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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prise en charge refusé par cnp assurances
Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 - 8655 vues

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et...

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Droits de visite week-end
Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8655 vues

Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de...

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Les demarches a effectuer lorsque l'héritière est une mineure,!!!
Posée par Micheline DEFFRENNES, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian5923 - 8655 vues

Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents...

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Impayé
Posée par Mpinchon, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 - 8655 vues

J'ai une entreprise de charpente couverture zinguerie, nous avons réaliser des travaux chez un particulier qui a fait du chantage au travaux supplémentaires qui bien entendu devais être réalisé sans ralonge de budget...

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Changement avocat en prison combien de temps
Posée par sarah77, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8651 vues

Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de...

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Mésentente associé
Posée par Stephane 83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 8649 vues

Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le...

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J ai reçu l'oqtf
Posée par cedricsaha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par X - 8648 vues

Je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à bordeaux. en septembre 2013, j ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant que étranger malade, 1 mois après...

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Carte séjour
Posée par momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8646 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

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Infraction passage pieton
Posée par ALI, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 8644 vues

J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la...

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Après le dépôt du mémoire ampliatif.
Posée par Hacène, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hacène - 8642 vues

Après le dépôt du mémoire ampliatif, un élément nouveau (et décisif) est apparu . existe-t-il un délai pour son dépôt ? (avant le délibéré et l'arrêt de la cour)...

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Voiture de fonction
Posée par lelana, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lelana - 8641 vues

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres...

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Faute grossière d'avocat que faire urgent!
Posée par Luckyluck, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luckyluck - 8640 vues

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

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Plainte escroquerie au tribunal
Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8638 vues

J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d...

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Incarcération et appel en cours
Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 8636 vues

Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci...

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Attouchements sur mineur
Posée par Lisiana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8636 vues

Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma...

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Faux témoignage écrit devant un tribunal
Posée par nilette, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 8634 vues

Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il...

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Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ?
Posée par cascade, il y a 6 ans dans Successions
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Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il...

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Dossier nationalité et regroupement en meme temps
Posée par mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fayssal - 8632 vues

Besoin d'aide et d'explications ; je suis de nationalité algerienne j'ai fait une demande de naturalisation par mariage en juillet 2016 et aussi j'ai fait une demande de regroupement familial en mai 2017 mais...

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Don d un terrain constructible
Posée par virginie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 8632 vues

Mon père nous a donné un terrain constructible en 2006. nous y avons construit notre maison. ce terrain il l'avait acheté à une connaissance en 1992 y habitant un logement précaire. ce dernier est logé à titre gracieux. nous...

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Attaque chien
Posée par bougbi, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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Au mois d'avril dernier mon chien a été attaqué par le chien de ma voisine et il m'a aussi par la même occasion mordu. je dois aujourd'hui subir une nouvelle opération de la main car j'ai un doigt qui ne bouge...

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Pension alimentaire père en concubinage
Posée par Socutie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie - 8631 vues

Je suis en cours de procédure pour une pension alimentaire, je suis actuellement etudiante maman celibataire et perçoit le rsa pour mon enfant de 1 an à ma charge , le père vit en concubinage avec une femme fonctionnaire...

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Restitution d ' un acompte
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Consommation
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J' ai acheté le 19 févier 2015 une robe de mariée à ma fille. j'ai versé un acompte de 750£ , soit la moitié du prix de la robe que m a exigé la boutique. ce mariage a été annulé. le 30 mars 2015 , j 'ai envoyé une lettre...

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Délai de resription
Posée par Juanito73, il y a 7 ans dans Banque et crédit
31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juanito73 - 8627 vues

Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un...

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Soucis d'application des clauses d'assurance prêt immobilier.
Posée par Stéphane DOUTHE, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane DOUTHE - 8627 vues

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance de prêt. en effet ma femme et moi avons contractés une assurance à 100 % chacun sur notre prêt immobilier lors de notre achat de notre maison. j'ai reçu quelques...

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Entreprise versus client
Posée par Anne, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE - 8627 vues

Mon mari il y a une entreprise du bâtiment et nous avons eu un problème avec une cliente que nous n'avait pas payé et demande une somme de 10000 euros pour un travail qu'elle a demandé faire sans les normes du bâtiment et...

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Succession genealogiste
Posée par gabyy, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8625 vues

Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à...

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Visa d enfant avec kafala
Posée par Fatiha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?...

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Delai recours tribunal administratif pour refus aps
Posée par dikatou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 8623 vues

Suite à un refus d'aps mon avocat a dépose un recours pour exces de pouvoir le 07 décembre 2016, en janvier j'ai eu une promesse d'embauche et je suis aller pour entreprendre un changement de statut à la préfecture...

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À quel âge l'enfant peut choisir de vivre définitivement avec l'un de ses parent
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8622 vues

Séparée du pere de ma fille depuis février 2016 nous avons eut un jugement le 23 juin2016 à ma demande,nous sommes en gardes classiques ma fille vis avec moi et un week-end sur 2 chez son père , or son pere n'a jamais pris...

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Validité du forfait jour de la convention collective des experts comptables
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Je vous contacte car je travaille actuellement en tant qu'auditeur financier, au sein d'un grand cabinet d'audit. j'ai débuté mon métier il y a deux ans lors duquel j'ai signé un contrat de forfait jour...

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