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Divorce après l'appel
Posée par Mic, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mic - 1828 vues

Est ce qu'un des époux qui refuse de respecter les décisions du juge en première instance et ensuite en appel, concernant la garde et le domicile des enfants et des pensions alimentaires, peut-il encore aller en cassation pour essayer...

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Divorce pour faute
Posée par Mounir, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2845 vues

J'ai était reconnu coupable de violence conjuguale. ma femme demand le divorce pour faute et le retrait de l'autorité parentale car je consomme de l'alcool et je l'ai taper devant l'enfant. comment me défendre et...

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Dettes professionnelles
Posée par Cecile, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1488 vues

Mon mari est artisan taxi parisien et a des dettes professionnelles : urssaf impôt professionnel et est banque de france auprès de sa banque le lcl et est défaillant au crédit mutuel. nous n avons pas fait de contrat de mariage. si...

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Pension alimentaire
Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sousou - 1837 vues

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce à affirmé à son avocat pouvoir donner que 50 euros de pension alimentaire. j'ai en ma possession des justificatifs de mandats western union ou il envoie régulièrement bien plus...

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Renonciation à la soulte et la prestation compensatoire
Posée par OliRoul, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par OliRoul - 2193 vues

Après presque 10 ans de mariage, ma femme n'est plus amoureuse et souhaite redevenir heureuse sans moi. on en arrive donc à la triste fatalité qu'il va falloir divorcer. elle m'a dit ne rien vouloir de la maison ni...

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Divorce et maison
Posée par Zzantou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antou - 2142 vues

Suite aux mesures provisoires en août 2021 mon ex femme à la jouissance onéreuse de la maison. elle souhaite maintenant vendre la maison pour acheter avec son nouveau conjoint ce que je ne souhaite pas tant que le divorce...

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Garde de l'enfant
Posée par Leti, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leti - 1883 vues

Je me permets de vous demander un petits renseignement. mon beau frère se sépare de sa copine et ils ont eu un enfant ensemble. lui voudrais la garde alterné mais elle n'est pas trop d'accord. mon beau frère travail de...

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Pension alimentaire
Posée par Tatitalie, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUTOUR - 1434 vues

Je perçois toujours la pension alimentaire pour ma fille majeur et maman d une petite fille de 3 ans, alors qu elle a son propre appartement est ce légal ?...

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Mariee et divorcee en inde sans transcription du mariage en france
Posée par Melissande, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoannaH - 5560 vues

Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d...

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Propriété acquise en indivision avant le mariage
Posée par Déclic35, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Déclic35 - 2109 vues

Je souhaite demander le divorce, nous sommes séparés depuis un an et demi suite à des violences de la part de mon conjoint. nous avions acquis, en indivision, une maison à restaurer avant le mariage, mon mari n'a pas respecté les...

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Revente d'un bien attribué apres divorce
Posée par cnemery, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cnemery - 1753 vues

En cours de divorce par consentement mutuel, nous avions une estimation du bien immobilier en notre possession à 250000€ en juillet 2021. nous sommes parti sur cette base pour notre liquidation de communauté. pour des raisons...

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Besoin information
Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par juris - 1577 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal et vidé le logement de presque tout le mobilier et a cassé une fenêtre que puis-je faire ? quand je vais me renseigner à la gendarmerie ils me dise qu'il n'y a pas de vol entre époux...

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Demande de renseignement
Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoyo - 2417 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal et vidé le logement de presque tout le mobilier et a cassé une fenêtre que puis-je faire ? quand je vais me renseigner à la gendarmerie ils me dise qu'il n'y a pas de vol entre époux...

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départ 3 mois à l'etranger
Posée par Virginiebcn, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginiebcn - 1936 vues

Mon ex mari et moi sommes tous les deux français. nous vivons à barcelone (espagne) depuis 12 ans. nous avons un enfant de 6 ans ensemble. apres 3 ans de recherche d'emploi à barcelone sans succès. j'ai une opportunité de travail...

