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J'ai reçu un oqtf est je suis hors france Posée par M.A, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 8111 vues Maître je suis algérien en france depuis 8ans j'ai dépose un dossier à la préfecture j'ai eu un récépissé de 3 mois et après 2 mois je suis entré en algérie et lorsque je voulais retourner en france la douane... Compléter

Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cousin - 8111 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter

Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8111 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter

Formalités à remplir pour un conjoint étranger Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8107 vues Mariée à un français et titulaire d'un visa court séjour quelles sont les formalités à faire durant le séjour en france... Répondre

Faute grossière d'avocat que faire urgent! Posée par Luckyluck, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luckyluck - 8107 vues Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... Compléter

Echange de permis etranger Posée par huseyin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8107 vues J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger... Compléter

Combien de fois et combien de temps peut on me faire rapasser la visite medicale Posée par baddriddim, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 8106 vues J'ai écopé d'une suspension de permis pour avoir été testé positif au cannabis, j'ai dut faire une visite medicale pour le recuperer, ils m'ont mis une date limite de validité et je dois repasser une visite... Compléter

Vices cachés: responsabilité de l'agence Posée par David, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 8105 vues J'ai acheté une maison il y a quelques mois. l'agence m'a assuré (verbalement) à de multiple reprises que le toit était en bon état. il s'avère que non: le bois était pourri et visible à l'oeil nu (si on... Compléter

J'ai contacte un avocat pour la mesure judiciaire éducative Posée par famille, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malice - 8105 vues Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus... Compléter

Renonciation à une enquête sociale faite a ma demande Posée par Chris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 8104 vues Lors de mon audience au bad la juge m'a proposé de faire une enquête sociale contre mon ex car j'avais amené des preuves que celle-ci vivait en couple et qu'elle le nier et avait certains doute contre sa façon... Compléter

Compte gelé Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malibu - 8104 vues Ma fille et mon ex gendre avaient fait un crédit auprès d'une banque. a la suite du divorce ce prêt devait être remboursé pour moitié par chacun d'entre eux. a la suite d'un souci financier ma fille a fait un dossier... Compléter

Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire Posée par hanouka, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8103 vues Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est... Compléter

"traduction" d'une décision de tribunal d'instance... Posée par Jean-Claude, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Claude - 8103 vues J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... Compléter

Compromis de vente Posée par Jophima, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jophima - 8102 vues Pouvez vous me dire dans quel cas un compromis de vente peu devenir caduc et combien de temps de rétraction peux t'on compter à partir de la signature de ce compromis . est on en droit de réclamer des justificatifs liés à... Compléter

Violences psychologiques Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 8100 vues Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?... Compléter

Modification état liquidatif Posée par MmeAnonymous, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MmeAnonymous - 8099 vues Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir... Compléter

Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 8099 vues Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit... Compléter

Demande de nationalité Posée par Abdou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par karim - 8099 vues Pouvez vous me renseigner svp. j'habite en france depuis 2005 , je viens d'avoir un premier titre de séjour vie privée et familiale mais avant j'avais un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères... Compléter

Pervers narcissique Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 8098 vues Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8097 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Asile contre l'excision Posée par Take, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 8095 vues Je souhaiterais demander l'asile contre l'excision pour ma fille.,elle a juste un mois. je suis de nationalité guinée / conakry.au fait la fille de ma compagne issue de sa première union a bénéficié de cette protection... Compléter

Effacer fichier taj Posée par Tfcriss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8095 vues Comment faire pour faire une demande d'effacement du fichier d?antécédents judiciaires (taj) est un fichier d?antécédents où je dois prendre un avocat. cordialement urgent... Compléter

Soucis avec mes bulletin de paie Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMARIE - 8095 vues Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du... Compléter

Oqtf citoyenne ue, refus de titre et oqtf pour autre membre Posée par zamora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zamora - 8094 vues J'ai reçu hier une oqtf et un refus de titre de séjour avec oqtf pour mon compagnon que faire dans ce cas ??... Compléter

Rupture concubinage - contrat de bail - violences conjugales Posée par Cara87, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cara87 - 8094 vues Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en... Compléter

Mariage français avec kosovar "clandestin" Posée par G2CLUSES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G2CLUSES - 8093 vues Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8093 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Permis de conduire toujours en sous préfecture Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 8093 vues J'ai passer ma visite médicale le 06 juillet 2016 avec avis apte la sous-préfecture à reçu mon dossier le 08 juillet 2016 en recommandé j'attend toujours une réponse de la sous préfecture pour récupérer mon permis de... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8093 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter

Peut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse? Posée par ML, il y a 3 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 8092 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour... Compléter