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Travail et conges parental Posée par Pat, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat38070 - 7257 vues Je suis en congé parental d'éducation non rémunéré, et bénévole dans 2 associations. l'une d'elle me propose une rémunération (3h par semaine ) puis je devenir salarié de cette association tout en restant en congé parental vis à vis de mon... Compléter

Expulsion locative Posée par Talounna, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 7256 vues Actuellement en mesure d'expulsion au 31 mars fin de la trêve hivernale. j'ai fait un dossier de surendettement qui a été acceptée ma question cela suspend la procédure d'expulsion ou pas... Compléter

Proprietaire mal honnête Posée par vicoco, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac - 7255 vues Mes propriétaires mon loué un logement non décent et de plus non conforme au niveau des chambres. ils me l'on loué en t 4 alors que c'est un t 3. j'ai des documents sur le logement fournis par la mairie de ma commune... Compléter

Fin de suspension puis je circulé ? Posée par Hardez, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7254 vues J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je... Répondre

Comment réagir ? Posée par Baba, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Baba - 7254 vues Je travail dans le monde de l'animation. suite au carnaval du village, l'équipe d'animation à participer à cette journée ainsi que moi meme. fin de journée mon coijoint me rejoint et part discuter avec mon directeur... Compléter

Divorce par concentement mutuel contestation Posée par nat32, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 7254 vues Divorce par concentement mutuel demarche commencé fin 2013 et divorce prononcé mars 2015 (il manquait tjs des papiers), depuis avril 2014 le pere a sa fille 1 we sur 2 plus la moitié des vacances, une close etait si mutation proche de son... Compléter

Je suis divorcée et je déménage Posée par Emma, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 7253 vues Avant tout, je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous porterez à ma situation. divorcée depuis 2012, j'ai décidé de déménager l'été prochain à moins de 40 km du domicile de mon ex-mari. mes enfants sont âgés de... Compléter

Modification de la liste définitive des permis de conduire valable à l'échange Posée par phicel95, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7253 vues J'ai passé mon permis moto il y a 3 ans au sénégal de retour en france (j'étais muté à dakar) en août 2016, je me décide de faire transformer mon permis sénégalais en permis français. j'ai théoriquement un an pour le... Compléter

Positif au cannabis Posée par Mic62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ju - 7252 vues Je me suis contrôler au cannabis premier test salivaire positif et j'attends la réponse du deuxième test première question si je suis négatif au deuxième il se passe quoi ? et je risque quoi si deuxième positif en sachant que... Compléter

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7250 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazelle - 7249 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7249 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Revente appartement neuf avant les 10 ans Posée par Andrea13009, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne BUYTET - 7247 vues Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4... Compléter

Transcription divorce Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7247 vues Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?... Compléter

Compliqué Posée par robert, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7247 vues Ma femme me quitte. je découvre quelle me trompe depuis quelque temps. elle demande le divorce. j acceptai pour un consentement mutuelle mais nous trouvons pas un accord sur une pension quelle demande. depuis dix mois que nous sommes... Compléter

Changement de statut d'étudiant à commerçant Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 7246 vues J'ai des questions au sujet du changement de statut d'étudiant à commerçant. je suis arrivée en france en 2014 pour suivre une formation en 3 ans en école de commerce. au départ, j'étais plutôt assidue mais au fil du... Compléter

Oqtf pour avoir fait un changement de statut de chercheur scientifique à commerç Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aicha - 7244 vues (urgent) , je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours... Compléter

Est il autorisé au autorité française de retirer un permis de conduire étranger Posée par Agnès, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par retraits de points - 7244 vues En 2006 j'ai eu un retrait de permis suite à une perte de point (excès de vitesse), mais à l'époque je ne vivait pas en france (je suis italienne et vivait en italie) .mon permis français ayant été ajourné en 2005 en... Compléter

Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire Posée par Michel, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 7243 vues Je suis responsable d'un périscolaire sans hébergement. les parents de 3 enfants sont divorcés et le père bénéficie donc d'un droit de visite qui peut s'exercer à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes: -hors... Compléter

Retraite anticipe Posée par harry, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par harry - 7243 vues Je suis agent sncf depuis 33 ans j'ai eu 3 enfants nés en 1992, 1996 et 2000. j ai demandé à ma caisse de retraite si il était possible de partir avant l'age légale t pour moi les 2er critères sont bons mais il... Compléter

Urgent rens liquidation Posée par vpapillon, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vpapillon - 7242 vues Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du... Compléter

Proposition de liquidation des biens et divorce Posée par Alain84, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain84 - 7241 vues Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu... Compléter

Litige avec la banque hsbc londres Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7241 vues J'ai un virement en attente par la banque hsbc anglaise de 100.000e, les taxes réclamées ont été payées aux impôts anglais. la banque réclame le papier écrit aux impôts pour valider le virement. les impôts ne veulent pas le... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 7239 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 7236 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter

Commandement de payer sans explication ni motif Posée par domy, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7234 vues J'ai reçu un courrier d'huissier un commandement de payer pour une location d'appartement en 2012 sans motif, j'ai demandé des explications personne ne peut me répondre. j'ai rendu l'appartement propre... Compléter

Arret pension alimentaire Posée par Thundra, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thundra - 7234 vues Mon mari paue une pension alimentaire son ex femme concernant leur fils ages a ce jour de 19 ans. il a arreter ces etudes car ne voulait plus poursuivre et n etait pas assidu ses 4 dernieres annees. depuis il trouve des petits... Compléter

Si non signification pour le jugement jaf "caduque" quel conséquences? Posée par LA, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LA - 7233 vues Je suis en gros doutes actuellement suite au jugement pour garde un weekend sur deux moitié des vacances pour le papa de ma fille. cela est effectif depuis novembre 2017 nous sommes sur un délai de 6mois je n'est toujours pas... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7233 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7232 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... Compléter