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Rejet de la demande de divorce pour faute, comment divorcer ? quelle suite ?
Posée par Fabricio, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabricio - 5607 vues

Tout d'abord je vous remercie de prendre en considération mes questions: le tribunal à rejeté ma demande de divorce pour faute en raison d'un manque de preuves je ne vie plus avec ma conjointe depuis plus de 2 ans depuis...

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Abandon de domicile avec vol.
Posée par Lucas57, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas57 - 5607 vues

Mon épouse a quitté notre domicile conjugal pour s'installer avec son amant en embarquant énormément d'objets principalement de valeur (bijoux et divers objets d'art en cristal notamment). est ce que je ne peux rien...

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Acte d'acquiescement
Posée par roland, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5606 vues

Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un...

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Droit de visite pendant les fêtes juives
Posée par fatigati, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatigati - 5605 vues

Le jugement rendu par le juge dit : hors vacances scolaires: les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du vendredi soir, sortie de crèche ou d'école au dimanche soir, retour chez leur mère, avec extension...

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Procédure de divorce avec une personne placé sous mandataire spécial
Posée par benam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benam - 5605 vues

Je souhaite savoir c'est quoi la ou les procédures a suivre pour un divorce avec une personne placé sous mandataire spécial sil vous plait ? cordialement...

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Pension alimentaire - enfant majeur
Posée par valeriedom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5605 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex-mari pour ma fille aujourd'hui âgée de 22 ans. celle-ci n'est plus avec son père depuis le mois d'avril dernier. elle est en appartement avec son conjoint depuis le mois...

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Bonjour,
Posée par ausecours, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5605 vues

Un jour mon mari a quitter la maison ( vidé tout) sans raison particulière au départ... peu de temps apres sont départ, ma fille (qui a reconnu mais donc il n'est pas géniteur) a commencer à parler " il me fait mal a ma zezette ..." etc...

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Divorce et maladie du conjoint
Posée par AnaPath, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AnaPath - 5604 vues

En couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma femme . depuis de nombreuses années, il n'y a plus d'intimité entre nous et...

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Mon mari n est pas stable sur sa decision
Posée par Xy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5604 vues

Comment faire? mon mari me fait le coup a chaque fois, il dit qu il est ok ,et une fois qu'on a le dossier ,il refuse de remplir. il laisse trainer et ca joue sur mes nerfs, je n en peux plus, alors que j ai des peuves d adultere(photos et...

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Finaliser une séparation
Posée par Rhinois67, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rhinois67 - 5604 vues

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis le 1er avril 2011- l'officialisation de cette séparation a été rendue par un jugement en nov. 2011. la séparation des biens a été prononcée; nous n'avons pas d'enfant en...

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Reponse avocat
Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 5603 vues

Cela fait plusieurs fois que l avocat de mon mari ( qui a demandé le divorce et qui a quitté le domicile conjugal) ne repond pas aux mails que mon avocat lui envoie pour demander a mon mari de venir récupérer ses affaires quels...

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Jouissance du domicile en indivision suite à fin de l'onc sans assignation
Posée par Arequipa, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arequipa - 5602 vues

Ma femme a quitté le domicile (pour un amant dont j'ai la preuve) et a récupéré les 3 enfants dans un appartement loué depuis 2 ans. l'onc m'est relativement favorable et j'attends l'assignation altération...

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Divorce a l amiable
Posée par Tara, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tara - 5602 vues

Je suis de nationalité allemande et mon mari français je suis en divorce a l amiable et mon avocate me dit après 8 mois que tout compte fait un divorce a l amiable n est pas possible vu que je suis allemande ( 32 ans de mariage )...

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Demande de renseignement
Posée par Bobbynou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobbynou - 5602 vues

Je suis divorcé depuis 3 ans, mon avocat n'a pas fait la démarche au niveau de la mairie pour l'inscription sur l'acte de naissance. et je dois me marier le 8 juillet 2017, combien de temps cela prend t'il ? nous avons déjà des...

