Vous avez une question juridique ?

Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de trente ans je possède une cheminée sur mon toit mon voisin qui possède une maison mitoyenne plus basse que la mienne sans sert pour son chauffage et ses antennes sans mon...

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

J'ai eux mon jugement de divorce y'a 3 moi .c'est ma femme qui la demandé moi j'ai accepté et j'ai signé .alors mon ex femme depuis 3 moi donne pas signe de vie pour signé l acte acquiescement. pour le...

J'ai eu un enfant (hors mariage) avec un italien qui a reconnu l'enfant mais dont je suis séparée. je m'occupe de l'enfant seule. je voudrais officialiser cette situation par rapport à l'enfant auprès du...

Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci...

Voilà, j'ai une garde alternée mais le père de ma fille devait envoyer ma fille par avion pour le 15 août sachant que ma fille je l'ai pour le mois d'août mais il ne veut pas car le billet d'avion est trop cher...

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend...

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un...

Je n'ai pas pu me rendre à une audience pour divorce, celle ci à été reportée. je suis demandeur. je souhaite faire un désistement pour entamer une procédure sans juge. tout deux sommes d'accord. j'ai l'aide...

J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener...

Divorcer et en garde alterné depuis 4 ans. je travaille dans un hôpital j ai donc des horaires décalés et je travaille un week-end sur 2. nous somme en garde alternée du jeudi au jeudi 18h moitié des vacances scolaires noël et été...

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

Je vous explique ma situation, je suis un ingénieur en télécommunication tunisien expérimenté marié avec une ingénieur d'étude réside en france depuis plus que trois ans. après le mariage on a commencé un procédure de...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens...

Je voudrais savoir 1 réponse . je vous explique je veux divorcer de mon épouse car je viens de m’apercevoir que mon épouse a usurpé ma signature pour souscrire des financements (a part ramènent co-emprunteur pour moi)et je l’ai...

Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?...

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et...

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

J'ai fait un dossier de surendettement j'ai joint ma facture d'avocat 1000 euros qui me restait de régler pour le déplacement plaidoirie. si mon dossier est accepté par la banque de france est ce que l'avocat ira...

Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même...

J'ai été adopté par mon beau père, qui m'a élevé, à mes 18 ans (adoption simple). a cette époque il nous semblait plus judicieux de conserver mon nom de famille de naissance "xxx" (celui de mon géniteur) et d'y...

Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation...

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui...