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Droit de la femme si divorce à paris
Posée par Anémone, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anémone - 3849 vues

Libanais mariés au liban depuis 17 ans avec enfants habitent paris depuis 17 ans lui et les enfants ont passeport français elle a la carte de séjour , passeport en vue qui peut éclairer l’épouse sur ses droits si elle souhaiterait...

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Assignation divorce
Posée par Farid, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farid - 3847 vues

L’assignation de divorce a été signifié a mon épouse, accompagné de onc. mon avocat à déposé début septembre l’assignation au tgi. a ce jour aucune audience n’est prévue. pouvez-vous m’indiquer si la loi prévoit un délai afin que...

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Refus du papa de communication
Posée par sofy40, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3846 vues

En instence de divorce j'ai déménagé dans une autre région .le papa n'a pas voulu que je prenne notre fils de 4 ans avec moi il fait barrage à tout (communication téléphonique vidéo vacances )il s'est octroyé...

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Pension alimentaire
Posée par fleur, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur - 3846 vues

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

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Entretien du linge
Posée par Lolaran, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolaran - 3844 vues

Mon mari a eu 2 enfants d’une première union. depuis fin mai nous avons obtenue la garde alternée (1 semaine chez papa 1 semaine chez maman). auparavant les enfants étaient chez papa 1week end sur deux et la moitié des vacances...

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Coût moyen d'un divorce pour faute et durée
Posée par pattco, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3844 vues

Mon épouse étrangère entretenait une liaison avec un autre homme avant et après notre mariage en septembre 2016, après 4 années de vie commune sous le régime du pacs. par ailleurs elle a invité et présenté cette homme, a mon insu...

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école fermée = jour chômé en dvh?
Posée par baba, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baba - 3843 vues

Ma fille est en 6ème et son école est fermée au moi de juin pour le bepc pendant 3 jours qui précèdent mon week-end de dvh puis je bénéficier des ces 3 jours au titre de jour chômés? mon jugement précise bien que j'ai le droit...

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Aidez moi svp je suis perdue
Posée par Faty82, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faty82 - 3842 vues

Je suis marocaine mariée à un français, on est rentré en france depuis 2018, j'ai un cdi temps partiel depuis un an et demi, mon mari travaille pas, on vivent chez ma belle mère, les problèmes ont commencé depuis l'été...

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Recours suite à divorce par consentement mutuel signé sous les menaces
Posée par Fredo29, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3839 vues

En 2014 j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse mais je n'étais pas d'accord sur les mesures présentées par l'avocate. j'ai alors subit un chantage consistant à me menacer de faire un divorce pour faute...

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Divorce pour faute
Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3838 vues

Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes...

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Annulation de mariage ou divorce
Posée par Bilouchette, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Ghk - 3836 vues

Je suis mariée de puis10 mois,je doute que la personne d’alge qu’elle est intéressée,il habite ds un autre logement à son nom et celui de son fils,il a habité chez moi en tout 45 jours et après une dispute il est reparti chez lui...

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Abandonner la procédure avant la conciliation, possible ou pas ?
Posée par Emeline, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emeline - 3835 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'arrêter une requête en divorce avant la date prévue de conciliation. mon avocate m'affirme que non.....contrairement à tout ce que je peux trouver sur le net. dois-je envoyer...

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Attribue le bien immobilier gratuitement
Posée par julie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3832 vues

Nous avons un bien immobillier marié sous le regime de la communaute universelle mon epous souhaite me donneer la maison sans contrepartie est ce possible et comment faire divorce a l amiable...

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Conclusions d'avocat truffées de mensonges.
Posée par indien, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3831 vues

Je viens de recevoir les conclusions de l'avocate de mon mari concernant la prestation compensatoire demandée par mon avocate. celle-ci ci se permet de remettre en cause ma reconnaissance de travailleur handicapée...et...

