Vous avez une question juridique ?

Je suis réfugiés et j'ai épousé ma femme après mon statut ,et mon mariage à déjà été inscrit dans mon extrait d'acte de naissance et par la suite j'ai fait un regroupement familial qui est présentement en cour depuis 3 mois...

Je suis rentrée en france a l'age de en septemebre 2018 a13 ans accompagner d'une kafala qui a été mal faite , a mes 18 ans j'ai fait une demande de régularisation j'ai eu une oqtf apres plusieurs recours je...

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

J'ai déposé ma demande de renouvellement pour la demande de 10ans depuis novembre 27 novembre 2024 .la sous préfecture a clôturer mon dossier pour des raisons suivantes ils disent avoir validé le dossier sur agdref et que j.ai...

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

Je suis agent territorial mon arrête congé de longue maladie : mon congé de longue maladie est du 23/04/2021 au 31/12/2021 taux plein paye demi traitement par mon employeur du 01/01/2022 au 22/04/2022 taux plein paye demi traitement...

Un mariage célébré à l'étranger peut il être un motif de refus d'une demande de regroupement familial sur place ? cordialement...

Mon ex mari a fait retirer l'argent des comptes de nos enfants, que nous avions ouverts ensemble lors de leurs naissances. je m'en suis rendue compte en demandant un relevé à ma conseillère. il n'a laissé sur le...

Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au...

Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour...

Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec...

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

Je compte faire un recours en révision d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) est-ce que c’est possible pour moi de faire un...

J'ai terminé mon master en juin dernier par un stage, qui s'est poursuivi en cdi. j'ai donc signé le contrat et commencé de suite, et pendant ce temps (après la signature), l'entreprise a demandé une...

Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est...

Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu...

Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité...

Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui...

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar...

Quel est la nouvel loi pour les personne arrivé en france avant l age de 13 ans en situation régulière depuis 40 ans en france etant condamné à des crime ou des delie peuvet ils être expulsé...

J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre...

Je possède un titre de séjour salarié obtenu à la suite d’un changement de statut de passeport talent chercheur au titre de séjour salarié. je voulais savoir si je suis concernée par la signature d’un contrat d’intégration, sachant...

Cela fais trois ans que ma femme et moi sommes sur le territoire français en situation irrégulière notre enfant est née sur le territoire français. il faut attendre les 3 ans de scolarité de l'enfant pour faire la demande de...

J'ai signée un protocole d'accord pour des travaux qui devaient être terminés pour le 31 juillet 2024, ç ce jour rien n'est fait. ma protection juridique ne veut pas payer l'avocat qui a envoyé une mise en...

Suite a un accident de travail et reprise a temps complet apres 1 an de mi temps thérapeutique, le médecin du travail a validé la reprise non consolidée ( pas de charges lourdes a lever ou pousser , pas dans qccroupissements...

Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma...

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

Suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour via démarches simplifiées à lyon, j’ai recu une attestation de dépôt, mais je devrai attendre la réponse de la préfecture pour obtenir un rendez-vous pour déposer mon dossier...

Je suis a lyon (prefecture rhone alps), j’ai fais ma demande de renouvellement de titre comme nécessaire dans le délais requis par contre j’ai rien encore reçu comme documents et mon titre a expiré. j’ai besoin en urgence de...