Vous avez une question juridique ?

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

Je suis mariée depuis 2008 à un tunisien ayant la carte de séjour de 10 ans le regroupement familial nous a été refusé faute de revenus. je suis en france depuis 2009 avec la carte de séjour italienne à durée indéterminée, je suis...

Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un...

J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant...

Bouygues telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre...

J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et...

/ à vous ! alors je m'appelle oussama et j'ai un fils qui a 19 ans , d'algérie et il estm depuis 14 mois en france, ça fait 2 mois qu'il est en situation irrégulière; donc j'aimerai vous poser quelques...

Lors d'une audience au jaf, les pièces sur lesquelles on est amené à se défendre doivent-elles être fournies avant à l'avocat de la partie adverse ? si oui, dans quel délai et par quel moyen de communication ? dois-je les...

Voici ma question mon ex femme a déménagé a 30 km du lieu où notre garde alternée était établie et ça fait au minimum 30 minutes de trajet pour les emmener à l'école quand elle les a et pareil pour les retours, voir plus en...

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 18/01/2015, j'ai fait une déclaration à la gendarmerie d'abandon de domicile conjugal en mars 2015. mon mari a déposé une demande de divorce en mars 2015. après de multiples...

Mon mari est passé devant la jap pour 1 demande d aménagement de peine. il a demandé 1 placement extérieur mais la jap veut lui accorder 1 semi liberté. Étant actuellement incarcéré en centre de détention mon mari ne veut pas de la...

Je viens de recevoir un courrier d'une avocate représentant mon ex femme me demandant mes revenus et mes charges afin de revoir les conditions financières qui avaient été prévues lors de notre jugement de divorce du 07/04/2011 en ce...

Maître s'il vous plaît pour un divorce d'altération de lien conjugal il faut combien d'audience de mis en etat avant le plaidoirie...

Mon mari a quitté le domicile conjugal, apres 40 ans de mariage, et de nombreuses tromperies, il n'a pas changé son adresse postal..... par manque de courage... sa compagne a déclaré vivre seule pour toucher des allocations... (n'est-ce pas...

Notre voisin a des infiltrations d'eau sur son mur en mitoyenneté avec notre demeure. suite au passage d'un couvreur, il a des photos qui montre une fissure sur la cheminée sur sa toiture. l'expert qu'il a...

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

Je suis étudiant étranger ( libanais ) , et je souhaite travailler en tant que livreur ubereats. je me suis vu refuser la demande de kbis ( exigé par ubereats). mon titre de séjour m’autorise à travailler à titre accessoire. Être...

Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas...

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur...

Séparés de corps depuis 2013, nous avions malgré tout fait une déclaration commune pour les revenus de cette année là. une onc a été rendue en juin 2014 officialisant notre séparation et les impôts sur le revenus des années...

J'ai un soucis. il y a 2 semaine et demi j'ai commandé un frigo qui devait m?être livré à une certaine date (la semaine d'après le mercredi) mais le livreur n'a pas pu honorer sa livraison donc j'ai demandé l?annulation de la...

Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical...

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

Comment faire pour aller chercher mes enfants au domicile de leur mère vu que j ai pas le permis sur le jugement c est a moi d aller les chercher le vendredi soir...

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

Je suis un étranger malien, je viens vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses a des questions qui me tourmentent: -voila, en octobre 2014 la préfecture a refusée de renouveler ma carte de séjour etudiant pour diverses...