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Menace de mon ex mari comment faire ?
Posée par Justine21, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faresse 13 - 5566 vues

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

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Retitr carte 10 ans
Posée par Kad38, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kad38 - 5566 vues

J'aimerais savoir si je peu retirer le titre de 10 ans a ma femme car elle vient d'arriver en france. par un regroupement familial, le 16/04/2016. après 1 ans je lui demander carte de résidence 10 ans . j'ai signée le 25/05/2017...

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Pension alimentaire non payé depuis 10 ans
Posée par Candly, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candly - 5565 vues

La caf vient de lancer une procédure au niveau du tresor public, contre mon ex mari pour pension non payer des 4 enfants , lui ne veux pas payer donc il veut se retourner contre moi en prenant un avocat, étant donner que les enfts sont...

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Procédure pour la garde-côtes d’une parent
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luna - 5563 vues

Mon père vit avec quelqu’un qui ne m´apprécie pas cela fait 1 mois que j’y vais plus à cause de sa conjointe j’aimerais savoir quelle procédure entamée pour que ma mère et ma garde ?...

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Divorcé en algérie
Posée par Crossfit, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Chayma - 5562 vues

Je me permet de poster ceci afin de voir si il ya une personne qui est dans le même cas que moi . j ai divorcé en algérie janvier 2017 mon ex épouse est retourné là-bas et na pas obtenu les papiers . seulement celle ci dans sa...

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Donation et partage
Posée par Po83, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Po83 - 5560 vues

Mon mari a reçu un héritage et une donation il y a quelques années. il en a placé une partie à son nom en assurance vie et une autre partie sur nos différents comptes joints. tout cela s est donc bien mélangé à notre épargne. nous...

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Vengeances sur les vêtements de mon ex /divorce
Posée par Pauline38, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5560 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y'a presque un an et n'a pris aucune nouvelle (j'étais enceinte au moment des faits) il n'a pas souhaité reconnaître l'enfant il s'est comporté comme un...

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Vol de carte de séjour par un conjoint français lors d un séjour à l étranger
Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soniaris - 5560 vues

Maître. mon conjoint m a emmené ainsi q notre enfant en algérie en prétextant q on partait en vacances puis prit tous nos papiers carte de sejour passeport carte d identité française d mon fils et est reparti en cachette . ce qui...

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Faire appliquer onc
Posée par Papate-2, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papate - 5559 vues

Le jaf dit que monsieur devra régler l'impôt sur le revenu de 2016 au prorata de ses revenus sans la formule"et l'y condamne". puis je malgré tout demander à un huissier d'appliquer cette décision? merci pour votre...

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En attendant
Posée par champliaud, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5559 vues

Un des époux peut-il quitter le domicile ? sous qu'elle condition ? la séparation des comptes financiers...

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Recevoir ma nouvelle compagne au domicile
Posée par Gerard, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5557 vues

Je suis en instance de divorce, mon épouse a quitté le domicile conjugal j'occupe provisoirement le domicile jusqu'a sa vente apres le divorce puis je recevoir à domicile ma nouvelle compagne ? a vous lire cordialement...

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Renvoie du délibéré
Posée par karim88, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 5547 vues

Je voulais savoir si il existe un renvoie du délibéré???? si quelqu'un peut m'expliquer svp psk nonrmalement le délibré de on divorce le 19juin 2018 et mon avocate m'annonce que non c'est renvoyé au mois...

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Mariage/divorce
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 5547 vues

Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au...

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Divorce : jugement appel nom jeune fille
Posée par JACK3638, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par GUILLAIN - 5547 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de...

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Prescription honoraires d'avocat
Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliette - 5544 vues

J'ai entamé une procédure de divorce fin 2015. mon avocat m'a demandée une provision de 900 euros que je lui ai versé. mais il s'est montré ensuite tellement incompétent au cours de la procédure que je lui ai donné...

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Demande de révision d'un jugement de divorce suite déménagement
Posée par FabJul, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FabJul - 5544 vues

Le jugement de divorce par consentement mutuel prononcé en 04/2012 n'est plus adapté à la réalité suite à mon déménagement. depuis 1 an, mon ex-mari et moi avons modifié l'alternance de garde (1 semaine chez lui dans le...

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Changement de type de garde
Posée par JSB, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKPONHOUE - 5544 vues

Divorcé depuis septembre 2014 par jugement (seul solution a l?époque), il est inscrit que les enfants auront résidence habituelle chez leur mère. les effectueront chez leur père des séjours du vendredi soir à la sortie des classes...

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Preuve d'écoute des conversations
Posée par IBO, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5544 vues

Mon conjoint, avec qui je suis en demande de divorce, à trouvé mon micro enregistreur. il a pris une photo. si il dépose plainte, la photo suffit-elle à prouver la mise sur écoute, l'enquête de police va t-elle jusqu'à...

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La pension alimentaire couve t-elle bien les fournitures scolaires?
Posée par la question, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par la question - 5542 vues

Les fournitures scolaires, les frais de cantine et la carte de transport local sont-ils bien compris dans ce que la pension alimentaire doit couvrir? et non pas dans les frais scolaires exceptionnels à partager en plus avec...

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Pension alimentaire et garde alternée
Posée par Vero 49, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vero 49 - 5541 vues

Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare...

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Divorce avec mariage separation de bien
Posée par NEICKO, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5540 vues

Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?...

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Dissimulation d'informations à propos du statut marital
Posée par Leeloo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leeloo - 5540 vues

La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des...

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Partage des biens
Posée par Nad, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5540 vues

Je suis mariée sous la communauté de bien en tunisie depuis 12 ans et ne m'entend plus avec mon mari. j'ai acquis une maison en tunisie dont seul mon nop apparaît sur l'acte d'achat. je voudrais savoir si je demande le divorce en...

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Impayés de pensions alimentaires
Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale - 5539 vues

Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires...

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La revalorisation de la pension alimentaire.
Posée par ADEUVE, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ADEUVE - 5536 vues

Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage...

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Mes enfants ne veulent plus aller chez leur pere
Posée par Vivie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivie - 5535 vues

Mes enfants agés de 12, 15 et 18 ans ne souhaitent plus aller chez leur père car ils ne s'y sentient pas bien. nous sommes divorcés depuis 9 ans. peuvent-ils faire entendre leur souhait, et leur père peut-il les obliger à...

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Tromperie
Posée par vince, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5532 vues

Combien couterait un divorce , sachant que ma femme ne travaille pas dois je payer son avocat ? en déssaccord pour la garde de l'enfant ,plus pret en cours (toulon)...

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Divorce de fait
Posée par Malicemimi, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5532 vues

Comment faire pour un divorce de fait...

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Assignation de divorce
Posée par Maklouka, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5531 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale en 2014 (elle a volée 20 mille euro de mon compte). j'ai déposé une plainte disparition inquiétante des enfants dans le commissariat. elle a été convoqué le lendemain et elle a indiqué...

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Greffier
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5531 vues

Mon épouse ne souhaite pas divorcé est à déposé des plaintes à mon encontre elle me dit quel a retiré les plaintes elle a reçu une convocation du tribunal de grande instance divorcés contentieux par le greffier ma question est est...

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