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Licenciement économique + dernier salaire non payer Posée par yacine.b, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Nabet - 7232 vues Ouvrier électricien en cdi depuis mars 2017 mon employeur m'a annoncé oralement le 23 octobre qu'il n'avait plus de chantier et qu'il me recontacterait. je ne travaille plus depuis cette date. je n'ai pas... Compléter

Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine Posée par Alia, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7231 vues Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos... Compléter

Dégât des eaux non résolu grand delais Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 7230 vues Dégât des eaux depuis 8mois l agence responsable prévenu en me déplaçant pour apporté le document des dégât des eaux de mon a ssurrance qu' il ont perdu une première fois et redonner en me rendant sur place car rien ne bouge... Compléter

Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 7229 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Contrôle positif au stupéfiants pour la première fois Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7227 vues Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le... Compléter

Y a t il un risque pour ma fille Posée par mado, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7226 vues Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les... Compléter

Droit a pension de reversion Posée par ISERA, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISERA - 7224 vues Courant janvier, j'ai fait une demande de pension de réversion à la caisse de la sncf. voilà leur réponse : " en réponse à la demande de pension de réversion que vous avez formulée à la suite du décès de votre ex-conjoint... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7224 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Accident sur la voie publique Posée par cath cath, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7224 vues Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté... Compléter

Droit du travail pour le salarié Posée par Florent 1971, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florent 1971 - 7223 vues J ai reçu par courrier de la part de mon employeur 1 document certifiant que j avais effectue sur 2 jours 1 formation... je n ai jamais participé à cette formation j étais en arrêt. cette formation à bien eu lieu mis à part que moi... Compléter

Titre de séjour francais , demenagement vers l'etranger Posée par firas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MED - 7222 vues A la fin de mes études en france, j'ai eu un emploi et un titre de sejour salarié (passeport talent). après quelques mois de travail, j'ai trouvé un autre emploi au luxembourg du coup j'ai déménager, j'ai obtenu... Compléter

Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 7222 vues Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... Compléter

Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7222 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Compléter

Procédure judiciaire Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 7220 vues Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 7219 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Honoraire disproportionné Posée par KIKOULDH, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7219 vues Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de... Compléter

Plan de surendettement Posée par patdu77, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENDER - 7219 vues Lorsqu'un plan de surendettement est dénoncé, est-ce que la banque de france doit écrire aux personnes concernées ou est-ce à nous de les prévenir ?... Compléter

Donation avant un divorce. Posée par ken, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ken - 7219 vues Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une... Compléter

Porter plainte Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7218 vues Je compte déposer plainte pour harcelement téléphonique.. mais étant moi meme accusé de harcelement dans le cadre d'un procès y'a t'il moyen que j'aille déposer plainte pour harcelement du fait que moi aussi... Compléter

Demande de divorce Posée par jacques, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7217 vues Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec... Compléter

Modification horaires continus à discontinus? Posée par Caroleen, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caroleen - 7215 vues Depuis mon embauche, c'est à dire depuis 8 mois, mes horaires de travail se repartissaient comme suit : 7h -13h du lundi au samedi sur une semaine puis 14h 20h la semaine suivante etc.. une semaine du matin une semaine de... Compléter

Devis validé par ancien propriétaire Posée par Tang, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tang - 7215 vues Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. des travaux ont été effectués pour la réfection d'un chemin menant à notre maison. le devis à été signé et validé avec les anciens propriétaires. le chantier a été fait la semaine... Compléter

Comment obtenir la nationalite francaise au meme titre que mon freres? Posée par lebram, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lebram - 7214 vues Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une... Compléter

Divorce avec un étranger Posée par Kaliah, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7214 vues Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec... Compléter

Récupération de mes biens Posée par Wewelle, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7214 vues Maître comment faire pour récupérer mes meubles papiers important pour ma vie . celui fait pression sur en prenant en otage mes affaires je vous prie que faire ?... Compléter

Question bofip-partage Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 7213 vues Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun... Compléter

Saisie de mon compte pour une dette datant de 1991 Posée par Chico, il y a 7 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chico - 7213 vues Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de hoist kredit venant aux droits de city banque. je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de... Compléter

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 7213 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Partage des biens : application d'une décote à la valeur des biens immobiliers Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 7213 vues Le 25/05/2015 , dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et de la liquidation du régime matrimonial conduisant au partage notamment des biens immobiliers (résidence principale et résidence secondaire), je souhaiterais... Compléter

Aquisition de la nationalite francaisae Posée par yasser, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 7212 vues Je suit ne le 10/08/1962 en algérie je réside en algérie je veut avoir la nationalité française est il possible?... Compléter