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Partage et épargne salariale.
Posée par Titoune, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucas57 - 3899 vues

Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan...

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Psychopathologie et escroquerie au jugement jaf
Posée par Papa2022, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alix - 3898 vues

Plusieurs années de vie commune un enfant qui a cinq ans maintenant qui est pris en otage par la maman, un enfant qui est très attaché au papa. syndrome classique de medée ou syndrome d’aliénation parentale, entité médicale et juridique qui...

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Partage des avoirs acquis sous le régime de la communauté de biens
Posée par Kika, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3895 vues

En instance de divorce depuis 2 ans, j'ai découvert que la quasi totalité des dépôts étaient au nom de monsieur; je me retrouve avec très peu d'avoirs financiers à mon nom propre et disponibles. le divorce ne fait...

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Suivi aemo accompgner
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3894 vues

Lors de rendez vous avec un educateur avec qui cela se passe mal, puis je me faire accompagner par une personne de mon choix ? cela limitera le comportement aggressive ect de l'educateur envers moi...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3893 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Séparation de corps
Posée par Droopy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3892 vues

Madame veut faire une séparation de corps et je suis d'accord sachant que notre appartement et à crédit et qu'elle garde l'appartement qui paye quoi ?...

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Divorce
Posée par jean marie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3890 vues

Quel cout pour un divorce amiable devant notaire frais de procedure plus avocat...

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Mon mari ne dépose pas sa requête
Posée par Riquiquimini, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par riquiquimini - 3887 vues

Mon mari m’a fait parvenir via son avocate en janvier, un courrier précisant qu’il demandait à divorcer. depuis il n’a toujours pas déposé sa requête et la cohabitation devient difficile. nous avons 3 enfnats (6 ans bientôt, 4 ans...

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Droits de visites et d hébergement
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie H - 3886 vues

J'ai une question assez urgente, dans le cadre d un divorce , mon enfant âgé de bientôt 14 ans refuse de se rendre chez son père , j ai demandé audience au jaf, celui ci semblait être d accord avec la situation ( mon enfant...

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Mariee sous contrat divorce en cours
Posée par monique 47, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3886 vues

Nous avions etabli un contrat de mariage mon mari à quitté le domicile en mars 2015 notre maison est dans un dossier de surrendettement à vendre avant mars 2018 je me pose la question suivante dès que la maison sera vendu les credits...

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Règlementation des 2 partis
Posée par moi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3885 vues

Je viens vers vous concernant mes parents. ma mère est en plein adultère avec un policier municipal elle est parti ce week-end avec lui en disant qu'elle était avec des copines. faux nous l'avons attrapé avec son amant...

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Attribution gestion du bien
Posée par Nass, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nass - 3883 vues

Mme, mr, je siis actuellement en instance de divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée avec attribution de la gestion du bien à mon ex épouse. que cela implique t-il et a t-elle le droit de changer les serrures...

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Violence après obtention du titre de séjour
Posée par Petitepuce, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Petitepuce - 3877 vues

Mon mari a obtenu son titre de séjour de 10 ans il y a quelques mois et depuis son comportement a changer... aujourd'hui, je dois quitter le domicile conjugale car j'ai peur de lui. (il m'a déjà frapper). est ce que je peux...

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Divorce non transcrit
Posée par regis, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3876 vues

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

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Comptes cachés dans divorce amiable
Posée par mf48, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud - 3874 vues

Lors d'un divorce amiable, sous régime de la communauté, les montants des comptes bancaires ne figurent ni dans l'acte de liquidation du notaire ni dans la convention de divorce. seul est mentionné l'accord des époux sur le...

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Mariage français expatrié au maroc, comment divorcé par consentement mutuel?
Posée par Mina B, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mina B - 3873 vues

Nous nous somme marié en france il y a 13 ans, nous somme tout deux bi-nationaux franco-marocain. aujourd'hui nous sommes au maroc comment procéder pour notre divorce?...

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Location
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3871 vues

Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements...

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Huissier et divorce
Posée par Joanne, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanne - 3870 vues

Si je prend un avocat pour mon divorce et que mon conjointne veut pas quitter la maison le huissier iras lui porté des papier seulement après que mon avocat iras à la cour pour le jugement ou avant d'aller à la cour?? merci...

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Désaccord avec mon avocat
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3868 vues

Mon avocat vient "contre mon accord" d interjeter appel du jugement de divorce. pourquoi a t il fait cela ? quel sont les droits ?...

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Pension alimentaire
Posée par kermor, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kermor - 3863 vues

Un parent peut il décider seul de ne plus verser la pension alimentaire en prétextant : que l'enfant vient d avoir 18 ans, que l'enfant a touché un héritage de son grand père. cordialement...

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Divorce à l'amiable avec un mari américain
Posée par Manuelle, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manuelle - 3861 vues

Comment puis-je divorcer de mon mari américain qui vit là bas depuis 2 ans et qui n'a pas l'intention de revenir ?...

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Droits d'une femme au foyer sans ressources
Posée par alim, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3861 vues

Femme au foyer sans ressources, mère de 3 enfants de 4, 6 et 11 ans, mon mari veut divorcer et menace de garder les enfants. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. quels sont mes droits?...

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Donation residence et divorce
Posée par Flo78, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosdev - 3855 vues

Avec mon épouse nous avons fait donation de notre propriété à nos enfants. la nu-propriété est à nos deux enfants, nous en avons l'usufruit. je souhaite divorcer. pouvez-vous m'indiquer les conséquences ? avec mes...

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Montant des honoraires d'avocat pour un divorce
Posée par Vivi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 3855 vues

A combien va me coûter la demande de un divorce svp...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3852 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Conteste le jugement de la juge
Posée par desespoir, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par espoir 27 - 3849 vues

Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros...

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Les droits aprés séparation
Posée par nadia88, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3849 vues

Je suis une femme mariee',jai deux enfants,je vis des grands problémes ,je pense au divorce.mais j'ai peur de changement de ma situation parce que je travaille pas ,on vit avec le salaire de mon mari.j'attends une bonne réponse de vos part...

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Mon épouse a quitté le domicile
Posée par Lylou, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou - 3849 vues

Voilà rien de laisser prévoir du jour au lendemain j ai découvert que mon épouse voyait qu un autre et quand lui es dit elle est parti du domicile elle a pris un autre logement et maintenant elle m en fait voir j ai 2 enfants je...

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Partage devant notaire après divorce
Posée par soleil, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3848 vues

Comment se passe le partage devant le notaire lorsque les deux ex époux ne sont pas d'accord pour le partage immobilier. pas de contrat de mariage...

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Droit de la femme si divorce à paris
Posée par Anémone, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anémone - 3848 vues

Libanais mariés au liban depuis 17 ans avec enfants habitent paris depuis 17 ans lui et les enfants ont passeport français elle a la carte de séjour , passeport en vue qui peut éclairer l’épouse sur ses droits si elle souhaiterait...

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