Une question en divorce ?

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

Que va t il se passer je ne peux plus vivre avec lui la vie est impossible c'est un pervers narcissique j'ai déjà quitte le domicile depuis 4 mois nous passons en conciliation le 8 mars il n est pas au courant vais je devoir attendre 2 ans...

Mon mari et moi voulons faire un divorce par consentement mutuel on est d accord sur tout. je veux racheter sa part de la maison. son avocate me dit qu' elle ne peut pas rédiger la convention de divorce sans un accord écrit de ma...

En couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma femme . depuis de nombreuses années, il n'y a plus d'intimité entre nous et...

Marocain marié avec une française en cours de divorce. j'ai un visa schengen en cours de validité courte durée 90 jiours, entrées multiples, famille de français. je voudrais savoir si après mon divorce ce visa reste valide...

Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a...

Qu elles sont les motifs pour lesquel on peux faire appel a une decison de prestation compensatoire...

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat car je suis d'accord avec ce que mon ex me demande et donc, je ne suis pas informé...

Afin de préserver ma santé physique et mentale, j'envisage de quitter le domicile conjugale , et louer un appartement.en ai je le droit? mon époux peut il refuser et est il obligé de se porter cautionnaire? je vous remercie de bien...

S il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence...

Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation...

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

Mon enfant à 23 ans aujourd'hui il n'est plus scolarisés mai travaille à auchan en contrat étudiants malgré qu'il ne soit plus scolarisé esque je dois continué à verser une pention alimentaire merci...

Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance...

Mon épouse a quitté notre domicile conjugal pour s'installer avec son amant en embarquant énormément d'objets principalement de valeur (bijoux et divers objets d'art en cristal notamment). est ce que je ne peux rien...

Ma femme a quitté le domicile (pour un amant dont j'ai la preuve) et a récupéré les 3 enfants dans un appartement loué depuis 2 ans. l'onc m'est relativement favorable et j'attends l'assignation altération...

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de...

Suite à mon divorce qui a duré 10 années ,le partage des biens à était fait chez le notaire pour la vente de la maison un dès notaire aurait signé à la place de mon ex mari qui n'était pas d'accord sur le prix et la remise...

Je souhaite divorcer , ma femme est propriétaire de la maison, dois je verser une pension sachant que meme si j'ai travailler a entretenir cette maison tout est à son nom ! elle gere tout ! donc que faire , cordialement ! merci...

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

Je me suis marié 2003 et séparé peu de temps apres ayant entamé une procédure de divorce en 2007 avec un avocat et malheureusement le divorce n'a pu étre prononcé car mon ex épouse ne c'est jamais présenter au tribunal...

Suite a une dispute mon mari ma mise a la porte il demande le divorce je suppose pour faute en mettant la faute sur moi j ai une main courante j aimerai savoir svp au bout de combien de temps je reçois le courrier de l'avocat...

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

J'ai hérité en mars 2003 au décès de mon père, d'une maison dans laquelle nous nous sommes installés. nous nous sommes mariés en juin de cette même année sans contrat. en 2004 nous avons vendu notre ancienne résidence (achetée en...

En.procédure de divorce, la conciliation à eu lieu ce jour. ma future ex épouse n'est pas venue et n'à pas pris d'avocat. j ai quitte le domicile en août 2016. j ai actuellement mon appt. puis je emménager avec ma...

Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient...

Si on d époux va se marier pendant la période de 5 ans quels sont les points risqués pour l autre époux merci de votre retour...

Étant belge un jugement a été prononcé suite au divorce avec 1 semaine sur 2 pour la garde des enfants ou 1 weeknd sur 2 hors la mère ne veux pas respecté le jugement et me les laisse à son bon vouloir ou quand elle a besoin la...

Mon épouse vient d'acquérir la nationalité française ,je suis français nous avons 2 enfants de 2 an et demi et de 10 an nous résidons à l'étranger à koweit là où j'ai mon travail mon épouse ne s'occupe...

Mon épouse et moi même sommes séparés depuis le 1er avril 2011- l'officialisation de cette séparation a été rendue par un jugement en nov. 2011. la séparation des biens a été prononcée; nous n'avons pas d'enfant en...