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Qui fournit les vêtements ???
Posée par Lili2002, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2611 vues

Chers maîtres séparés depuis 5 ans avec un jugement le papa me demande de lui fournir des vêtements le week-end. nous avons un mode de garde classique. nos enfants ont des vêtements des 2 côtés mais monsieur veut du jour au...

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Ma fille est cas covid j'ai rendez-vous lundi pour le divorce
Posée par Mariam, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariam - 1783 vues

Comment faire est ce que je risque quelques chose ? j'ai envoyé l'attestation de la directrice comme quoi l'école est fermé cause covid jusqu'à ce qu'elle fasse un test, le problème est que c'est saturé pour les test et la seule pharmacie...

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Non présentation enfant 8 ans
Posée par ness, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2270 vues

Je suis la maman d'une enfant de 8 ans bientôt 9 ans. ma fille a été entendu par la gendarmerie ce lundi pour des violences qui ont été faites devant elle par son père sur sa compagne actuelle. dans la déposition de ma fille elle a...

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Lieu du tribunal pour reviser la pension
Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2084 vues

Lj'aimerai savoir quel ttibunal saisir pour la revision de la pension alimentaire à la baisse par rapport à ma ma situation d'handicap.se fait -elle dans mon tribunal ? sachant que je suis le demandeur . merci de vos...

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Garde alternee et college
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo - 2070 vues

J'ai divorcé il y a quelques années et refais ma vie dans la commune voisine, tout en laissant mon fils dans son école maternelle puis primaire dans la village de sa mère. il va passer en sixième en 2022. il y a justement un...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juris - 3268 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Prestation compensatoire
Posée par Yoshi, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 3484 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547...

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Conclusions
Posée par info, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elie - 1961 vues

Est-ce que des conclusions rédigées sans avocats dans une audience avec représentation obligatoire par avocat sont acceptées ?...

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Quitter le domicile ?
Posée par Calypso, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1568 vues

Que faire? mon conjoint a une relation hors mariage et reçoit son amant à notre domicile...et malgré ma demande de quitter le logement commun elle ne le veut pas. neanmoins je paye le loyer les charges....etc.c 'est une situation impossible...

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Harcèlement moral abusif au sein du couple
Posée par nadya 7506, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2061 vues

Cela fait plusieurs années que je subis un harcèlement moral de la part de mon mari pervers narcissique. une dispute a éclaté et il a quitté le domicile conjugal sans donner de nouvelles pendant 2 jours,j'ai déposé plainte . mon mari...

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Renier ses enfants
Posée par Enaele, il y a 10 ans dans Divorce
33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peter - 70883 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques...

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Droit de visite
Posée par Choupie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Choupie - 1835 vues

étant divorcé et ayant une garde classique à savoir 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, mon enfant ne souhaite plus venir pendant les vacances n’ayant pas les mêmes activités chez sa mère à savoir chez moi elle...

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Divorce
Posée par Moun59, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moun59 - 2211 vues

Suite a un accident mon mari etais dans un centre de reuducation il ne veut plus revenir a la maison il a abandoner le domicil de me laissant seul avec 3 enfants et toutes les charges a payer il demande un...

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Modification convention de divorce?
Posée par Assya, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assya - 2571 vues

Mon conjoint est divorcé et a eu 3 enfants avec son ex femme.ils ont opté pour un divorce à l'amiable avec garde alternée bien que les enfants vivent avec leur mère.ils ne sont jamais venu à notre domicile car leur maman refuse...

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Divorce caprice intenté par un époux mourant.
Posée par klimbo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par klimbo - 2385 vues

Un époux malade en fin de vie, peut-il intenté un divorce caprice dans le dessein inavoué de déshériter sa conjointe ? merci de votre réponse...

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Terminer la prestation compensatoire
Posée par Andros, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Andros - 2854 vues

Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l’amiable par consentement mutuel. on est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu’on arrive pas à la définir. j’ai 50 ans, elle a 48 ans, 22 ans de mariage avec un...

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