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Divorce quand les conjoints sont séparés et loin l'un de l'autre et un handicapé
Posée par Anya, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anya - 3829 vues

Comment divorcer par consentement mutuel quand les conjoints ne sont plus ensemble , géographiquement très éloignés et l'un est handicapé malade en ehpad avec toute sa tête mais intransportable sur une longue distance . merci...

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Changement de mode de garde
Posée par Nath56, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3828 vues

Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais...

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Requête / convention
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3827 vues

Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?...

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Partage des frais de scolarité
Posée par Ziggy45, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ziggy45 - 3827 vues

Divorcé depuis 2016, nous avons nos enfants en garde alternée. cependant, vu le différentiel de ressources, je paye une pension alimentaire de 177€ par mois et par enfant. notre fille ainée s’apprête à faire ses études supérieures...

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Remarier
Posée par Rapitatina, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rapitatina - 3827 vues

Est-ce que j'ai le droit de remarier sans avoir le jugement de divorce car le mariage précédent est dissous...

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Abandon du domicile conjugale
Posée par Brigitte, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brigitte - 3827 vues

Monsieur est parti du domicile en cachette il emmenait toutes ses affaires petit à petit sans que je ne m'en apperçoise.le jeudi je lui téléphone pour lui dire que nous avions une sortie le samedi il me répond qu'il ne pourra être là,il...

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Prestation compensatoire et bien immobilier commun
Posée par Citrate, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3826 vues

J'ai demandé une prestation compensatoire. mon ex mari et moi avons une maison en commun (mariage sous la communauté des biens, acquets) dont j'ai apporté la moitié du capital, mais que je ne peux plus prouver. aujourd'hui il ne me...

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Bonsoir, rens annulation mariage avec un étranger car il a fait un mariage gris
Posée par Lola024, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola024 - 3825 vues

Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne...

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Je souhaite revoir ma fille dont le père me prive de tout contact depuis septemb
Posée par Emilys, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilys - 3822 vues

J’ai été victime de violences physiques et psychologiques jusqu’a la séparation d’avec mon compagnon mais insidieusement il a récupéré et manipulé ma fille âgée de presque 10 ans.c’est elle qui l’a mis dehors il y a un an et demi...

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Transcription divorce
Posée par M.B, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3822 vues

Voilà je pose la question concernant mon fiancé (on prévoit se marier en début mars 2018) , en fait il est divorcé vient juste d'obtenir son divorce voila il a déposé tout les papiers nécessaires auprès du consulat de tunis en...

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Est ce qu un passeport perime est valable pour signer une convention de divorce
Posée par MICHEL, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherine1987 - 3821 vues

Est ce qu un passeport perime est valable pour signer une convention de divorce chez un notaire...

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Mariage gris
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isack - 3821 vues

Mariée avec une étrangère qui c’est mariée avec moi pour les papiers ma quitter du jour au lendemain a quitter le domicile sans explication donne plus aucune nouvel d’elle porte pleine pour agression menace ( faux évidemment)...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 3821 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Quelles sont les conséquences de la présentation de faux bulletins de salaires
Posée par Claude O, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claude O - 3821 vues

Mon gendre a présenté au juge de faux bulletins de salaire afin de faire minimiser par le juge sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants versée à ma fille (son épouse), il risque donc d'être...

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Reste habite sous le meme toit,on est d'accord toute les deux
Posée par bente, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bente - 3821 vues

On voudrais divorce mais reste sous le meme toit,mon mari et moi font lit a part depuis 17ans,car je suis tomber gravement malade,(handicape a plus de 80%)mon mari as tres peur de me faire mal,en tout cas notre maison est sur deux...

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Partage des biens âpres divorce
Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3821 vues

Je suis convoqué chez un notaire pour signer le procès verbal d'ouverture des opérations de liquidation partage après un an que mon divorce soit prononcé et l'on me demande de me munir ce jour la de mes relevés bancaire...

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