contrat (cdd) j'ai refuser la signature et le poste car...

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je me suis ensuite désisté de mon opposition. mon ordonnance pénale prévoit un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans les 6 mois. le délai de 6...