Je vous explique mon problème je suis en couple avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnus car son ex ne voulait pas pour pouvoir toucher des aides, cela fait bientôt 10 ans qu'il lui donne une pension alimentaire pour les... |
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Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... |
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Maître j'ai été licencié le 27 août , j'ai travaillé ce jour,1 heure avant la fin de ma journée de travai mon ancien employeur ma mis a la porte sur le champ .(sur la fiche de paie il est indiqué les initiales ax cela veux... |
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Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?... |
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Licence de taxi Posée par miesele, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miesele - 8226 vues Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question... |
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Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. je suis allée à mon pays d'origine avant le confinement pour obtenir un acte de naissance récent. il ne... |
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Nous sommes passés au tribunal a ma demande suite au déménagement de mon ex mari et la réévaluation de la pension, car les frais pour les enfants ont évolués lors de ce passage au tribunal mon ex mari a émit le souhait de vois ses... |
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Mésentente associé Posée par Stephane 83, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8225 vues Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le... |
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Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?... |
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En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... |
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Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 8225 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... |
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Visa ascendant francais Posée par Albert, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Réussite - 8224 vues Mes parents on vu leur visa ascendant francais refuses au motif suivant: les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables. je ne comprends pas la raison de ce refus... |
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Mariage mixte Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8224 vues Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous... |
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Famille Posée par juju, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8224 vues Voilà ma fille 16 ans arrêter école et voilà les service sociaux on f appel au juges des enfants voilà je voudrais savoir ç quoi un juges des enfants et si m'a fille serait placees... |
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Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... |
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Un salarié peut il continuer à travailler en entreprise avec son récépissé expiré en attente de la réception d'un nouveau récépissé ou de son titre de séjour renouvelé ?... |
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Plainte escroquerie au tribunal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8223 vues J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d... |
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Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et... |
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Titre de séjour Posée par Eli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli - 8222 vues Je viens de recevoir un sms de ma préfecture me disant que mon titre de séjour et disponible en préfecture. je voudrais savoir combien de temps après réception du sms peut ont le récupérer ? si après la fin de la datte du récépissé... |
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Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un... |
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Voilà j'ai posé une question il y a quelques jours mais celle-ci ne figure nulle part. je suis séparée depuis le mois de septembre 2014 après une relation houleuse de 8ans. j'ai un petit garçon de bientôt 6 ans et son... |
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Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la... |
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Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... |
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Je suis en france depuis 5 ans:une année j'a fait mon master 2, deuxième année j'ai travaillé dans mon domaine avec avec le statut ètudiant en recherche d'emploi,et là depuis 3 ans je prolonge mon statut de salarié... |
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Préjudice moral et physique Posée par So13, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par So13 - 8221 vues J ai participer à un concours organiser par un coiffeur j ai gagner un relooking d une valeur de 245 € j ai fini par avoir rdv ce samedi 29 après 4 refus de rdv bref je n'y suis rendu à 10h le patron m'a reçu comme une... |
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Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un... |
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Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... |
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Carte séjour Posée par Aa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8219 vues Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france... |
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Garde de mon fils Posée par isagé, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 8219 vues Je viens a vous par ce courrier car je suis une grand-mère déprimée suite au verdict du jugement pour la garde de notre petit fils. avec plainte par brulure de cigarette sur le petit , hématomes a l oeil. coup sur ma fille... |
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Mon épouse et moi sommes en train de nous séparer. nous nous entendons encore très bien et nous souhaitons un divorce à l'amiable. pour refaire sa vie de son coté, ma conjointe a besoin de moi pour me porter caution pour la... |
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