Une question en divorce ?

Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation...

Le jugement rendu par le juge dit : hors vacances scolaires: les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du vendredi soir, sortie de crèche ou d'école au dimanche soir, retour chez leur mère, avec extension...

J'ai reçu le jugement du jaf avec les modalités des droits de visites et d’hébergement pour le conjoint, cependant nous sommes passés devant le juge pour enfants avant et donc le juge pour enfants n'a pas pu prendre acte...

Je me suis marié en france .j ai déclaré mon mariage au portugal.puis j ai divorcé. sur mon état civil il est inscrit que je suis toujours marié. que puis je faire car au consulat on me dit de prendre un avocat pour divorcé une...

Je suis mariée en tunisie avec un français en 2012 et suis en instance de divorce en france après mon arrivée suis séparée de corps et fait depuis janvier 2014 le divorce n est pas encore prononcé est ce qu' après la prononciation de...

Voila je suis divorcer depuis le 12mars 2015 , jai fait appel par rapport prestation compensatoire et pension alimentaire, decision definitive le 24 novembre 2016. l argent qu il reste de la maison vendu est chez le notaire,la...

Je suis actuellement mariée et avec mon époux rien ne va plus. j'ai donc demandé le divorce. actuellement nous sommes locataires d'un logement de fonction. de ce fait vu que c'est lié au travail de mon époux seul lui paraît sur le...

: mon fils est séparé; mariés sous le régime de la communauté, le divorce commence; depuis octobre 2015, son ex ne paye plus rien (elle a un logement différent depuis mars 2016) de la communauté: ni loyer, ni crédits, ni même frais...

J avais deja fait une demande de divorce en 2005 il y a eu une audience de non conciliation en2006 elle fut caduque car monsieur n a pas donné suite maintenant je voudrais refaire ma vie je veux que mon divorce soit enfin validé a savooir...

Je me suis marié et j'ai divorcé au brésil. le divorce a été transcrit par le tgi de nantes et je suis en possession de l'acte de mariage avec mention marginale "mariage dissous". ma question est donc de savoir si le tgi transmet...

Après 33 ans de mariage (contrat de mariage/ séparation de biens ) nous nous sommes séparés à l'amiable en 2014. nos enfants sont majeurs et indépendants. je suis en retraite ( 1250?/mois ) et habite seul un petit f1. mon ex est...

Mon mari a reçu un héritage de 11millions d anciens francs de sa mère il y a plus de 20 ans, cet argent a servi à de multiples achats, sans que l'on pense à une séparation future s'il veut récupérer son héritage, étant...

Nous voulons divorcer et mon ex mari veut garder la maison ( ce qui m'arrange pour notre fille qui sera an garde alternée) . seulement , financièrement ça ne sera pas possible de racheter ma part. donc nous serions d'accord pour...

Un délit commis contre la personne de l enfant donne t il droit à la déchéance de l autorité parentale ? tel que voler le passeport de son enfant lors d un voyage à l étranger pour que celui ci ne puisse plus rentrer en france...

Es ce le partage du bien de l'époux en algerie est le cas?...

En instance de divorce j avais un bien acquis avant mariage que nous avons revendu étant mariés sous le régime de la communauté pour financer l achat d un autre bien immobilier ce dernier a été revendu pour liquider le prêt que nous...

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

Divorcée en 2003 et toujours en liquidation est-ce que je peux demander la jouissance à titre gratuit?...

Je suis convoquées à une audience de conciliation dans un mois. mon mari a lancé la procédure et souhaite vendre la maison. je refuse pour l'instant cet accord. est ce que le juge va attribuer le domicile conjugal à mon mari...

Je suis français d'origine marocaine, et j'ai une vie commune en france avec mon épouse arrivée en france depuis9 mois . son visa se termine dans un mois) elle est rentrée au maroc et je souhaite la rejoindre pour...

Tout d'abord je vous remercie de prendre en considération mes questions: le tribunal à rejeté ma demande de divorce pour faute en raison d'un manque de preuves je ne vie plus avec ma conjointe depuis plus de 2 ans depuis...

Je me suis marié avec ma femme camerounaise en mai 2015.nous sommes arrivés en france en mars 2016 avec ses deux enfants que j'ai reconnu.ma femme a demandé le divorce à mon insu fin 2017, avec bien sûr mains courantes et...

Combien de séances de médiation sont nécessaires et qu elle est la procédure après cette médiation si celle ci joint aboutit pas ? un bilan est il fait par le médiateur et adressé au juge ou pas ? que peut on faire ? cordialement...

Dans le cas dun divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision quels sont approximativement les frais engagés et les délais. merci de votre réponse...

Est-il plus judicieux de vendre une maison avant d'entamer une procédure de divorce , de partager les biens en deux et après cette vente des demander le divorce avec une prestation compensatoire car suite à la mutation de mon mari...

Que va t il se passer je ne peux plus vivre avec lui la vie est impossible c'est un pervers narcissique j'ai déjà quitte le domicile depuis 4 mois nous passons en conciliation le 8 mars il n est pas au courant vais je devoir attendre 2 ans...

Suite à mon divorce qui a duré 10 années ,le partage des biens à était fait chez le notaire pour la vente de la maison un dès notaire aurait signé à la place de mon ex mari qui n'était pas d'accord sur le prix et la remise...

Ça fait presque un an que je suis divorcé, je suis sûre que mon ex mari a caché de l'argent de ses comptes perso,nous avions la même façon d epargner et de gérer nos comptes. il a tous fait pour ne pas passer devant un juge...

J'aimerai savoir si dans le montant de la prestation compensatoire, les 13 années de concubinage, avant le mariage comptent dans le calcul. par ailleurs qu'est ce qui est pris en compte pour calculer le montant .j...

Je suis actuellement en procédure de divorce depuis 27 mois. le divorce par altération définitive du lien conjugal devrait être prononcé d'ici quelque mois. il y a toujours une maison, qui n'est toujours pas vendue à ce...