Vous avez une question juridique ?

1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions...

J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer...

Je suis marié et je suis enceinte de 10 semaine mon mari m'a déclaré qu'il ne veut pas l'enfant et j'assume tout tout seule , sa m'a touché et blessé et de ce fait je suis sortie de la maison et j'ai...

Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté...

Avec ma femme nous nous séparons sans divorcer pour le moment, nous avons trouvé un acheteur pour notre maison, et de mon coté j'ai trouvé une nouvelle maison, quelle sont les procédures à suivre pour que la nouvelle maison...

Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve...

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant...

J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger...

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé...

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour...

Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous...

Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?...

S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer...

J'ai été contrainte et forcée de monter 1 dossier de surendettement en 2015, a cause d'un prêt a la consommation sur 1 voiture dont mon ex-mari a la jouissance, mais a cesser des payer le crédit, mon dossier a été...

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui...

Je vous écris ce jour car mon entreprise vient de me notifier la fin de mon contrat. elle m'avait débauchée (contrat signé fin juin 2018 pour débuter le 1er octobre 2018), alors que j'avais un cdi dans une autre...

Je suis étudiant algériens et je me suis inscrit pour la première fois en 2013 (mon année d'entrée en france ) en master1 que malheureusement j'ai pas pu validé vu les problèmes privés rencontrés puis je me suis inscrit...

On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce...

J'ai souscrit dans une salle de sport (franchise de la nouvelle méthode allemande mihabodytec) je me suis engagée sur 12 mois, j'en suis a 6. je paye des mensualités de 99 euros par mois, et plus je vais a cette nouvelle...

Mon oqtf emis en mai a été annulée par le tribunal ce mois de décembre 2019. le tribunal a demandé à la préfecture de réexaminer ma situation et pendant cette période qu'elle me fait un titre de séjour provisoire. selon la...

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en...

Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent...

Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le...

J'étais surveillante de nuit ma rémunération était composée de 21 astreintes d'une valeur de 40€ 16 astreinte etait pour mon appartement de fonction soit 640 € seulement on ne retrouve pas les 640€ sur mes bulletin de...

Pouvez vous me renseigner svp. j'habite en france depuis 2005 , je viens d'avoir un premier titre de séjour vie privée et familiale mais avant j'avais un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères...

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur...

Malgré que notre jugement indique "dit que les frais extra scolaires de l'enfant m. seront partagés de moitié par les deux parties", le père de mon fils refuse ce partage, sous prétexte que c'est moi l'allocataire...

Comment faire pour faire une demande d'effacement du fichier d?antécédents judiciaires (taj) est un fichier d?antécédents où je dois prendre un avocat. cordialement urgent...