étant divorcée depuis mars 2017 ,mon ex-mari s'est vu restituer le bien immobilier et moi ,mon entreprise (notaire ,jugement ) je me croyais tranquille ,mais la banque refuse de me désolidariser du prêt immobilier car mon ex-époux…
Mon compagnon est en separation de corp depuis juillet 2015 il veut faire une demande de divorce mais son avocate lui a dit que cela n etait pas possible car la separation de corp a etait par lui seul et qu il fallait attendre 2ans…
J'ai une entreprise individuelle et suis sous le regime de la separration de bien mon epouse ne souhaite pas travailler et apporter un soutient au revenue du menage j'assume seul tout les besoin du menage depuis 14 ans le seul bien en…
Comment faire pour un divorce de fait…
Quoi faire pour valider une attetattion sur l ' honneur pour un ballieur pour un logement , merci…
J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance…
Mon ex na pas mis sa véritable adresse sur le dossier du divorce et il est concubinage. comment puis je faire pour avoir le document avec son adresse juste êt concubinage. merci…
Mon gendre a quitté le domicile conjugal depuis le 16 aout 2015 je n'ai pas déposé de main courante suis je en tord ?…
Cela fait 3 mois que je viens de divorcer par consentement mutuel est ce que je peux en entamant une procédure changer un acte sur la convention ? cordialement…
Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires…
Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare…
La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des…
Combien couterait un divorce , sachant que ma femme ne travaille pas dois je payer son avocat ? en déssaccord pour la garde de l'enfant ,plus pret en cours (toulon)…
Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?…
Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage…
Depuis début 2013 j ai l encer une prcedur de divorce sa va fair 6mois que j ai eu la séparation de bien et corps mes il y a deux semaine mon n avocate que j'ai pri et que j ai vu deux fois mes dit qu'il faut que…
Mes enfants agés de 12, 15 et 18 ans ne souhaitent plus aller chez leur père car ils ne s'y sentient pas bien. nous sommes divorcés depuis 9 ans. peuvent-ils faire entendre leur souhait, et leur père peut-il les obliger à…
J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari…
Mon epoux demande le divorce et veut la garde integral de notre enfant âge de deux et demie et aussi rester dans l appartement…
Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au…
Je suis algérienne marié a un français d'origine maghrébine j'ai été frappé et menacé par son ex compagne j'ai fais un procès verbal au niveau de la police en france là sa fait 1 mois que je suis retourné dans mon…
Je me suis marié en france à fos sur mer je suis français et ma femme thailandaise nous avons divorcé en thailande depuis le 09 aout 2017 les documents ont été traduits et validé par l'ambassade de france et le ministère des…
Peut on faire délivrer une assignation en divorce sur une base aérienne. merci cordialement…
C'est une question d'ordre générale je ne sais pas dans quelle section la mettre. actuellement je suis en procès contre mon bailleur, on m'a désigné un avocat lors de l'aide juridictionnelle. or cet avocat est…
J'ai un dossier de divorce à bientôt mon dossier sera plaider ma question combien de temps entre l'audience de plaidoirie et le jugement de divorce svp sachant que au tribunal de grasses…
Je suis conjoint de française actuellement je suis en procedure de divorce en decembre la validitè de ma carte termine c est ma 3 ieme de 1 an, mon fils est français je veux savoir si je peux faire une demande de carte de 10 ans…
Mon épouse ne souhaite pas divorcé est à déposé des plaintes à mon encontre elle me dit quel a retiré les plaintes elle a reçu une convocation du tribunal de grande instance divorcés contentieux par le greffier ma question est est…
Notre fils et revenu habite a la maison il et en instense de divorce officiellent il on decider un divorce a la miable notre fils a signer au notaire qu'il lui laisse la maison il et parti de chez lui sans rien ,il on la meme…
Mon mari doit me verser 2000 euros pour provision de frais de justice. cela a ete ecrit dans l'onc le 5 mars 2015. mon mari m'a remboursé une partie 1000 euros le 15 decembre 2015 et je n'ai toujours pas recu les…
Maître. mon conjoint m a emmené ainsi q notre enfant en algérie en prétextant q on partait en vacances puis prit tous nos papiers carte de sejour passeport carte d identité française d mon fils et est reparti en cachette . ce qui…