Vous avez une question juridique ?

Je soupçonne une salle de sport plus que douteuse d'utiliser des faux avis positifs google. comment agir ?...

J'ai une entreprise de charpente couverture zinguerie, nous avons réaliser des travaux chez un particulier qui a fait du chantage au travaux supplémentaires qui bien entendu devais être réalisé sans ralonge de budget...

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et...

Je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à bordeaux. en septembre 2013, j ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant que étranger malade, 1 mois après...

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence...

Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?...

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

Après le dépôt du mémoire ampliatif, un élément nouveau (et décisif) est apparu . existe-t-il un délai pour son dépôt ? (avant le délibéré et l'arrêt de la cour)...

En juillet 2007 j'ai acheté un fond de commerce restaurant que j'ai revendu en juillet 2009.durant ces 2 ans je n'ai tiré aucun bénéfice puisque j'étais en perte. je ne me suis jamais sortie de salaire. je...

Ayant été victime de tentative d'assasinat apres le procès au assises la cours m'a attribué des dommages morales et corporels ! qui va m'indemniser ? sous quel délai ? et quelles conditions ?...

Mon mari il y a une entreprise du bâtiment et nous avons eu un problème avec une cliente que nous n'avait pas payé et demande une somme de 10000 euros pour un travail qu'elle a demandé faire sans les normes du bâtiment et...

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier...

J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide...

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation concernant ma demande naturalisation par décret et avoir un avis si possible. en fait, j’ai déjà entamé la procédure à préfecture d'essonne en début du mois de...

Je suis divorcé et ma fille vient chez moi un weekend sur deux mais j'aimerai qu'elle utilise le train pour venir ( 65 km) mais sa mère s'oppose et menace de porter plainte et de se plaindre au juge ma fille a...

3 ans avant mon marie est décédés, mon fils avez la procuration de notre compte joint. mon marie avez une assurance vie est décé de la banque. mes mon fils ne saves pas l'assurance est du coup de mon après le décès de mon...

J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?...

Pour avoir des droits sur un refus de l mdph complètement anormal..j ai reçu un refus de leurs part avec un dossier complet.j ai une sep,le 1 octobre,1 ans que je me suis faite opéré d une tumeur sur le foie,névrite optique très...

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la...

Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma...

Je me bats pour avoir la garde exclusive de mon fils de 9ans car sa maman est toxique et très instable psychologiquement . mon fils a émis le souhait d'être entendu par le juge . elle ne l'a pas amené au rdv en justifiant...

J'ai pris un abonnement de 1an en octobre 2019 chez keepcool à lyon. suite au confinement, je ne suis pas retournée à cette salle et j'ai déménagé à toulouse. le professionnel a suspendu mon contrat durant les 2 mois de...

Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar...

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres...

Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un...

Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté donc sans aucun contrat de mariage et je souhaiterai savoir si ces possible de mettre en place un contrat de mariage maintenant pour pouvoir garder tôut ce qui...

J' ai acheté le 19 févier 2015 une robe de mariée à ma fille. j'ai versé un acompte de 750£ , soit la moitié du prix de la robe que m a exigé la boutique. ce mariage a été annulé. le 30 mars 2015 , j 'ai envoyé une lettre...

Séparée du pere de ma fille depuis février 2016 nous avons eut un jugement le 23 juin2016 à ma demande,nous sommes en gardes classiques ma fille vis avec moi et un week-end sur 2 chez son père , or son pere n'a jamais pris...