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Je souhaite acheter un appartement en créant une sci avec ma fille. je suis séparé physiquement de mon epoux regime communauté réduite aux acquets) suite à violence conjugal mais non divorcé .(mon époux a été condamné au tribunal )…
Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins…
L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous…
J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare…
Je suis franco tunisien et mon épouse est tunisienne nous nous sommes marié en france. nous sommes maintenant en instance de divorce. j'aimerai savoir svp dans le cas où le mariage n'a pas été transcrit au consulat…
Mon ex femme et moi résidons en algérie je suis de nationalité française et elle de nationalité algérienne . elle a fait une demande de divorce kholr . j'ai envoyé tous les documents nécessaires à nantes…
En cours de procédure pour un divorce amiable (procédure sur internet) nous sommes confrontes à une problématique. le notaire afin d'établir l'état liquidatif a besoin que l'avocat lui transmette l'actif et le…
Je souhaiterai supprimer le divorcée intel qui suis mon nom de jeune fille comment puis je l'imposer merci d'avance bonne journée cordialement…
Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui…
1) comment puis je savoir si mon divorce est définitif ? (je ne parlais pas en français à cette époque là. 2) où puis-je me procurer un certificat de ne pas remarier ou pacsé à ce jour ? (certificat de célibataire depuis la date de…
Madame/monsieur j'ai acquis la nationalité par mariage et l'enregistrement de la déclaration a été enregistrée avril 2021. je voudrais savoir s'il y a une séparation de corps puis divorce est-ce qu'il peut y…
Mon ex a le droit de la première semaine des vacances ce qui fait le 23 avril, normalement du samedi au samedi. alors dimanche ça sera un férié le 1 mai, est ce que il a le droit garder l'enfant…
Mariage au québec, je suis franco canadienne et vis toujours au québec. mon mari vit en france. nous avons entamé chacun de notre côté une procédure de divorce que l’on souhaite à l’amiable. mon avocat pose des questions par…
J'ai une ordonnance de non-conciliation sur cette ordonnance la jaf dit : les frais médicaux non remboursés seront partagées par moitié. il y a quelques jours mon ex m'a adresser un arr me disant que je n'est jamais…
Je suis en cours de divorce. mon avocate à déposer ses conclusions en février 2022. la partie adverse demande un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions. quel peut être le motif d'un délai supplémentaire ? combien de…
Nous sommes mariés sous contrat de mariage. nous entamons une procédure de divorce "requête conjointe devant le juge" est-il préférable de vendre notre maison avant ou après le divorce. etant déjà en indivis puisque mariés sous…
Je paie une pension alimentaire à ma fille majeure de 21 ans tout se que je sais c'est qu'elle est étudiante je n'ai plus de relation avec elle je ne sais pas si elle habite encore chez sa mère si elle est autonome…
Est il possible de conserver un bien immobilier acheter hors mariage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec deux enfants mineur? (objectif maintien de la sphère familiale pour les enfants en préservant le…
Quand on sait rencontrer j avais mon appartement et mon compte bancaire j ai garder mon compte et j ai une lettre signée que si il quittait l appartement que tout se que a dans l appartement me restait lettre signée avec témoins est ce que…
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Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans , mais le divorce n’est pas encore lancé. nous sommes sous le régime de la séparation de bien. il a acheté un bien immo après notre séparation et je m’apprête à en faire de même. la banque…
Dans le cadre du divorce j'ai été condamnée à verser une pension alimentaire malgré la garde alternée car nous avons des revenus différents. jusqu'ici il ne payait pas la cantine que je réglais intégralement donc en plus…
Mon avocat me demande d'envoyé mes remarques par e-mail suite aux conclusions de la partie adverse qu'il vient de m'envoyer alors qu'il les avait déjà depuis 3 mois. ce que je fais15 jours plus tard le…
Je suis marié depuis 20 ans , nous avons 2 enfants 17 et 10 ans on a une maison à crédit ou il reste 3 années à régler , je souhaite divorcé et gardé les enfants ou avoir une garde partager. je paye le crédit de la maison depuis…
J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut…
Je suis en instance de divorce j'ai commencé directement par une assignation le 15 nov 2021, puis audience devant le juge, après une ordonnance non conciliation, j'ai eu la garde de ma fille mais mon ex-mari il veut la…
En couple depuis 12 ans et marié depuis 6 ans, ma femme se pose beaucoup de question dont sa place dans notre couple. suite à une maladie (endométriose) détecté en 2018, elle ne travaille plus depuis cette période, et c'est…
Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se…
Merci pour l'article. ma femme et moi sommes dans une démarche de divorce par consentement mutuel hors ma femme est de nationalité anglaise. vous faites mention que certains pays hors ue reconnaissent le dcm, est-ce que vous pouvez…
Merci de vos réponse je suis né dans les annnee 1990 mes parent ce sont séparés a mes 2 ans environ , j'ai des doutes sur les discours que ma tenu m'a mère consernant le mode de garde ... comment puis je savoir quel mode…