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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Remplir la demande d'aide juridictionnelle
Posée par OUMNORA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OUMNORA - 6051 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, je souhaite faire une demande d'aide juridictionelle mais je rencontre une difficulter pour remplir la demande. je suis l'époux, nous avons eu 3 enfants (mineurs). j'ai quitté le...

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Heritage avant le mariage
Posée par Serge P, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6051 vues

J'ai hérité en mars 2003 au décès de mon père, d'une maison dans laquelle nous nous sommes installés. nous nous sommes mariés en juin de cette même année sans contrat. en 2004 nous avons vendu notre ancienne résidence (achetée en...

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Divorce et remariage avec un ressortissant français sous le même titre de séjour
Posée par tracasra, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tracasra - 6050 vues

Madame, monsieur, originaire d’amérique latine, je réside en france depuis sept ans et je suis marié avec un français depuis novembre 2015. mon titre de séjour pluriannuel doit basculer en novembre 2018 vers une carte de résident. or, la...

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Temps de rédaction de la convention par les avocats
Posée par SS, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SS - 6049 vues

Quel est le temps moyen de rédaction de la convention du divorce par les avocats ?...

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Déchéance de l autorité paternelle
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 6049 vues

Un délit commis contre la personne de l enfant donne t il droit à la déchéance de l autorité parentale ? tel que voler le passeport de son enfant lors d un voyage à l étranger pour que celui ci ne puisse plus rentrer en france...

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Jouissances à titre gratuit
Posée par malibox, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mixa - 6049 vues

Divorcée en 2003 et toujours en liquidation est-ce que je peux demander la jouissance à titre gratuit?...

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Achat seule d'un bien
Posée par Fabienne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6047 vues

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

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Délibéré
Posée par sandrinethiery02, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 6045 vues

Au mois de septembre il y a le délibéré de mon divorce, qu est ce qu un délibéré et quand je serais divorcé...

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Jugement du juge des enfants -
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 6045 vues

J'ai reçu le jugement du jaf avec les modalités des droits de visites et d’hébergement pour le conjoint, cependant nous sommes passés devant le juge pour enfants avant et donc le juge pour enfants n'a pas pu prendre acte...

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Partage d'un bien
Posée par Jackomo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackomo - 6045 vues

Après 33 ans de mariage (contrat de mariage/ séparation de biens ) nous nous sommes séparés à l'amiable en 2014. nos enfants sont majeurs et indépendants. je suis en retraite ( 1250?/mois ) et habite seul un petit f1. mon ex est...

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Révision de jugement suite chomage
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 6045 vues

Actuellement au chomage , mon ex conjoint parti depuis 2 ans dans le sud suite a une mutation demandee de sa part et non obligatoire, souhaite que je paie le billet d avion aller pour que ma fille puisse lui rendre visite pendant les...

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Inscription du divorce sur extrait de naissance.
Posée par basque, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par basque - 6044 vues

Je me suis marié et j'ai divorcé au brésil. le divorce a été transcrit par le tgi de nantes et je suis en possession de l'acte de mariage avec mention marginale "mariage dissous". ma question est donc de savoir si le tgi transmet...

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Combien de temps dure cet procedure de divorce accepte l article 233
Posée par Na, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 6041 vues

Sa duree combien jour cet procedure de divorce apres la premiere audiance...

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Pension de reversion
Posée par jojothias, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojothias - 6040 vues

Je suis en instance de divorce et je vis en concubinage puis-je prétendre a la pension de reversion de mon ex-mari fonctionnaire toujours en activité, en cas de décès de celui-ci?...

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Prestation compasatoire
Posée par mike, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mick - 6040 vues

J'aimerai savoir si dans le montant de la prestation compensatoire, les 13 années de concubinage, avant le mariage comptent dans le calcul. par ailleurs qu'est ce qui est pris en compte pour calculer le montant .j...

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Indivision pour divorce par consentement mutuel
Posée par Katia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Katia - 6040 vues

Nous voulons divorcer et mon ex mari veut garder la maison ( ce qui m'arrange pour notre fille qui sera an garde alternée) . seulement , financièrement ça ne sera pas possible de racheter ma part. donc nous serions d'accord pour...

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Faire appel sans avocat
Posée par Lise 111, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lise 111 - 6039 vues

Mon bientôt ex-mari a fait appel du jugement de divorce et m'a signifié le jugement aujourd'hui. j'ai un délai d'un mois pour faire appel et conserver ma pension alimentaire. n'ayant pas encore...

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Sommation de communication de pièces
Posée par Youyou42, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou42 - 6037 vues

L?avocat de la mère de mes filles me demande mes relevés bancaires, est ce possible de ne donner que les soldes des différents comptes? cdt...

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Demande de divorce par faute
Posée par Sonia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia - 6037 vues

Y a-t-il un moyen d accélérer la procédure n ayant plus de fait aujourd'hui ( ça fait déjà un an) et que monsieur ne veux pas la séparation pour l unique raison qu il jubile en nous faisant à nos enfants et moi même de la maltraitance moral...

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Signature jamais signé par mon ex mari !!!
Posée par Cricri, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cricri - 6037 vues

Suite à mon divorce qui a duré 10 années ,le partage des biens à était fait chez le notaire pour la vente de la maison un dès notaire aurait signé à la place de mon ex mari qui n'était pas d'accord sur le prix et la remise...

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Divorce pour faute après l’onc ?
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6035 vues

Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

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Reprise d une demande de divorce
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
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J avais deja fait une demande de divorce en 2005 il y a eu une audience de non conciliation en2006 elle fut caduque car monsieur n a pas donné suite maintenant je voudrais refaire ma vie je veux que mon divorce soit enfin validé a savooir...

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Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par Khadour, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khadour - 6031 vues

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

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Divorce
Posée par Sasou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sasou - 6031 vues

Suite a une dispute mon mari ma mise a la porte il demande le divorce je suppose pour faute en mettant la faute sur moi j ai une main courante j aimerai savoir svp au bout de combien de temps je reçois le courrier de l'avocat...

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Droit sur le véhicule
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6031 vues

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

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Exequatur
Posée par Pianissimo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6030 vues

Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance...

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Puis je quitter le domicile conjugale sans répercussion
Posée par Sthendal, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sthendal - 6029 vues

Suites à de violence répétitive de la part de mon épouse. j'ai fais une main courante et un certificat chez le médecin. vu que la situation est tendu à la maison, je souhaiterais quitter le domicile. seulement...

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Mon conjoint n accepté pas le divorce
Posée par diane, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fripouille - 6029 vues

Que va t il se passer je ne peux plus vivre avec lui la vie est impossible c'est un pervers narcissique j'ai déjà quitte le domicile depuis 4 mois nous passons en conciliation le 8 mars il n est pas au courant vais je devoir attendre 2 ans...

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Adultere et garde d enfants
Posée par Aidezmoi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 6028 vues

Mon mari me trompe depuis 3 ans, il veut que l on divorce, est il possible que je lui impose un mode de garde pour les enfants c est à dire 1 week end sur 2 et surtout que les enfants n aille pas chez sa copine ? merci...

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Annulation de divorce
Posée par Jenny13, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jenny13 - 6028 vues

Il y a 8mois j'ai demandé un divorce a l'amiable avec mon mari parti depuis ce jour il a pris donc son avocat mais rien n'a encore était signé puis-je dans ce cas annulé de mon côté auprès de mon avocate cette...

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