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Enfants mineur mauricien sur le sol francais depuis 2015 Posée par Sangelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Parweeza Nayeck - 8218 vues Je suis mauricienne et conjointe d'un français vivant légalement avec mes deux enfants mauriciens de 12 et 16 ans à la réunion depuis 2015. je travaille et mes enfants sont scolarisés et les papiers sont en règles... Compléter

Constat. Posée par MARIAM, il y a 8 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 8218 vues Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties... Compléter

Aide juridictionnelle accordée à titre exceptionnel aux étrangers ne remplissant Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8218 vues "article 3 ·modifié par loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 17 ·modifié par loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 20 sont admises au bénéfice de l’aide juridictionnelle les personnes physiques de nationalité française et... Compléter

Diffamations Posée par Coco, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8218 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8218 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karm - 8216 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Contrat de mariage Posée par Avais, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8216 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté donc sans aucun contrat de mariage et je souhaiterai savoir si ces possible de mettre en place un contrat de mariage maintenant pour pouvoir garder tôut ce qui... Compléter

Titre de séjours vpf eceptionnelle Posée par Désespéré, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8216 vues Mon fils (30 ans) venu en france avec visa touristique chengen pour rejoindre sa mère (naturalisé francaise) et son petit frère . nous sommes tous les deux reconnu comme personnes handicapees et besoin de son aide et presense. je... Répondre

Changement d'employeur après premier renouvellement de vls-ts salarié Posée par hkka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hkka - 8215 vues Voici ma situation : je suis étranger installé en france depuis un an en cdi, avec un vls ts salarié, et je vais recevoir mon renouvellement dans une semaine, j'ai reçu le sms de convocation pour retrait du titre. actuellement... Compléter

Ancienneté et fin de contrat Posée par didi92, il y a 8 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam Zarouali - 8215 vues Cela fait 3 ans et demi que je suis salariée dans la même entreprise. cdd annuels renouvelables pendant 3 ans. et maintenant en cdi seulement sur mes fiches de paie ils n'ont gardé que mon ancienneté d'1 an car ils disent... Compléter

Mon ex mari ne peut pas payer la prestation compensatoire Posée par Bnora66, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bnora66 - 8213 vues Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette... Compléter

Comment obtenir une aps dans mon cas ? Posée par Ursula, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8213 vues Voici ma situation : je suis de nationalité péruvienne. j'ai effectué un premier master en france que j'ai obtenu. puis, j'ai suivi un master spécialisé en france. là, j'ai validé le 1er semestre et il me manque... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8213 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Effacement de dettes Posée par Mysamaha, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 8213 vues J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la... Compléter

Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 8212 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

Après le dépôt du mémoire ampliatif. Posée par Hacène, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hacène - 8212 vues Après le dépôt du mémoire ampliatif, un élément nouveau (et décisif) est apparu . existe-t-il un délai pour son dépôt ? (avant le délibéré et l'arrêt de la cour)... Compléter

Altération du liens conjugal Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8212 vues S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas... Compléter

Titre de séjour Posée par sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8211 vues Lorsqu un sans papier se mari avec une francaise et qu'il rempli les conditions de vie commune la préfecture lui donne le titre de séjour en france ou font qu'il retourne au pay pou le visa long séjour et revenir et avoir... Compléter

Titre de sejour pour raisons medicales Posée par univers, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN SAVOIR - 8210 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé qui vient d'être rejetée en date du 06 janvier 2018 pour le motif que les soins de ma maladie (la dialyse) existe dans mon pays d'origine (algérie). ce... Compléter

Jai doute sur ma paternité Posée par yougou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 8210 vues J'ai connu une femme brésilienne,elle était sans papier je ne le savais pas,elle est tombée enceinte rapidement après 1mois de relation,j'ai reconnu l'enfant et je lui es fait des papiers françaises,maintenant je... Compléter

Solutions Posée par Hh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hh - 8209 vues Je suis français et mon fiancé est un demandeur d'asil en allemagne mais il la pa encore eu.donc je voulais savoire les solution existe pour le ramener en france car sa fait presque 2ans jattend... Compléter

Menace conjugal Posée par samira, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8208 vues Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul... Compléter

Entreprise versus client Posée par Anne, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 8205 vues Mon mari il y a une entreprise du bâtiment et nous avons eu un problème avec une cliente que nous n'avait pas payé et demande une somme de 10000 euros pour un travail qu'elle a demandé faire sans les normes du bâtiment et... Compléter

Une mère peut-elle refuser de prendre son enfant après un droit d'hébergement ? Posée par boussabd, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oneye - 8204 vues Je me trouve dans une problématique très rare. j'ai divorcé par consentement mutuel le 04 avril 2019. la mère a la garde des enfants. j'ai un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie du périscolaire au... Compléter

Nationalité Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seria - 8204 vues J'aimerai savoir à qui m'adresser pour faire une demande de nationalité étant ne en france en 1961 de parents algériens et ayant tous mes frères et s?urs français et je vis en france depuis ma naissance. merci d'avance... Compléter

Expulsion logement loyer payer Posée par julien, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 8204 vues Je m'appele julien j'ai 52 ans je vous explique ma situation , j habite depuis presque 10ans maintenant un appartement j'ai toujours payer mon loyer en temps et en heur et je me retrouve avec une procédure... Compléter

Debloquage des fonds chez le notaire Posée par Juliiiliee, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliiiliee - 8202 vues Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de... Compléter

Article 478 du cpc Posée par TOYOTA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 8201 vues Ma question concerne sur le modèle de lettre pour demander au juge de rouvrir la procédure suite à la caducité sur la base de l'article 478 cpc , cordialement... Compléter

Problème avec mon syndic Posée par milou, il y a 10 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par milou - 8201 vues J ai eu une infiltration dans le mur de ma chambre aujourd'hui moisissure dut au balcon du 1er étage ils ont réparés le balcon refait la façade et moi personne ne veut me rembourser mes dégâts le syndic me dit que mon... Compléter

Opposition de mariage Posée par kefist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kefist - 8200 vues Je voulais savoir après avoir la mainlevee d opposition de mariage former par le procureur, est il possible de réformer une nouvelle opposition par l un ou l une de la famille . merci... Compléter