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Fin de suspension puis je circulé ?
Posée par Hardez, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7694 vues

J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je...

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Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes!
Posée par TPI, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pgram - 7694 vues

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

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Problème pour un crédit à la consommation
Posée par Morgane, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 7694 vues

Je voulais avoir une information. je l'a fait en raccourci. ma mère et mon père se sont séparés il y a maintenant 5 ans, ensemble ils avaient contractés un crédit à la consommation. de depuis, pour plusieurs raisons, mon père...

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Prime d'activité
Posée par ciara13, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ciara13 - 7694 vues

La prime d'activité donne t-elle droit à un préavis réduis?...

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Arnaque sur internet
Posée par mireille, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 7693 vues

Je voudrais savoir quel recours nous avons pour dénoncer un week-end groupon que nous avons payé et quand nous sommes arrivés (500 km a/r) tout était fermé - groupon nous ballade en nous disant qu'ils enquêtent (2 mois) merci...

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Aucune proposition de reclassement par lrar 11 mois apres l'inaptitude
Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 - 7692 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de...

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Mon locataire ne me rembourse pas la taxe sur les ordures ménagères et autres.
Posée par Quinqua, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quinqua - 7691 vues

Je mets en location mon appartement en meublé à calais et vis chez mes parents car suis devenue chômeuse de longue durée. mon locataire, un grand patron de btp venu en déplacement dans la région, ne répond pas à ma demande de...

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Peut on influencer le juge d'instance
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 7691 vues

Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge...

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Crédit à la consommation non payé
Posée par Virginia M, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Virginia M - 7691 vues

Il y a quelques années (2007) j'ai été co emprunteuse d'un rachat de crédit pour son véhicule avec mon ancien conjoint (séparés la même année). celui-ci l'avait mit dans son dossier de surendettement, mais à ce jour...

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Si non signification pour le jugement jaf "caduque" quel conséquences?
Posée par LA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA - 7690 vues

Je suis en gros doutes actuellement suite au jugement pour garde un weekend sur deux moitié des vacances pour le papa de ma fille. cela est effectif depuis novembre 2017 nous sommes sur un délai de 6mois je n'est toujours pas...

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Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse
Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7689 vues

Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré...

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Adresse fausse divorce en cours
Posée par Julia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7688 vues

Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui...

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Emprunt immobilier et année lombarde (360 jours)
Posée par Michael, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7688 vues

En 2013, ma compagne et moi avons contracté un emprunt immobilier dans lequel il est écrit : "durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué...

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Pension compensatoire à vie
Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer - 7688 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?...

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Avocat obligatoire?
Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce71 - 7687 vues

Suite à l onc en septembre 2016, où mr s est présenté sans avocat, et donc impossibilité de prononcer le divorce, la procedure de divorce reprendra son cours en avril 2018, date où les 2 ans de séparation seront effectives . sera t...

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Changement de statut d'étudiant à commerçant
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai des questions au sujet du changement de statut d'étudiant à commerçant. je suis arrivée en france en 2014 pour suivre une formation en 3 ans en école de commerce. au départ, j'étais plutôt assidue mais au fil du...

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Répartition de mes liquidités entre mes filles
Posée par Parisienne, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 7687 vues

J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à...

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Carte identité enfant
Posée par Dnys, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Je vis à 600 km de ma fille dont la maman a la garde et moi des droits de visites et d’hébergement les vacances suite à un accord entre parent. cependant, nous avons récement décidé de lui faire prendre l'avion pour de...

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Litige attibution assurance vie
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Mon père est décédé deux mois après sa sœur qui en avait fait le destinataire de quelques assurances vie mon père détenait chez lui les documents originaux mais n'avait plus la force de s' en occuper j'ai remis au...

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Cnf demande déposée octobre 2014
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Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014...

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Je suis divorcée et je déménage
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Avant tout, je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous porterez à ma situation. divorcée depuis 2012, j'ai décidé de déménager l'été prochain à moins de 40 km du domicile de mon ex-mari. mes enfants sont âgés de...

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Partage difficile
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Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a...

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Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la...

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Curateur
Posée par Nad, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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Je suis créatrice de mon frère qui vit encore chez ses parents. curatelle renforcée ça fait 3 ans. pour tout ce que je fais ai je le droit de demander un émolument ou salaire. pour m'occuper de lui?? et un jour si je ne veux...

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Chemin privé
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Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer...

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Succession internationale bloquée
Posée par Lumière, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lumière - 7683 vues

Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens...

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Vol de chèque
Posée par mc, il y a 10 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7683 vues

Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant...

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Calcul du net a payer apres pluralite de creances.
Posée par analphabete, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par analphabete - 7682 vues

Je fais l objet de 1.paiement direct de pension alimentaire 1200e mensuel pour 3 enfants. pas d arriere de pension alimentaire 2.atd impots 19000 euros je suis marie et 3 enfants sois 7 personne a charges salaire net 4300 euros mon...

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Posée par loulou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou - 7682 vues

En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas...

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Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison
Posée par crera, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par biloute - 7682 vues

Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de...

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