Une question en divorce ?

Une personne démente (confuse) peut-elle demander le divorce. sa femme est en parfaite santé...

Je suis algérienne marié a un français d'origine maghrébine j'ai été frappé et menacé par son ex compagne j'ai fais un procès verbal au niveau de la police en france là sa fait 1 mois que je suis retourné dans mon...

Le jugement de divorce par consentement mutuel prononcé en 04/2012 n'est plus adapté à la réalité suite à mon déménagement. depuis 1 an, mon ex-mari et moi avons modifié l'alternance de garde (1 semaine chez lui dans le...

Que faire lorsqu?il y a contestation d'un accord entre avocats pour les modalités de paiement d'une prestation compensatoire relatif à un jugement de divorce exécutoire...

Suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur...

J'ai un dossier de divorce à bientôt mon dossier sera plaider ma question combien de temps entre l'audience de plaidoirie et le jugement de divorce svp sachant que au tribunal de grasses...

Séparée de mon ex compagnon en 2004 avec lequel j'ai acheté une maison en 2003 en contractant un pret co solidaire, il habite la maison depuis. en 2005 il a établi une attestation manuscrite indiquant qu'il...

Mon epoux demande le divorce et veut la garde integral de notre enfant âge de deux et demie et aussi rester dans l appartement...

Le jaf dit que monsieur devra régler l'impôt sur le revenu de 2016 au prorata de ses revenus sans la formule"et l'y condamne". puis je malgré tout demander à un huissier d'appliquer cette décision? merci pour votre...

C'est une question d'ordre générale je ne sais pas dans quelle section la mettre. actuellement je suis en procès contre mon bailleur, on m'a désigné un avocat lors de l'aide juridictionnelle. or cet avocat est...

Madame, monsieur, j'ai fait un divorce amiable. nous avons choisi un avocat que nous a recommandé une connaissance. j'ai bénéficié d'une rente viagère, compte tenu de mon état de santé (invalidité) et de la durée du mariage...

Quand nous etions ensemble, nous avons acheté une maison avec mon assurance décés de mon enteprise, je suis etteint de la scleros en plaque est ce je dois vendre ma maison ?...

Comment transcrire mon divorce algérien en france?...

Avant! le mariage, mon mari a contacter un pret! apres on se marier sans contract! on as acheter en suit ensemble! apres il m'a dit de partir! actuellement je vis en location, il me laisse plus vivre dans notre maison! je viens de metre le...

Mon mari a ete marie deux fois en france et divorcer egalement sans toute fois déclarer ces mariages ou divorce au portugal son pays dorigine maintenant quon est marié moi africaine il aimerai donc enregistrer notre mariage au...

En pleine procédure de divorce, nous avons vendu notre maison et nous sommes passés par le notaire. mon ex a rajouté 8000 euros sur le décompte du notaire et je ne sais pas pourquoi (pas de détail) alors que nous sommes sous le...

Mon ex mari refuse de me payer mes prestations compasatoire . j'ai fait appelle a un huissier et lui l'huissier a fait une saisie sur le compte bancaire de mon ex mais a chaque fois son compte il y a rien . et depuis...

Dépressive depuis plus de 2 ans (hospitalisée 5 semaines en hp et 5 mois en hôpital de jour) je suis en instance de divorce. lors de mes échanges avec mr je lui ai fait par que je souhaitai me suicider (appel au secours) il m'a...

Comment faire pour un divorce de fait...

Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare...

Ma femme a quitté le domicile conjugale en 2014 (elle a volée 20 mille euro de mon compte). j'ai déposé une plainte disparition inquiétante des enfants dans le commissariat. elle a été convoqué le lendemain et elle a indiqué...

Maître. mon conjoint m a emmené ainsi q notre enfant en algérie en prétextant q on partait en vacances puis prit tous nos papiers carte de sejour passeport carte d identité française d mon fils et est reparti en cachette . ce qui...

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de...

J'aimerais savoir si je peu retirer le titre de 10 ans a ma femme car elle vient d'arriver en france. par un regroupement familial, le 16/04/2016. après 1 ans je lui demander carte de résidence 10 ans . j'ai signée le 25/05/2017...

Mon mari a reçu un héritage et une donation il y a quelques années. il en a placé une partie à son nom en assurance vie et une autre partie sur nos différents comptes joints. tout cela s est donc bien mélangé à notre épargne. nous...

Je suis artisan boulanger, mon épouse a quitté son travail (elle faisait des remplacements dans l'éducation nationale mais en avait marre parce qu'elle changeait toujours de collège et avait beaucoup de déplacements) et elle a donc...

La loi ne permet pas de vérifier la véracité de l'existence d'une procédure de divorce dans un couple. une personne m'a manipulée et a largement profité de cette particularité du droit pour me mentir durant des...

Séparé depuis plusieurs mois de ma femme (mai 2017) nous avons décidé pour nos deux enfants, 5 et 10ans, la garde alternée. je lui verse une pension de 100euros mais il me semble que cela n'est pas vraiment équitable car nous avons...

Il semble que par article 233, on ne peut revenir sur les faits , raisons du divorce. par consentement mutuel, peut on revenir en arrière?...

J'ai demandé l'année dernière une réévaluation de ma contribution à la garde alternée de mon enfant. mon ex-épouse n'a alors fourni au jaf que son avant-dernier avis d'imposition et n'a pas fait état des...