Vous avez une question juridique ?

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

J’ai eu une suspension de mon permis le 14 janvier, depuis ce jour j’ai complètement arrêté de fumer je vous le conseille à tous. j’ai fait mon test spycotechnique jusqu’à là tous va bien et là je vient de recevoir une amande avec...

Cela fait 4 ans que j'ai fait mon changement de statut je suis algérienne et je n'ai pas eu droit à la carte pluriannuelle mais à une carte d'un an suite à un important retard administratif j'ai mis 2 ans à...

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et...

Si je veux faire appel sur le jugement du jaf comment dois je procéder svp et dois je appliquer le jugement le temps de faire appel puisque apparemment y a un délai de 2 mois à attendre...

A l'approche de mon procès au conseil des prudhommes, j'ai attaquée mon employeur pour harcèlement moral et discrimination à l'évolution. je suis malheureusement pas en adéquation avec ses méthodes de travail et de...

Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on...

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français...

A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette...

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

J'ai un soucis. il y a 2 semaine et demi j'ai commandé un frigo qui devait m?être livré à une certaine date (la semaine d'après le mercredi) mais le livreur n'a pas pu honorer sa livraison donc j'ai demandé l?annulation de la...

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Ma fille a 23 ans et n'habite plus au domicile de mon ex mari depuis 2 ans .elle est en master 2 immobilier en alternance et touche 2100 euros et moi 1900 .dois je continuer a verser a mon ex la pension alimentaire., je...

Il s'agit d'un couple marié depuis 2 ans et demi. un africain et une française. l'homme souhaiterai divorcer mais rester en france car il y a établi sa vie professionnelle et ses projets personnels. il a renouvelé...

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

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Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont...

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...

J'ai eu mon récépissé le mois de janvier 2018 sans autorisation de travail et la régularisation de mon visa et j'ai payé 269€de timbres fiscaux à la préfecture d'evry, j'ai fait un changement...

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend...

Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont...

Suite a une procedure aupres des prudhommesque j ai gagne j ai constate une minoration de 5000£ entre la somme arrete par le conseil des prudhommes suite a la condamnation de mon employeur et le montant du cheque emi par la carpa s...

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...