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Transcription de divorce
Posée par Rumi06, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rumi06 - 2167 vues

Je suis franco tunisien et mon épouse est tunisienne nous nous sommes marié en france. nous sommes maintenant en instance de divorce. j'aimerai savoir svp dans le cas où le mariage n'a pas été transcrit au consulat...

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Divorce algerien
Posée par Moiiom, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moiiom - 2576 vues

Mon ex femme et moi résidons en algérie je suis de nationalité française et elle de nationalité algérienne . elle a fait une demande de divorce kholr . j'ai envoyé tous les documents nécessaires à nantes...

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Etat de l'actif et passif
Posée par Coffee, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coffee - 2192 vues

En cours de procédure pour un divorce amiable (procédure sur internet) nous sommes confrontes à une problématique. le notaire afin d'établir l'état liquidatif a besoin que l'avocat lui transmette l'actif et le...

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Supprimer le nom de mon ex mari
Posée par Mhm, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2907 vues

Je souhaiterai supprimer le divorcée intel qui suis mon nom de jeune fille comment puis je l'imposer merci d'avance bonne journée cordialement...

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Garde alternée - evénement familial important
Posée par Mertizan, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3393 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui...

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1) divorce définitif 2) certificat de célibataire depuis la date de divorce
Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantal - 2603 vues

1) comment puis je savoir si mon divorce est définitif ? (je ne parlais pas en français à cette époque là. 2) où puis-je me procurer un certificat de ne pas remarier ou pacsé à ce jour ? (certificat de célibataire depuis la date de...

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Demande informations
Posée par missy 09, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par missy 09 - 2273 vues

Madame/monsieur j'ai acquis la nationalité par mariage et l'enregistrement de la déclaration a été enregistrée avril 2021. je voudrais savoir s'il y a une séparation de corps puis divorce est-ce qu'il peut y...

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Vacances scolaires
Posée par Lyna, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1760 vues

Mon ex a le droit de la première semaine des vacances ce qui fait le 23 avril, normalement du samedi au samedi. alors dimanche ça sera un férié le 1 mai, est ce que il a le droit garder l'enfant...

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Avocat ne répond pas
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2154 vues

Mariage au québec, je suis franco canadienne et vis toujours au québec. mon mari vit en france. nous avons entamé chacun de notre côté une procédure de divorce que l’on souhaite à l’amiable. mon avocat pose des questions par...

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Frais médicaux non remboursés
Posée par z.m, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1605 vues

J'ai une ordonnance de non-conciliation sur cette ordonnance la jaf dit : les frais médicaux non remboursés seront partagées par moitié. il y a quelques jours mon ex m'a adresser un arr me disant que je n'est jamais...

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Motif de demande de délai supplémentaire pour conclusions
Posée par Riri34, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2829 vues

Je suis en cours de divorce. mon avocate à déposer ses conclusions en février 2022. la partie adverse demande un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions. quel peut être le motif d'un délai supplémentaire ? combien de...

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Bien à vendre
Posée par cathy, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cathy - 2087 vues

Nous sommes mariés sous contrat de mariage. nous entamons une procédure de divorce "requête conjointe devant le juge" est-il préférable de vendre notre maison avant ou après le divorce. etant déjà en indivis puisque mariés sous...

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Pension alimentaire
Posée par joelle 2, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par joelle 2 - 1792 vues

Je paie une pension alimentaire à ma fille majeure de 21 ans tout se que je sais c'est qu'elle est étudiante je n'ai plus de relation avec elle je ne sais pas si elle habite encore chez sa mère si elle est autonome...

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Bien immobiliers et divorce par consentement mutuel
Posée par gp, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gp - 2613 vues

Est il possible de conserver un bien immobilier acheter hors mariage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec deux enfants mineur? (objectif maintien de la sphère familiale pour les enfants en préservant le...

