Vous avez une question juridique ?

Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france...

Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros...

Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis...

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à...

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties...

Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la...

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au...

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci...

Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes...

Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me...

Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les...

Je viens a vous par ce courrier car je suis une grand-mère déprimée suite au verdict du jugement pour la garde de notre petit fils. avec plainte par brulure de cigarette sur le petit , hématomes a l oeil. coup sur ma fille...

Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision...

Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans...

Est-ce qu'il m'est possible d'appeler l'avocat de la partie adverse pour savoir si ma demande a été transmise ?...

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

Je suis ressortissante algérienne entrée en france via l'espagne il y a 3 ans avec un visa touristique de 1 mois. je suis mariée depuis 1 an avec un français mais sans aucun titre de séjour. j'ai déposé une 1ere demande...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur...

Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison...

Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?...

Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette...

Je suis travailleur frontalier en belgique j'ai signé un accord en commun avec mon employeur pour mettre fin à un cdi. le service de pôle emploi français considère la décision comme une démission et il ne m'accorder pas...

Mon père ne m'a pas reconnu à ma naissance il a aujourd hui 84 ans il m'à elevée aujourd hui il souhaiterait que je sois son héritière comment doit ont faire ? petite précision j'ai 51 ans et ma mère est décédée merci...

J'ai acheté sur le bon coin une pièce automobile a un particulier aprés plusieurs discution sur le bon coin on fait affaire je regle l article par virement bancaire 260 euros lorsque je reçois la pièce ce n'est pas du tout...

Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir...