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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prêt immobilier
Posée par Gaby, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 526 vues

En procédure de divorce j'aimerais continuer à payer seule la mensualité du prêt immobilier (400e) . je ne travaille pas pour l'instant mais avec les prestations sociales et l'aide au logement j'y arriverai. et...

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Clause de non concurrence sans contrepartie financière agent commercial
Posée par Silvie, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 335 vues

Chers maîtres, pas facile de comprendre avec toutes ces contradictions sur le sujet cité ci-dessus, entre code du travail, cour de cassation et jurisprudence. a quelle autorité juridique doit on se référer svp ? notre avenir professionnel...

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Vente de véhicule
Posée par oceanalt, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par oceanalt - 782 vues

Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le...

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Déshérité par testament
Posée par Jl hi, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 943 vues

Mon père est mort il y a un an et chez le notaire en tant que fils unique jai signé pour 50/100 ma part et 25/100 a chacun de mes 2 enfants. au décès de ma mère elle me déshérité et le notaire me dit que jai droit qu'à 1/6...

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Licenciement employé incarcéré pour faute lourde
Posée par Sarthe, il y a 3 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1109 vues

Je dois licencier un agent contractuel, assistant familial, ayant reconnu une agression sexuel sur un jeune dont il avait la garde. cette personne est en détention provisoire. la qualification sera là faite lourde.. j envoie un...

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Question sur la fonction publique
Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah - 1789 vues

J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on...

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Demande de levee d interdiction de conctact avec mon conjoint
Posée par Elo2707, il y a 3 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elo2707 - 1692 vues

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

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Preuve pour visas
Posée par Tamara, il y a 2 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1191 vues

La mère de ma fille doit prouver qu'elle s'occupe d'elle depuis madagascar,elle n'as pas de moyen financier,comment avoir des preuves?on se tel sur wattsapp plusieurs fois par jour,elle fait des visios deux fois...

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Billet d'avion
Posée par érina, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par érina - 841 vues

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais...

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Accord transactionnel
Posée par Nono, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 429 vues

Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur peut il contraindre un salarié à renoncer à la possibilité d'attester contre lui en faveur d’un autre salarié ? merci pour vos réponses...

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C’était juste une question
Posée par Nanie, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 362 vues

Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…...

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Droit du travail avec un titre de séjours provisoire passé
Posée par Ced, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ced - 431 vues

Mon titre de séjour étant passé depuis septembre 2025 j’ai reçu un titre de séjours provisoire qui s’arrêter le 5 janvier, j’aurais du cependant recevoir un deuxième titre de séjours provisoire et je n’ai toujours rien reçu, est ce...

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Partage voiture
Posée par PandaRoux, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PandaRoux - 572 vues

Mon divorce vient d'être enfin acté après 4 ans de procédure. cependant, mon ex épouse qui a obtenu la jouissance du véhicule a toujours refusé de me donner ma part alors que j'ai participé à une bonne part de son financement...

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Titre de séjour
Posée par Drachou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Drachou - 516 vues

Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france et depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de cela...

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Rendez-vous préfecture
Posée par Papa.16062023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
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Je me permet de vous solliciter car je me retrouve dans une situation délicate concernant mes démarches administratives pour renouveler mon titre de séjour étudiant. en effet celui-ci est arrivé à expiration le 13/10/2025. ma...

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Stage master meef 2 1er degré
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Je dois repasser mon mémoire en juin 2026, et refaire un stage 2ème semestre pour valider mon master de deuxième année 2/11 je suis recrutée en tant que professeure des ecoles en contractuelle dans une école privée. avec...

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Je viens de recevoir une convocation jaf pour le 20/01 le délai es un peu court . j'ai en plus une problématique j'ai également un autre enfants et je suis convoquée à son école le 20 janvier également pour une équipe...

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Commission disciplinaire
Posée par cetore, il y a 2 mois dans Sport
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Mon fils de 16 ans doit assister à une commission disciplinaire suite à un carton rouge lors d'un match de foot (il a touché l'arbitre à deux minutes avant la fin du match, pris par un sentiment d'injustice de fautes...

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Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer
Posée par Lau, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fanfan - 6409 vues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires...

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Cumul d’un contrat d’alternance et d’un emploi étudiant – titre de séjour
Posée par Ouma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
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Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. j’ai signé un contrat d’alternance d’une durée de deux ans, que j’ai commencé le 1er décembre 2025, avec un temps...

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Recour contre ordonnance de cour d'appel administratif
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Madame monsieur les avocats j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif contre un refus de séjour assorti d'un oqtf non reçu après un arrêt de cour d'appel administratif qui ordonne la...

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Si l'enfant souhaite retourner dans sa famille avant la décision du juge
Posée par Nata1009@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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Si l'enfant souhaite retourner dans sa famille avant la décision du juge...

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Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi
Posée par Claude, il y a 2 mois dans Divorce
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Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine...

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Possibilité de licenciement
Posée par Mickkaporal, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mickkaporal - 390 vues

Je viens d'être dispensée de travail et garde ma rémunération je n'ai aucun motif pour l'entretien esque je peux être virer ou autre et quel faute si grave ou lourde pour être dispenser avec rémunération...

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Réintégration assurance vie
Posée par Mariou, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mariou - 1438 vues

L'on veut réintégrer l'assurance vie de notre père exageree dont.les bénéficiaires sont ses enfants issus d'une liaison,héritiers réservataires et quotité disponible par testament nous avons déjà reçu certains compte...

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Révision pénale
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 534 vues

Je souhaiterais savoir dans quels cas on peut demander une révision pénale concernant une décision pénale définitive ? (même si c’est une petite condamnation et que pour certains ce n’est rien du tout) peut-on en demander une...

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Assignation
Posée par Linsbibou, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Linsbibou - 862 vues

Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a...

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Délai de réponse
Posée par Nicole/68/, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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J'ai un droit de visite de 2 heures tous les 15 jours pour 6 mois..en lieu sécurisé je suis à charolles 71 à l'amarre et la directrice me dit que la maman de mes trois enfants a un délai de 4 mois pour me répondre. est-ce...

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Depuis 22 ans travaillant en temps que secrétaire comptable dans une sarl garage agricole cette société a fait construire un nouveau bâtiment sci code ape 6820b location de terrains et d autres biens immobiliers dont l emménagement...

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