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Situation invivable avec ma fille
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 7797 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et ma fille de 15 ans vit chez moi mais nos rapports se dégradent de jours en jours. elle refuse les limites. elle passe par la fenêtre de sa chambre tous les soirs pour sortir. j ai essayé de l...

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Changement de statut car divorce imminent
Posée par Gabrielle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin - 7796 vues

J'aimerais savoir si le fait de divorcer de mon époux au bout de 2 ans de mariage entraînera forcément un refus de mon changement de statut de vie privée et familiale à salarié. le divorce est très proche mais je ne veux pas...

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Si non signification pour le jugement jaf "caduque" quel conséquences?
Posée par LA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA - 7795 vues

Je suis en gros doutes actuellement suite au jugement pour garde un weekend sur deux moitié des vacances pour le papa de ma fille. cela est effectif depuis novembre 2017 nous sommes sur un délai de 6mois je n'est toujours pas...

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Vol de chèque
Posée par mc, il y a 10 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7793 vues

Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant...

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Question sur une mesure d'assignation !
Posée par JackSon, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7790 vues

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

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Je souhaite divorcer en algérie pour adultère de ma femme
Posée par Laviestdure, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tibane94220?+ - 7788 vues

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

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Provisions
Posée par Elie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 7788 vues

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?...

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Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience
Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7788 vues

Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas...

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Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune
Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 7787 vues

Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la...

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Local commercial infiltration d'eau et loyer impayé
Posée par guimov, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guimov - 7785 vues

J'ai loué un local commercial, dès les premiers mois de location j'ai eu des infiltration d'eau. ce qui m'a empecher d'exploiter ce local pour mon activité. j'ai relancé plusieurs fois le proprietaire...

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Payer une amande op en plusieurs fois
Posée par Audrave83, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrave83 - 7781 vues

Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque...

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Emprunt immobilier et année lombarde (360 jours)
Posée par Michael, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7781 vues

En 2013, ma compagne et moi avons contracté un emprunt immobilier dans lequel il est écrit : "durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué...

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Refus permis de construire
Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 7780 vues

Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de...

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Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire
Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7779 vues

Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?...

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Fin de suspension puis je circulé ?
Posée par Hardez, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7777 vues

J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je...

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Carte identité enfant
Posée par Dnys, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dnys - 7773 vues

Je vis à 600 km de ma fille dont la maman a la garde et moi des droits de visites et d’hébergement les vacances suite à un accord entre parent. cependant, nous avons récement décidé de lui faire prendre l'avion pour de...

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Besoin contrat mannequinat
Posée par Desprache, il y a 7 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Desprache - 7772 vues

Un sportif se voit proposer un contrat d?image en contrepartie il accepte de tourner dès pub ou faire des shooting pour des photos de pub est-il soumis à l?obligation du contrat de mannequinat pour faire la pub ?...

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Cnf demande déposée octobre 2014
Posée par Simimoucha, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simimoucha - 7772 vues

Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014...

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Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes!
Posée par TPI, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pgram - 7772 vues

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

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Saisie de mon compte pour une dette datant de 1991
Posée par Chico, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chico - 7772 vues

Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de hoist kredit venant aux droits de city banque. je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de...

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Arnaque sur internet
Posée par mireille, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 7772 vues

Je voudrais savoir quel recours nous avons pour dénoncer un week-end groupon que nous avons payé et quand nous sommes arrivés (500 km a/r) tout était fermé - groupon nous ballade en nous disant qu'ils enquêtent (2 mois) merci...

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Delai pour liquider les comptes de communauté
Posée par flashlook, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flashlook - 7771 vues

Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Eliane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eliane - 7771 vues

Après une séparation de plus de 10 ans , mon mari à demandé un divorce pour rupture de vie commune. il est décédé 6 mois plus tard. (je n'avais pas encore reçu le jugement de divorce). j'ai continué à porter mon nom marital car tous les...

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Problème pour un crédit à la consommation
Posée par Morgane, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 7771 vues

Je voulais avoir une information. je l'a fait en raccourci. ma mère et mon père se sont séparés il y a maintenant 5 ans, ensemble ils avaient contractés un crédit à la consommation. de depuis, pour plusieurs raisons, mon père...

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Crédit à la consommation non payé
Posée par Virginia M, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Virginia M - 7771 vues

Il y a quelques années (2007) j'ai été co emprunteuse d'un rachat de crédit pour son véhicule avec mon ancien conjoint (séparés la même année). celui-ci l'avait mit dans son dossier de surendettement, mais à ce jour...

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Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce consentement mutuel
Posée par Otto, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7770 vues

Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce par "consentement mutuel", dans lequel on estime que "tout" a été réglé en amont et que le couple est d'accord avec le principe du divorce et de ses...

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Aucune proposition de reclassement par lrar 11 mois apres l'inaptitude
Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 - 7769 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de...

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Carte professionnelle
Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia - 7767 vues

Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci...

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Divorce définitif
Posée par zayamak, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 7767 vues

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

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Divorce contesté
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Apres 40 ans de mariage,12 internements psychiatriques pour paranoia et bipolarité mon époux refuse tout medication.est ce que j'ai droit à un divorce? mary andré...

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