Vous avez une question juridique ?

Ma fille est majeure, elle veut retirer le nom de son père qui l a ignorer et ne s est pas occupé d elle. aucune affection et n à aucun intérêt à ces yeux. comment elle doit faire. par contre son beau père a...

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la...

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?...

Je suis en congé parental d'éducation non rémunéré, et bénévole dans 2 associations. l'une d'elle me propose une rémunération (3h par semaine ) puis je devenir salarié de cette association tout en restant en congé parental vis à vis de mon...

La prime d'activité donne t-elle droit à un préavis réduis?...

Je voudrais savoir quel recours nous avons pour dénoncer un week-end groupon que nous avons payé et quand nous sommes arrivés (500 km a/r) tout était fermé - groupon nous ballade en nous disant qu'ils enquêtent (2 mois) merci...

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et...

Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de hoist kredit venant aux droits de city banque. je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de...

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel...

Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en...

Mon mari paue une pension alimentaire son ex femme concernant leur fils ages a ce jour de 19 ans. il a arreter ces etudes car ne voulait plus poursuivre et n etait pas assidu ses 4 dernieres annees. depuis il trouve des petits...

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a...

La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures...

Je suis agent sncf depuis 33 ans j'ai eu 3 enfants nés en 1992, 1996 et 2000. j ai demandé à ma caisse de retraite si il était possible de partir avant l'age légale t pour moi les 2er critères sont bons mais il...

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du...

Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture passager (donc pas de perte de point) mais jetais seul dans le véhicule donc l'intitulé du pv devrait être non port de la ceinture. je voulais donc savoir si je peux...

Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en...

Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement...

Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet...

J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit...

(urgent) , je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours...

Ouvrier électricien en cdi depuis mars 2017 mon employeur m'a annoncé oralement le 23 octobre qu'il n'avait plus de chantier et qu'il me recontacterait. je ne travaille plus depuis cette date. je n'ai pas...

J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier...

Mon copain est en instance de divorce, une audience de non conciliation a eu lieu en mars2015. madame ne veut plus divorcer.le jugement précise la sépaation de corps, et fait mention d'un délai de 30 mois pour la procédure de...

Divorce par concentement mutuel demarche commencé fin 2013 et divorce prononcé mars 2015 (il manquait tjs des papiers), depuis avril 2014 le pere a sa fille 1 we sur 2 plus la moitié des vacances, une close etait si mutation proche de son...

Mon mari a abandonne domicile depuis 3 semaines et aujourd hui le facteur appore 1 recommande d 1 avocat ma fille m a tel pour savoir si elle le prenait ou pas je lui ai indiqué que comme je n etais pas là , qu elle ne le prenne...

Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de...

En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas...

Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4...