Vous avez une question juridique ?

J'ai souscrit dans une salle de sport (franchise de la nouvelle méthode allemande mihabodytec) je me suis engagée sur 12 mois, j'en suis a 6. je paye des mensualités de 99 euros par mois, et plus je vais a cette nouvelle...

Voilà j'ai posé une question il y a quelques jours mais celle-ci ne figure nulle part. je suis séparée depuis le mois de septembre 2014 après une relation houleuse de 8ans. j'ai un petit garçon de bientôt 6 ans et son...

Je suis marocaine ,mon mariage avec un français était célébré en france à la mairie de memmelshoffen le 17 septembre 2017 et mon visa schengen a expiré le 20 septembre 2017 ma question c'est :quels sont les pièces à fournir...

Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous...

J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de...

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...

Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans...

Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question...

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci...

Je vous explique mon problème je suis en couple avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnus car son ex ne voulait pas pour pouvoir toucher des aides, cela fait bientôt 10 ans qu'il lui donne une pension alimentaire pour les...

Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au...

Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un...

Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?...

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france...

Maître j'ai été licencié le 27 août , j'ai travaillé ce jour,1 heure avant la fin de ma journée de travai mon ancien employeur ma mis a la porte sur le champ .(sur la fiche de paie il est indiqué les initiales ax cela veux...

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de...

Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul...

Je suis locataire dans une co propriété de 6 logements. la mairie a décidé que les employés municipaux ne sortiraient plus les poubelles. le syndic a placardé une affiche en demandant aux occupants de s' en occuper .bien...

Un salarié peut il continuer à travailler en entreprise avec son récépissé expiré en attente de la réception d'un nouveau récépissé ou de son titre de séjour renouvelé ?...

Je suis parent d'un enfant français, ma fille est née début décembre 2018 , nous avons commencer la demande de titre de séjour "parent d'enfant français" début février 2019 en envoyant l'ensemble des documents...

J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut...

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur...

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision...

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires...