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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par Khadour, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khadour - 5954 vues

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

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Adultere et garde d enfants
Posée par Aidezmoi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 5952 vues

Mon mari me trompe depuis 3 ans, il veut que l on divorce, est il possible que je lui impose un mode de garde pour les enfants c est à dire 1 week end sur 2 et surtout que les enfants n aille pas chez sa copine ? merci...

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Divorce qui dure
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5951 vues

Une assignation a ete faite le 8 decembre 2015. depuis nous en sommes a la 4eme mise en état. je suis en attente d une reponse le 25 avril car j ai demandé la suppression de la pension de secours que je lui verse car j ai de gros...

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Divorce par consentement mutuel reconnu au cameroun ?
Posée par Sthendal, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LECOCQ - 5950 vues

Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et...

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Mariee et divorcee en inde sans transcription du mariage en france
Posée par Melissande, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JoannaH - 5950 vues

Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d...

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Pension de reversion
Posée par jojothias, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojothias - 5950 vues

Je suis en instance de divorce et je vis en concubinage puis-je prétendre a la pension de reversion de mon ex-mari fonctionnaire toujours en activité, en cas de décès de celui-ci?...

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Dépôts des conclusions
Posée par Isa72, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5948 vues

Actuellement en instance de divorce il me faut pour pouvoir acheter un bien à mon nom un document du tribunal informant de la date du divorce définitif les conclusions seront déposées le 6/09/2018 quel est le délai entre le dépôt...

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Ai je le droit de louer un appartement?
Posée par PRELUDE29, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRELUDE29 - 5948 vues

Afin de préserver ma santé physique et mentale, j'envisage de quitter le domicile conjugale , et louer un appartement.en ai je le droit? mon époux peut il refuser et est il obligé de se porter cautionnaire? je vous remercie de bien...

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Exequatur
Posée par Pianissimo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5948 vues

Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance...

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Déménagement avant divorce
Posée par Svealind, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître POURCIN - 5945 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel notre avocat (payé exclusivement par mon époux à l'origine de la demande de divorce) nous a stipulé que le requête en divorce ne pouvait être déposée auprès du juge...

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Délibéré
Posée par sandrinethiery02, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5944 vues

Au mois de septembre il y a le délibéré de mon divorce, qu est ce qu un délibéré et quand je serais divorcé...

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Demande de divorce par faute
Posée par Sonia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia - 5942 vues

Y a-t-il un moyen d accélérer la procédure n ayant plus de fait aujourd'hui ( ça fait déjà un an) et que monsieur ne veux pas la séparation pour l unique raison qu il jubile en nous faisant à nos enfants et moi même de la maltraitance moral...

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Révision de jugement suite chomage
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 5942 vues

Actuellement au chomage , mon ex conjoint parti depuis 2 ans dans le sud suite a une mutation demandee de sa part et non obligatoire, souhaite que je paie le billet d avion aller pour que ma fille puisse lui rendre visite pendant les...

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Paiement du loyer
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 5942 vues

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

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Heritage avant le mariage
Posée par Serge P, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5941 vues

J'ai hérité en mars 2003 au décès de mon père, d'une maison dans laquelle nous nous sommes installés. nous nous sommes mariés en juin de cette même année sans contrat. en 2004 nous avons vendu notre ancienne résidence (achetée en...

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Combien de temps dure cet procedure de divorce accepte l article 233
Posée par Na, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5939 vues

Sa duree combien jour cet procedure de divorce apres la premiere audiance...

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Remplir la demande d'aide juridictionnelle
Posée par OUMNORA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OUMNORA - 5938 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, je souhaite faire une demande d'aide juridictionelle mais je rencontre une difficulter pour remplir la demande. je suis l'époux, nous avons eu 3 enfants (mineurs). j'ai quitté le...

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Changement de résidence après jugement initial de divorce
Posée par loicim, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loicim - 5938 vues

Selon le souhait de mon enfant, je souhaite obtenir un changement de résidence initialement fixé chez la mère par le jugement rendu il y a 6 ans. résidant désormais à l'étranger, je souhaiterais savoir si une saisine du jaf...

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Harcèlement du parent gardien lorsque les enfants sont chez l'autre parent
Posée par renard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanoo - 5936 vues

Tous les week ends, quand j'ai mes enfants, mon ex-femme les harcèle de sms et exige qu'ils l'appellent tous les jours. elle veut gérer les devoirs à distance, vient systématiquement aux entraînements de foot de mon...

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Liquidation communauté après divorce
Posée par linette, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5936 vues

J'ai divorcé en 1985 mon ex époux avait une entreprise en nom personnel nous étions mariés sous le régime de la communauté mon ex époux a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire en 1992 un arrêt de la cour...

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Différence entre indivsion statuée par avocat ou par notaire ?
Posée par AG, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cupidon - 5935 vues

J'ai appris qu'une indivision pouvait être organisée par un notaire (acte payant) mais aussi par l'avocat lors du divorce (inclus dans la prestation de l'avocat). etant donné que le notaire demanderait une somme...

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Domicile conjugale
Posée par perceval3, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perceval3 - 5934 vues

Ma femme vient de partir avec un autre homme qui a 16 ans de plus qu'elle . a sa demande j'ai accepté une garde alternée des parents dans la maison pour permettre aux enfants de terminer l'année scolaire dans de bonnes conditions...

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Non respect du jugement par le jaf
Posée par Gaz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gaz - 5932 vues

Mon ex mari a décidé de garder un de nos enfants sans autorisation du jaf. il ne me paie plus la pension qui a été statué pour nos deux enfants prétextant qu il en a un chez lui. et la caf vient de m envoyer un papier me demandant...

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Divorcer pour faute grave
Posée par Sherazad, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sherazad - 5931 vues

Mon epoux s'est remarié au maroc , alors que nous sommes déjà mariés en france, je suis ressortissante française.lui est marocain avec carte de résident. comme je n'accepte pas cette situation, je voudrais divorcer, comment empêcher...

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Certificat médical
Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 5931 vues

Je suis en procédure de divorce pour faute et il y a eu une erreur de frappe par la secrétaire sur mon certificat médical au niveau de l'année comment peut on se justifier et le dr n'a pas fait attention êt a signer merci...

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Demande de renseignement
Posée par Bobbynou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobbynou - 5931 vues

Je suis divorcé depuis 3 ans, mon avocat n'a pas fait la démarche au niveau de la mairie pour l'inscription sur l'acte de naissance. et je dois me marier le 8 juillet 2017, combien de temps cela prend t'il ? nous avons déjà des...

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Droit sur le véhicule
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5931 vues

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

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Divorce et remariage avec un ressortissant français sous le même titre de séjour
Posée par tracasra, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tracasra - 5929 vues

Madame, monsieur, originaire d’amérique latine, je réside en france depuis sept ans et je suis marié avec un français depuis novembre 2015. mon titre de séjour pluriannuel doit basculer en novembre 2018 vers une carte de résident. or, la...

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Annulation de divorce
Posée par Jenny13, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jenny13 - 5929 vues

Il y a 8mois j'ai demandé un divorce a l'amiable avec mon mari parti depuis ce jour il a pris donc son avocat mais rien n'a encore était signé puis-je dans ce cas annulé de mon côté auprès de mon avocate cette...

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Pention
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5928 vues

J ai un jugement ki es fixer cher moi avk pention . mon ex me di k un juge lui aurai di de ne plu me verser la totalite car il a plu les meme revenu . a t il droit est ce vrai ?? ainsi vu mon avocate on attends soi disant une...

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