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Annulation ou divorce?
Posée par Ada, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4252 vues

Je suis africaine,je vis en france depuis près de trois ans parce que je me suis mariée à un français.il ya de cela un an,j'ai découvert que mon mari m'a menti.c'est un alcoolique invétéré,connu de tout le...

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Avoirs bancaires
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4249 vues

Mon épouse et moi même souhaitons garder chacun nos propres comptes bancaires pouvons-nous formuler une telle demande dans la convention de divorce et à t elle une chance d'aboutir ? merci pour vos réponses cordialement...

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Conteste le jugement de la juge
Posée par desespoir, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espoir 27 - 4249 vues

Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par dtouret, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par dominique ferrante - 4247 vues

Depuis janvier 2017, chacun des époux doit avoir son propre avocat et non un avocat en commun. votre questionnaire n'est pas adapté à cette nouvelle procédure qui prévoit aussi de ne plus passer chez le juge mais chez un notaire...

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Révision en baisse de la prestation compensatoire
Posée par ré, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4246 vues

Séparés par consentement mutuel en nov 2017 à l'amiable. j'ai fixé un montant de la p.c. elle a gardé la villa à montpellier où elle vit seule. moi, j'ai acheté un studio dans un immeuble des années 50 dont le niveau a beaucoup baissé...

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Remarier
Posée par Rapitatina, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rapitatina - 4243 vues

Est-ce que j'ai le droit de remarier sans avoir le jugement de divorce car le mariage précédent est dissous...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4240 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par eric88, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric88 - 4236 vues

Est-il possible d'annuler une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal avant l'audience de plaidoirie ?...

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Délai déblocage fond séquestre
Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 4234 vues

Ayant signe enfin un protocole amiable sous seing privé par avocat interposé. la somme de la vente de notre bien avait été mise sous séquestre par le biais d'une procédure judiciaire. sous combien...

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Divorce
Posée par Kat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kat - 4233 vues

Mon ex conjoint boit beaucoup etfume du cannabis à son domicile et lors de sorties même avec ses enfants comment je peux le prouver et faut il en parler à l avocat...

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Autorité parentale
Posée par gtm, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4231 vues

Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?...

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Indemnité compensatoire en cas de divorce avec contrat de mariage
Posée par meum, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meum - 4229 vues

Je suis mariée depuis 22ans contrat de mariage séparation de biens , en cas de divorce le calcul de l'indemnité compensatoire reversé au conjoint prend elle en compte les biens mobiliers et immobiliers propres de l'autre conjoint ?...

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Partage et épargne salariale.
Posée par Titoune, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucas57 - 4228 vues

Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan...

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Scolarité
Posée par Clem, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4223 vues

Je suis séparée du père de ma fille. il a quitté le foyer depuis 1 an. j'ai déménagé pour mon emploi en juillet et obtenu une inscription provisoire dans l'école du village pour fille à la rentrée. mais son père refuse qu'elle aille dans...

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Quand divorcer
Posée par cara, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4218 vues

J'ai acheter avec mon mari, dont je suis separée officieusement, un appartement à crédit sur 25 ans. le bien est mis en vente par une agence mais nous ne trouvons par d acheteur. puis enclencher quand meme le divorce ? est ce que...

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Marié à l’as vegas et pacsé en france
Posée par Anita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anita - 4215 vues

Je me suis marié en 2012 à l’as vegas et je me suis pacsé en france en 2015 avec la même personne pensant que celui-ci n’était pas valable, cependant après diverses recherches et contact avec un avocat spécialisé nous avons...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4212 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Divorce
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany - 4209 vues

Je souhaiterais savoir si je peux changer les serrures à la fin de la trêve hivernale suite à l'ordonnance de non conciliation qui m'attribue la jouissance de bien commun ? en vous remerciant d'avance. cordialement...

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Ma fille ne veut plus retourner chez sa mère
Posée par Anonyme 75, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4206 vues

Suite aux jugements. mon ex femme à la garde des enfants (2 filles). depuis maintenant plus de 6 mois, l’une des filles âgées de 13 ans ne veut plus vivre chez sa mère. elle nous a demandé à plusieurs de fois de rester. aujourd’hui...

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Est-ce possible que le divorce ne soit jamais prononcé ?
Posée par Axelle Liling, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle Liling - 4201 vues

Est-ce qu'il peut arriver que le divorce ne soit jamais prononcé? qu'en est-il du délai du divorce quand il y a un enfant au milieu?...

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La convention
Posée par Monica, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4192 vues

Cela n'a pas été évoqué pendant les quatre années que dura le divorce ? maintenant la maison va être à la vente par mon ex mari ! nous sommes marîés sous le régime de la communoté . il n'a pas été fait de contrat de mariage. que dois- je...

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Divorce
Posée par Melissa, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melissa - 4192 vues

Est ce que je dois être avec mon mari pour signé la procédure de divorce as l amiable chez le notaire???...

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Prestation compensatoire divorce
Posée par JeanLuc, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4191 vues

J'ai 58 ans, mon épouse 35, nous sommes mariés depuis 8 ans. sachant que mon gagne 1800 € et et que je gagne 4000€ (différence de 2200) quel serait le montant de la prestation compensatoire après notre divorce, et sa durée?...

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Prestation compensatoire.
Posée par jean paul, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean paul - 4190 vues

Cette prestation est-elle soumise a intérét lorsqu'elle n'est pas versée de suite?...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cigale - 4189 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Partage post communautaire
Posée par Cmestric, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cmestric - 4187 vues

Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants...

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Delais pour une liquidation de communauté ( apres un divorce)
Posée par alfajet, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alfajet - 4187 vues

J'ai vendu l'appartement de la communauté en juillet 2017 suite au divorce mais mon notaire fait preuve d'une lenteur et d'un peu d'interet pour l'affaire car il n'a transmis les charges que...

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Retard ou absence de conclusion
Posée par WATT, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4186 vues

Mon épouse qui a demandé le divorce avait un délais pour conclure avant le 17 juin 2019, mais elle ne semble cependant mettre à profit ce délais pour déposer de nouvelles écritures : que faire, quelles conséquences? merci de vos...

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Procédure de divorce
Posée par Ns, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 4183 vues

Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans...

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Act de divorce pour une française mariée en algérie
Posée par Latina, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4182 vues

Je suis française je me suis mariée en algérie je viens de recevoir mon jugement de mon divorce en france mes sa me bloque par rapport a mon acte de naissance ou je suis toujours mariée avec monsieur dessus et je voudrais savoir...

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