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Adpotion enfant
Posée par samil, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samil - 1839 vues

L'enfant a été adopté en russie par sa mère russe, à sa naissance, il vit en france avec nous marié depuis 17 en france et cet enfant vie en france depuis ces 6 ans avec nous nous divorçons, cet enfant n'est pas inscrit sur le...

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Nom maritale
Posée par SamirPP38, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2016 vues

Comment contraindre mon ex épouse à reprendre son nom de jeune fille. notre divorce se passe très mal depuis 2 ans car c’est moi qui ai eu la garde des enfants et j’ai refait ma vie nous avons comme projet de nous marier avec ma...

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Réglement de la prestation compensatoire
Posée par naey, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rougier - 2162 vues

Que signifie deboute madame z de sa demande portant sur l'exécution provisoire du présent arrêt dans le cadre suivant - jugement en appel sur le montant d'une prestation provisoire sur ce, la cour, au vu des documents produits par les...

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Droit de faire appel au jugement de divorce (sans avoir produit de conclusion)
Posée par O., il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par O. - 1865 vues

J'ai eu deux enfants nés d'un mariage en 2008. en procédure de divorce depuis janvier 2019. onc en mai 2019. monsieur a fait appel, l'appel court encore. audience de délibéré prévu le 24 juin. monsieur n'a jamais produit de...

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Avoir dédommagement de vie commune
Posée par Petitbrun62, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 2004 vues

Je voudrais savoir si on peut demander des dédommagement de vie commune en intense de divorce, j'ai vécu avec mon mari 37 ans de vie commune et il a demandé le divorce. merci de votre compréhension...

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Divorce en algerie
Posée par Hennous, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EL HADJ RABAH - 3106 vues

Nous sommes marié en algérie et avons vécu 13 ans avant de venir en france en 1974. nous jouissons de la double nationalité franco/algerien. le divorce en algérie est-il valable en france ?...

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Litige avec mon avocate concernant les frais
Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie - 2118 vues

Ma procédure d’un divorce à l’amiable sans partages de biens tourne au cauchemar. j’ai signé une note d’honoraire, que j’ai intégralement payé, et mon avocate me réclame des frais supplémentaires de 1000€ pour nombreuses...

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Neglicence partie adverse
Posée par Linda51, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1662 vues

Suite au partage de biens établi par le notaire en juin 2020, et après passage devant le juge en première instance, je suis allée a la banque contracter 4 crédits (correspondants au nombre de biens.)à des taux hypers intéressants...

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Tarifs
Posée par Fa, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rougier - 2311 vues

Est-ce normal de payer 13800euros pour un divorce...

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Executoire ou pas executoire?
Posée par Jack Johnston, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Johnston. - 2238 vues

Un arrêt d'expulsion de la cour d'appel, non signé par le juge, et non signifié par un hussier, peut-il être considéré comme exécutoire en plein droit en l'absence du propriétaire ? ma maison...

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Parents vivant dans des pays différents, mode de garde..
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie - 2092 vues

Je vis actuellement au ru avec un retour en france debut juillet. le pere de mes enfants restent au ru. aurais-je besoin de son accord pour des formalités en france relative a leur education, santé..? une autre question au sujet de la...

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Prestation compensatoire versement avant le divorce
Posée par Gwen Montpellier, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen Montpellier - 2354 vues

Mon mari et moi sommes d'accord pour le montant de la prestation compensatoire. nous allons divorcer par consentement mutuel. nous avons fait une attestation de versement anticipé de cette prestation. l'argent est dans mon compte et mon...

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Mariage entre français - divorce en tunisie
Posée par Marlo, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MS2000 - 2947 vues

Étant français et marié en france sous la loi française avec ma future ex épouse tunisienne qui réside aujourd'hui dans son pays avec ma fille. elle avait acquis après le mariage la nationalité française. j'avais lancé la...

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Huissier
Posée par yapa, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yapa - 3152 vues

Je suis en attente d'un acte d'huissier qui ne vient pas. mon ex a fait appel du jugement de divorce le 24 janvier. j'ai reçu le courrier du greffe me notifiant l'appel le 4 février...