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Partage dans un mariage communautaire
Posée par am, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par am - 5602 vues

Je voudrais savoir si en cas de divorce sous le régime communautaire les biens que nous avons moi et ma femme acheté puis payé une partie par ma femme suite à des sommes héritées par son grand père...est ce que j'ai le droit...

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Bonjour,
Posée par Mokhtar, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5602 vues

Voilà , je suis algerien ,et actuellement marie,ou en vie commune, avec une femme de nationalité française, cette vie dure depuis, 4 ans , et je demande'' 'je détient un deuxième titre d'un ans'', si je peux procéder à un divorce, et si ce...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par bernardo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5602 vues

Mon épouse a pris un appartement sans me donner l'adresse et a donc quitte le domicile conjugal. elle pris deux de nos enfants ce week end chez elle pour la première fois. nous venons d'organiser la résidence des enfants...

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Immobilier
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 5602 vues

Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation...

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Pention alimentaire
Posée par Gege, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gege - 5602 vues

Mon enfant à 23 ans aujourd'hui il n'est plus scolarisés mai travaille à auchan en contrat étudiants malgré qu'il ne soit plus scolarisé esque je dois continué à verser une pention alimentaire merci...

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Demande annulation d'un mariage frauduleux à but migratoire.
Posée par Patoche, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patoche - 5601 vues

Je me suis marié avec ma femme camerounaise en mai 2015.nous sommes arrivés en france en mars 2016 avec ses deux enfants que j'ai reconnu.ma femme a demandé le divorce à mon insu fin 2017, avec bien sûr mains courantes et...

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Mon fils ne veut plus venir à mon domicile
Posée par pepone, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai rencontré une personne qui avait un enfant de 10 mois non reconnu par le geniteur. nous nous sommes installés ensemble. un enfant est né de cette union, que j'ai reconnu à la naissance. durant la grossesse pour cet...

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Quel jugement prime ?
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5601 vues

Je suis séparée et nous sommes passés devant le jaf en référé ensuite devant le jaf quelques mpis plus tard. sauf que lors du dernier jugement mon ex fait appel. quel jugement prime?le premier ou le dernier dont mon ex fait appel ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 5601 vues

Dans le cadre d'un divorce contentieux par altération définitive du lien conjugal suite à un mariage sans contrat séparation de biens, suis je obligé de payer une prestation compensatoire à mon épouse sachant que: 1. notre...

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Transcription du divorce à l'état civil
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5601 vues

Divorcé depuis 2013, je veux me remarier mais mon divorce n'a pas été transcript à l'état civil. que puis-je faire?...

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Prestation compasatoire
Posée par mike, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mick - 5601 vues

J'aimerai savoir si dans le montant de la prestation compensatoire, les 13 années de concubinage, avant le mariage comptent dans le calcul. par ailleurs qu'est ce qui est pris en compte pour calculer le montant .j...

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Pention
Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 5601 vues

J ai un jugement ki es fixer cher moi avk pention . mon ex me di k un juge lui aurai di de ne plu me verser la totalite car il a plu les meme revenu . a t il droit est ce vrai ?? ainsi vu mon avocate on attends soi disant une...

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Quelles démarches pour "saisir" une nu-propriété,une partie d'héritage , dut de pension alimentaire...
Posée par Carole N, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole N - 5601 vues

Divorcée depuis 2004, une pension alimentaire pour ma fille de 153 euros a été fixée à cette date. mon ex mari insolvable devant la loi et la caf ( travaille au noir + rsa ), ne paie plus depuis 2011. il est tout de même nu...

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Liquidation communauté après divorce
Posée par linette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5601 vues

J'ai divorcé en 1985 mon ex époux avait une entreprise en nom personnel nous étions mariés sous le régime de la communauté mon ex époux a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire en 1992 un arrêt de la cour...

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Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par Khadour, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khadour - 5600 vues

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

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Adultere et garde d enfants
Posée par Aidezmoi, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAURINO - 5600 vues

Mon mari me trompe depuis 3 ans, il veut que l on divorce, est il possible que je lui impose un mode de garde pour les enfants c est à dire 1 week end sur 2 et surtout que les enfants n aille pas chez sa copine ? merci...

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