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Bonjour un renseignement s il vous plait j ai rencontré mon ex conjoint
Posée par Joce, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joce - 2207 vues

Quand on sait rencontrer j avais mon appartement et mon compte bancaire j ai garder mon compte et j ai une lettre signée que si il quittait l appartement que tout se que a dans l appartement me restait lettre signée avec témoins est ce que...

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Que puis je faire pour garder la maison
Posée par nadia, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2700 vues

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Demande de consentement futur ex mari pour achat bien immobilier
Posée par Mc75, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mc75 - 1995 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans , mais le divorce n’est pas encore lancé. nous sommes sous le régime de la séparation de bien. il a acheté un bien immo après notre séparation et je m’apprête à en faire de même. la banque...

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Paiement de la cantine
Posée par Démunie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Démunie - 2477 vues

Dans le cadre du divorce j'ai été condamnée à verser une pension alimentaire malgré la garde alternée car nous avons des revenus différents. jusqu'ici il ne payait pas la cantine que je réglais intégralement donc en plus...

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Les documents envoyés à l'avocat par email
Posée par momo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 3139 vues

Mon avocat me demande d'envoyé mes remarques par e-mail suite aux conclusions de la partie adverse qu'il vient de m'envoyer alors qu'il les avait déjà depuis 3 mois. ce que je fais15 jours plus tard le...

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Divorce amiable.
Posée par ZORRO, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZORRO - 2554 vues

Je suis marié depuis 20 ans , nous avons 2 enfants 17 et 10 ans on a une maison à crédit ou il reste 3 années à régler , je souhaite divorcé et gardé les enfants ou avoir une garde partager. je paye le crédit de la maison depuis...

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Comment changer d’avocat et récupérer la somme donnée ?
Posée par Arsen, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jesuisperdue - 7535 vues

J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut...

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Divorce altération définitive du lien conjugal
Posée par Ami31, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STEPHAN - 2241 vues

Je suis en instance de divorce j'ai commencé directement par une assignation le 15 nov 2021, puis audience devant le juge, après une ordonnance non conciliation, j'ai eu la garde de ma fille mais mon ex-mari il veut la...

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Break dans un couple marié
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Divorce
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En couple depuis 12 ans et marié depuis 6 ans, ma femme se pose beaucoup de question dont sa place dans notre couple. suite à une maladie (endométriose) détecté en 2018, elle ne travaille plus depuis cette période, et c'est...

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Les deux veulent la maison
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 6211 vues

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

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Divorce par consentement mutuel avec époux français et anglais
Posée par GB, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1717 vues

Merci pour l'article. ma femme et moi sommes dans une démarche de divorce par consentement mutuel hors ma femme est de nationalité anglaise. vous faites mention que certains pays hors ue reconnaissent le dcm, est-ce que vous pouvez...

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Aujourd'hui majeur je souhaite savoir le mode de garde choisit au jugement
Posée par zj222, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2075 vues

Merci de vos réponse je suis né dans les annnee 1990 mes parent ce sont séparés a mes 2 ans environ , j'ai des doutes sur les discours que ma tenu m'a mère consernant le mode de garde ... comment puis je savoir quel mode...

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Assignation en divorce
Posée par Fredo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2067 vues

Alors voilà ma situation ma femme a demander le divorce en début 2021 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle réforme , je précise qu'ont vivaient toujours au domicile conjugal et qu'elle a quitait notre domicile...

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Mention du divorce et nom de mon ex
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 2063 vues

J'ai divorcé il y a 9 ans. comme beaucoup de divorce celui-ci c'est très mal passé et je souhaiterais oublier cette période. or je viens d'acheter un bien et dans l'acte immobilier il est mentionné le divorce...

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Bonjour maître peut t on porter plainte contre son mari séparé depuis plus d'un
Posée par besoin d'aide, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Houpie - 9275 vues

Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais...

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Vente d'un bien
Posée par ALAIB, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2113 vues

En cas de divorce l'un des conjoints n'ayant versé que 10% de l'achat a-t-il droit à 50% de la plus value? merci...

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