Une question en divorce ?

Mon divorce pourtant prononcé et transcrit à l’état civil bénéficie d’un pourvoi en cassation . permettez-moi de vous présenter brièvement l’affaire : il s’agit d’un divorce contentieux qui a duré plus de 6 ans pour 4 ans de vie...

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

J ' habite dans le 49 entouré par le 44 et est ce possible de prendre un avocat dans le 44 avec l' aide juridictionnelle pour une procédure de divorce je suis actuellement propriétaire d une maison et...

Que dois je payer pour un divorce a l'amiable en plus du partage de bien immobilier...

Je suis française, mariée en tunisie. nous avons divorcé en ligne en france, seulement cette procédure ne peut pas être transcrite en tunisie. pouvez-vous me dire comment procéder ? merci...

Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé...

Je souhaite céder mon bien et en garder l'usufruit...

J’ai besoin de votre aide s’il vous plaît. j’ai actuellement la garde principale de mon fils qui est en crèche municipale. nous avons chacun l’autorité parentale. est ce que je peux légalement desinscrire mon fils de la crèche sans...

Mon mari a demandé le divorce par faute depuis 2019 donc nous sommes en instance de divorce. mais le problème est que avant mon mari ne me parlait pas, et là depuis le mois de juin, il s’est mis à me parler. le pire est que lui et...

Lors de mon dernier changement de garde, ma sœur a ouvert à mes enfants lorsque mon ex femme a sonné à l'interphone. 20 min plus tard, un portable me contactait se présentant comme le commissariat de la ville où réside mon ex...

J'ai été victime d'une plainte pour violence sur mes enfants par mon ex-femme qui a été classée sans suite très rapidement. le commissariat m'a dit que je ne pourrais pas obtenir un document prouvant que la plainte a...

En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable...

Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?...

Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui...

Avec mon mari nous souhaitons nous séparer dans un premier afin de pouvoir réfléchir si oui on non nous divorcerons. je déménage la semaine prochaine. nous sommes en très bon terme. et avons déjà traité l'aspect financier...

J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat...

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

Mon épouse voudrait divorcer ,apres 4 ans de mariage et 9 ans de vie commune , et quitter la maison avec notre bébé pour habiter dans un autre pays . moi je suis pas partant pour le divorce et lui ai proposé un autre logement dans...

J'ai contacté un avocat qui m'a stipulé qu'il était possible de faire les signatures de la convention de divorce chez le notaire par visio conférence. faites vous cette procédure?...

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de...

En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve...

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire...

Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit...

Mon fils vient vivre chez moi à compter du mois août. actuellement il vit chez sa mère avec mes 2 filles. accord à l'amiable...

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Bien que souhaitant divorcer, nous allons continuer à vivre sous le même toit comme c'est légalement autorisé. toutefois je voudrai savoir si dans ce cas, nous devons rester solidaires financièrement et administrativement, en...

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

Mon contrat de mariage est en séparation de biens mais reduits aux acquêts. en cas de divorce, la separation est a 50/50 sous ce régime si j ai bien compris. est il possible de faire retirer "reduits aux acquêts" dans le contrat...