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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Refus de rapports sexuels Posée par malko, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma - 8090 vues Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?... Compléter

Ma fille de 5 ans refuse d'aller chez son géniteur Posée par Help75, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 8089 vues Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?... Compléter

Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocolaricola - 8088 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter

Droit du geniteur Posée par Caribou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 8088 vues Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les... Compléter

Saisie des biens mobiliers Posée par Northo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8087 vues Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour... Compléter

Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8087 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... Compléter

Astreinte et appartement de fonction Posée par Seb, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb - 8087 vues J'étais surveillante de nuit ma rémunération était composée de 21 astreintes d'une valeur de 40€ 16 astreinte etait pour mon appartement de fonction soit 640 € seulement on ne retrouve pas les 640€ sur mes bulletin de... Compléter

Litige avec un compromis de vente Posée par alex, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 8086 vues J'ai signé un compromis de vente en septembre. je devais pour le 20 novembre donner mes offres de prêt. j'ai fait plusieurs banques et l'une d'entre elle m'a fait espérer que mon prêt était accordé donc je... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8086 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Diminution d'horaires concernant une seule salariée Posée par jeane, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GILLET - 8086 vues Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à... Compléter

Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible? Posée par NadoCoeur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NadiaC - 8085 vues Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le... Compléter

Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece Posée par Gtrenaultsport73, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gtrenaultsport73 - 8084 vues Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?... Compléter

Convocation à la police des frontières pour usurpation d'identité Posée par Ali, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par AmineParis - 8084 vues Je viens par ce présent mail recueillir des informations auprès de vous.en fait,j'ai reçu hier une convocation de la police aux frontières pour faux et usage de faux et usurpation d'identité laquelle convocation j'ai... Compléter

Divorce.dettes immobiliets Posée par Youo, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 8084 vues Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve... Compléter

Pour avoir la nationalitè par filiation Posée par batman31, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 8084 vues Je voudrez vous demande sur mon cas . 1 mongrand père maternelle il es nè en 1895 a saïda algérie il a fait l'arme 14/18 puis il es rentré a la police municipal de saïda. en 1940 il était brigadier municipal. jusqu'à la... Compléter

Authentifier un acte Posée par Han, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mike Oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123 - 8083 vues Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?... Compléter

Réintégration nationalité française Posée par Albatros58, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Albatros58 - 8080 vues Je suis née en france en 1958 de nationalité algérienne je vis en france avec un titre de séjour de 10ans séparée de mon mari resté en algérie ma demande de réintégration dans la nf a été refusée en raison des liens du mariage et... Compléter

Proces gagner a la cour d'appel Posée par Ena901, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ena901 - 8076 vues J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer... Compléter

Délit de fuite. Posée par Adrien2035, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8076 vues S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer... Compléter

Mon conjoint a eu une convocation doit il venir aussi Posée par moi62, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8075 vues Esqu'on doit passé comme des criminels devant tout le monde j 'ai trop peur je suis déjà tétanisé et mon conjoint doit il venir car j 'ai un enfant de 12ans qui a une maladie merci de me répondre merci de vos... Compléter

Droit du pere Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 8075 vues Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout... Compléter

Dépends et aj Posée par Mochel40, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mochel40 - 8075 vues Mon fils majeur qui fait des éutdes bidons et interminable qui a 24 ans à pris un avocat avec un dossier d aide juridictionnelle totale et à fait une demande de pa devant le jaf. j en versais une à sa mère. je suis allé seul. l... Compléter

Renseignement Posée par Michèle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michèle - 8074 vues Mon fils est marocain il et ne au maroc . mon fils est reste au maroc jusqu'à l âge de un an et demi . il est rentré en france avec un visa américain en décembre 2015. j'ai déclaré mon fils à la sécurité sociale mais je ne l'ai pas... Compléter

Suspension permis usage de substances vice procédure? Posée par cokillette23, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cokillette23 - 8073 vues Le 1er mai 2016 suite à un controle de gendarmerie, ils ont procédé à un test salivaire qui s'est révélé "légerement positif à la cocaine"( 3 petits points sont apparus), la gendarmerie m'a donc conduit chez le medecin... Compléter

Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 8072 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... Compléter

Changement de statut auto entrepreneur a salarie, comment et quand le faire? Posée par greeneyes, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ly - 8071 vues J'ai actuellement une carte de séjour temporaire pour un en tant qu'étranger et j'ai reçu un contrat cdi et je commencerai à travailler dans 2 semaines. puis-je commencer à travailler avec la carte de séjour... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Italien193 - 8071 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Cheque sans provision Posée par allya69100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allya69100 - 8071 vues J'ai prêté de l'argent à un ex il m'a rembourser une partie et le reste il m'a fait un chèque d'un compte qu'il n'approvisionne jamais. que faire ?... Compléter

Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe - 8070 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter

Délais de saisi du tass. Posée par Interimaire, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolo - 8070 vues J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a... Compléter