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Algérienne avec enfants et mariage avec français
Posée par Kerasi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Whensung - 7416 vues

Je suis algérienne et me suis mariée la semaine dernière avec un francais en france ( je suis venue avec un visa). nous allons prendre un rdv à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. néanmoins, j'ai la...

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Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces)
Posée par doubleforce, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 7416 vues

Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est...

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Comment se désolidariser d un prêt relais immobilier ?
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7415 vues

Mon mari et moi avons décider de divorcer. nous sommes d accord sur le divorce. nous avons actuellement un prêt relais qui est arrivé à la fin, nous avons mis notre résidence principale en vente. mon mari veut se désolidariser du prêt et me...

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Séparattion sans divorce
Posée par oksana12032016, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oksana12032016 - 7413 vues

Je suis séparer avec mon mari. nous avons une location en commun mais j'ai fais une demande de logement sociaux car je suis en chômage et nous avons une petite fille de 9 mois. les délai peuvent être long.... pour la caf...

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Résiliation - préjudice
Posée par macrance, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 7413 vues

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. de 2012 à mars 2015 je n'ai eu aucun problème. depuis le 01 avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement...

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Litige sur testament
Posée par patbo65, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7412 vues

Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers...

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Explications fond de commerce
Posée par nass, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 7410 vues

Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou...

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Comment s'opposer à un commandement de payer avant saisie vente
Posée par bibi88, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibi88 - 7409 vues

J'ai recu des mains de l'huissier un comandement de payer suite a des impayés pour un prçt important avec hypothèque, je suis actuellement en mesure de reprendre des remboursements, suite à une période de chomage non...

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Jesuis lésé financièrement dans ma vie par mon épouse !!
Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7408 vues

Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane - 7407 vues

Après une séparation de plus de 10 ans , mon mari à demandé un divorce pour rupture de vie commune. il est décédé 6 mois plus tard. (je n'avais pas encore reçu le jugement de divorce). j'ai continué à porter mon nom marital car tous les...

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Es possible de fair les papier a ma femme facilment si elle vien avec un visa
Posée par Malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 7406 vues

Je vien de me marier en tunisie ma femme et en tunisie moi je vie en france jai un titre de sejour pluriannuelle et je voudrai fair un visa a ma femme poir la fair venir en france puis lui fair les papier ici directemnt es possible...

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Désistement témoignage
Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 7405 vues

Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce...

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Pendant arrêt de travail : salaire partie variable
Posée par Kat, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat - 7405 vues

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement...

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Diffamation
Posée par Akli, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7404 vues

Je suis fonctionnaire et j'ai appris qu'une collègue a transmis un courrier diffamatoire à mon encontre. que dois-je faire ?...

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Adresse fausse divorce en cours
Posée par Julia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lina - 7403 vues

Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui...

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Peut on aujour dhuit faire une adoption plainiere car ces une simple merci
Posée par loukalove, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lachristelle123 - 7403 vues

Peut on aujourd huit faire une adoption pleniere car nous avont adopte mes ces en adoption simple pouvait vous me donnee plus de renseignement a se sujet merci...

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Carte professionnelle
Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 7400 vues

Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci...

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Location à un enfant étudiant
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7399 vues

Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet...

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Divorce à l'amiable en france... un futur probleme pour l'algérie?
Posée par Christine S., il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine S. - 7398 vues

Si je comprends bien, lors d'un divorce par consentement mutuel, le divorce inscrit par le notaire est pas valable à l'etranger, c'est surement le cas pour l'algérie. donc dans ce cas, y aurait il un risque que...

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Puis je verser pension alimentaire directement à mon fils majeur
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 7394 vues

Divorce 3 enfant j ai mon fils de 18 ans a qui je verse a mon ex 80 euro par enfant. mon fils veut integre ecole prive prepa prive il n aura pas de bourse il sera heberge gratuitement chez sa tante. mois je veux l aide a payer une...

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Récupération pension alimentaire versé à tord suite saisie directe
Posée par Nikkolas006, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
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Je m'explique, depuis le mois de septembre 2016, mon ex a fait une saisie directe sur mes allocations pour la pension alimentaire et les arriérés. en août 2017, elle a fait une nouvelle saisie pour la pension revalorisée. je...

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Calcul du net a payer apres pluralite de creances.
Posée par analphabete, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par analphabete - 7394 vues

Je fais l objet de 1.paiement direct de pension alimentaire 1200e mensuel pour 3 enfants. pas d arriere de pension alimentaire 2.atd impots 19000 euros je suis marie et 3 enfants sois 7 personne a charges salaire net 4300 euros mon...

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Conseil pour divorce
Posée par Caro3030, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

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Procédure judiciaire
Posée par polo3005, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DER MATHEOSSIAN - 7393 vues

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

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Fosse septique surprise
Posée par tchitcho, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tchitcho - 7392 vues

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a...

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Aide juridictionnelle
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chrisdutarn - 7392 vues

Une aide juridictionnelle totale accordée jusqu'à la liquidation, cela veut-il dire que, sans autre demande, mon avocat ne peut pas me demander de régler les frais de procédure ?...

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Interdiction de contact
Posée par MarieForest, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourcil76. - 7391 vues

Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de...

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Onc et expulsion
Posée par Denise, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denise - 7383 vues

L’onc m’a donné la jouissance du domicile conjugal et accordé un délai de 3 mois à mon futur ex mari pour quitter le domicile soit jusqu?ai 27 décembre dernier à defaut l’expulsion est ordonnée avec le concours de la force public cela est...

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Curateur
Posée par Nad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nad - 7382 vues

Je suis créatrice de mon frère qui vit encore chez ses parents. curatelle renforcée ça fait 3 ans. pour tout ce que je fais ai je le droit de demander un émolument ou salaire. pour m'occuper de lui?? et un jour si je ne veux...

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Demande de carte grise de véhicule personnel
Posée par Séb, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sasa - 7380 vues

Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule personnel afin de (je cite) « le mettre dans mon dossier ». je précise que je conduis un véhicule de société avec lequel je suis autorisé à faire...

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