Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même…
Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?…
En 2007 et jusqu'à 2008, j'ai prêté sur un an 20000 euros environ au pere de ma fille (jamais marié ni pacse), il n'a jamais voulu faire de reconnaissance de dette du fait que nous vivions ensemble et qu'il…
J'avais laisser un précédent post.. ma fille de 5 ans ne connais pas son père et ne l'a jamais vu. il est partit de sa vie sans laisser d'adresse. il avais aussi de gros problèmes avec l'alcool et la…
Je suis avec ma compagne y a 2 ans nous souhaitons de se marie alors est ce que le mariage peut annuler l'oqtf ? ? même l'oqtf encours peut on cas même déposer sans que les 1 ans arrives en terme ???? merci de vos…
J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est…
J ai signé une bail de 3 ans en mai 2016. je travaillais en intérim. ma mission c est fini le 25 septembre 2016 de fait, je suis maintenant au chômage. puis-je rompre le bail ? quel est le préavis ? combien de temps ai je pour…
Tangalakis oui il est tout à fait possible de demander directement un changement de statut de la carte de séjour étudiant à la carte de séjour salarié, sans passer par l'aps, cependant il y a des avantages et des…
J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne…
Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les…
Heritiere d'un bien immobilier je suis en jugement contre un locataire... qui n'a pas respecté le bail et qui s'est octroyé le droit de construire un car port dans la maison en location alors qu'il devait…
Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?…
Je me suis fait contrôlé le samedi 03 février 2018 avec un taux d'alcool positif de 1,20 gr par litre de sang au premier souffle et un taux de 1,24 au deuxième souffle de plus il m'ont demandé si j'avais consommé du…
J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son…
Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le…
Mon mari à un fils âgé de 13 ans qu'il n'a pas reconnu, on verse à sa mère 150€ /mois plus nous payons les aller retour en avion quand il vient nous voir. nous avons 2 enfants 9ans et 4ans. j'aurais voulu savoir…
Mes propriétaires sont très âgés. depuis le mois d'août dernier (2014), leur neveu s'est donné le rôle de gestionnaire (régisseur) des locations de mes propriétaires qui sont sur leur propriété qu'ils habitent aussi…
Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut…
J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire…
Mon ex veux interdir mon compagnon de voir notre fille car celui ci m’avait déjà trompée . as t’il le droit ?…
Nous avons signé un compromis de vente le 10 aout pour un terrain . le 3 janvier nous sommes allez sur terrain et en vu des fortes pluies le terrain été gorger d eau et une grosse mare d eau nous avons donc décidé de ne pas prendre…
Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon…
Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure…
En instance de divorce dans un contexte long et compliqué, ma femme a obtenu la jouissance gratuite du véhicule (à sa demande pour trouver du travail et transporter notre enfant) . hors pour le remboursement du crédit elle se dit à…
Est-il courant qu'un juge demande à ce que des frais soient réglés en plus de la pa ? par exemple les frais de santé non remboursés ? cela nous semble compliqué puisque mon mari n'aurait pas son avis à donné sur les frais…
Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos…
Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les…
Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis je signer ces courriers en ajoutant la…
Je suis étudiant étranger en france est ce que je peux avoir le statut d auto entrepreneur (travailler avec delivero par exemple) ,continuer mes études et renouveler mon séjour sans problème avec le certificat de scolarité de…
Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon…