Vous avez une question juridique ?

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de...

Je suis marié avec française depuis juin 2013 . oqtf juin 2016 (vue commune n'existe plus ) au même temps je suis avec ma femme toujours.(j'entre au france visa long séjour ) t.a rejetée le recours. est ce que me force...

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Puis je voyager avec un recepisse de 6 mois? merci...

Dans le jugement de divorce, mon héritage dépensé pour la communauté n'a pas été pris dans la liquidation matrimoniale.. on me répond que je n'ai qu'un mois pour faire appel, donc c'est trop tard. par contre...

Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette...

Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre...

Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce...

Mon fils a signé un contrat avec une periode minimale d engagement de 1 an avec la societe orange bleue son contrat a été renouvelé pour un durée indéterminée considérant qu' il aurait dû avertir mon fils de la reconduction. j...

Puis-je exiger que la maison commune soit vendue et non que mon mari l'a garde et me rachete ma part puisqu'il fait traîner la procédure la procédure de divorce ? merci d'avance...

Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier...

J'ai fait récemment un changement de statut auprès de la préfecture qui a édité ma nouvelle carte de séjour et qui devait l'envoyer à la sous préfecture... la carte a été éditée depuis novembre 2017 (selon la préfecture)...

J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants...

Je souhaiterais connaitre mes droits contre le maire qui a abusé un peu de son pouvoir de maire. je vais vous exposer les faits : mon voisin s'est plaint de ne pas avoir d'arrêt de bus matérialisé devant chez lui à...

Je voudrais savoir quel recours nous avons pour dénoncer un week-end groupon que nous avons payé et quand nous sommes arrivés (500 km a/r) tout était fermé - groupon nous ballade en nous disant qu'ils enquêtent (2 mois) merci...

Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque...

Je vous explique brièvement la situation. séparée du père de ma fille depuis la grossesse, monsieur n'a daigné venir que très rarement voir ma fille. en 3 ans il a dû être absent plus de 2 ans et cela fait 8mois que nous...

J'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse,pour le motif suivant ont me reproche 3 griefs. non port d'équipement de sécurité,utilisation du portable,abandon de poste lors d'un discours du pdg de mon...

Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les...

J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension...

Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant...

A la suite d’un arrêt rendu du ca paris je suis en litige avec mon conseil car la mise en cause d’un mauvais suivi de mon affaire confirme l'irrecevabilité de mes conclusions pour la signification de déclaration d'appel...

M'a fille veut quitter le foyer de son plein gré à ses 18 ans pour aller vivre chez ses grands parents de cœur, je ne suis pas d accord, et me refuse de donner une pension à ma fille étant donné que c'est elle qui prend...

Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une...

Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont...

J'ai remis ma démission le 6 mars dernier avec un demande de ne pas réaliser l'entièreté de mon préavis (date de fin de contrat 14 avril 2020 - statut cadre) hors avec cette période troublée, mon nouvel employeur souhaite...

Le gouvernement avait lancé en 2010/2011 un appel à manifestations d’intentions d’investissement pour recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut...

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement...

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine...

Je suis en arrêt car j'ai subi du harcèlement et des menaces de la part de ma hiérarchie. celui ci souhaitait que je démissionne d'un contrat que je n'ai pas signé et qui, malgré tout, ma été payé (période sans...