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Ma fille de 12ans veut choisir quand aller chez son père.
Posée par Laetitia lac, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lac laetitia - 2280 vues

Ma fille se 12 ans veut entamer des démarches pour pouvoir s'exprimer sur sa volonté de ne plus aller chez son père et faire un trajet de 2h aller les vendredis et 2h les dimanches. elle loupe beaucoup de choses et ne supporte...

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Téléphone
Posée par Titou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samisam - 2071 vues

Mon ex-mari menace de porter plainte contre moi car il voudrait avoir les enfants au téléphone mais rien n'est stipulé dans notre contrat à l'amiable à ce sujet, il a les enfants 2 weekends par mois ainsi que la moitié...

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Divorce
Posée par Oliv, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3005 vues

Voilà mon problème ma femme a fait un financement seul pour acheter une maison après notre mariage je n’ai pas signé au notaire je suis-je propriétaire ou pas nous sommes mariés sur le régime réduite aux...

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Depasse les delais de saisi le (a) premier(e) president(e) d 'appel
Posée par TABIA, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2956 vues

Le bâtonnier m 'a repondu à ma reclamation sous forme de lettre et a refuse de reconnaitre l 'erreur de l'avocat en 03/2022 mais a rien dit sur les delais sur le forum c'est ecrit delai 1...

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Après 14 ans de divorce la blessure est encore là
Posée par Lovelysea, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1591 vues

J arrive pas a dépasser ma blessure...

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Divorce pour faute
Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bochra - 2330 vues

Dans le cadre d un mariage gris, mr a demandé divorce pour altération du lien conjugal, je souhaite un divorce pour faute. quels sont les motifs et articles de loi qui permettent d obtenir un divorce pour faute aux torts exclusifs...

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Divorce à l'amiable d'un étranger
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2207 vues

Étant de nationalité egyptienne et mon épouse est français, je voudrais savoir si le divorce à l'amiable est possible? est ce possible de faire un divorce à l'amiable si mon épouse à demander une...

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Jugement divorce 12 avril 2021, on octobre 2019
Posée par Olivertwist, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivertwist - 2405 vues

Maitre , divorce , mariage dissous le 12 avril 2021.le juge fixe les effets du divorce à la date d'octobre 2019 , onc. j'ai appris que mon ex épouse alors que nous ne vivions plus ensemble depuis juillet 2019 a acheté un...

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Prestation compensatoire
Posée par BERGERONNETTE, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par ALOPÉ - 1744 vues

Comment est calculer cette prestation compensatoire ?...

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Suite à divorce pour titre de séjour conjoint français
Posée par Alt, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alt - 2542 vues

Je me suis marié avec un tunisien le 10 février 2018,séparé le 18 octobre,il a eu son titre conjoint français le 18 septembre de 1an ,visite medical ,stage pour langue française après son retour en tunisie pdt 2 mois,ayant déclarer...

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Séparation / pension alimentaire
Posée par ANNE, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudonyme - 2369 vues

J’ai besoin d’avis, conseils et certitudes relatives à mes droits. voilà, ça fera bientôt deux ans que le papa de mon fils et moi nous sommes séparés. nous sommes plutôt en bon terme, je ne veux pas de guerre. j’ai pris la décision...

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Demande de justificatifs de démarches
Posée par Séparation 2022, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FutureMaman - 2081 vues

Mon ex conjoint est parti de la maison dont nous sommes propriétaires tous les 2. nous étions en concubinage. dans un premier temps, son avocate m'a demandé par courrier ma "position concernant la sortie de l'indivision"...

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Achat en sci avec enfant
Posée par Lisa77, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisa77 - 3134 vues

Je souhaite acheter un appartement en créant une sci avec ma fille. je suis séparé physiquement de mon epoux regime communauté réduite aux acquets) suite à violence conjugal mais non divorcé .(mon époux a été condamné au tribunal )...

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Divorce d'un citoyen ukrainien et d'un citoyen français
Posée par Natali, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins...

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Plainte de viol dans assignation a l ex
Posée par TABIA, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2343 vues

L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous...

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Rectification d'impôt et divorce
Posée par Magma8, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3677 vues

J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare...

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