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Réévaluation
Posée par chris, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par LETELLIER - 4135 vues

Ma pension alimentaire est payée régulièrement tous les mois, mais n'a jamais été révalué, j'aimerai savoir si la réévaluation c'est fois 12 ou alors c'est que le 1er janvier? ex: 200€ tous les mois,avec...

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Procédure de divorce
Posée par Ns, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 4127 vues

Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans...

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Avoirs bancaires
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4125 vues

Mon épouse et moi même souhaitons garder chacun nos propres comptes bancaires pouvons-nous formuler une telle demande dans la convention de divorce et à t elle une chance d'aboutir ? merci pour vos réponses cordialement...

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Conteste le jugement de la juge
Posée par desespoir, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espoir 27 - 4122 vues

Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros...

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Separation de biens
Posée par marsoin, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4122 vues

Mariés en 1978 sous contrat de mariage nous sommes en instance de divorce depuis 2016;j'ai ouvert un compte bancaire à mon nom en 2011 et loué un coffre que je possède toujours. suis -je dans l'obligation de réveler le contenu de...

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Demande de liberte conjugale
Posée par margutsud, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 4122 vues

Mon epse est gravement malade:plus de devoir conjugal.puis je demander (tout en vivant ensemble) une separation de lit ou de corps afin d avoir toute liberte d action...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4119 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Autorité parentale
Posée par gtm, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4114 vues

Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4111 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Divorcer est-ce que je perds la retraite de l 'autre ?
Posée par valc8T14, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 4108 vues

En divorçant est-ce que je perds la retraite de mon mari, étant moi le demandeur dans le divorce ? quelle est le délai de rétractation si je change d ' avis de divorcer, au cas ou lors du dossier déposé chez l '...

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Partage et épargne salariale.
Posée par Titoune, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucas57 - 4108 vues

Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan...

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Partage devant notaire après divorce
Posée par soleil, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4105 vues

Comment se passe le partage devant le notaire lorsque les deux ex époux ne sont pas d'accord pour le partage immobilier. pas de contrat de mariage...

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Marié à l’as vegas et pacsé en france
Posée par Anita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anita - 4103 vues

Je me suis marié en 2012 à l’as vegas et je me suis pacsé en france en 2015 avec la même personne pensant que celui-ci n’était pas valable, cependant après diverses recherches et contact avec un avocat spécialisé nous avons...

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Mariage gris
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isack - 4101 vues

Mariée avec une étrangère qui c’est mariée avec moi pour les papiers ma quitter du jour au lendemain a quitter le domicile sans explication donne plus aucune nouvel d’elle porte pleine pour agression menace ( faux évidemment)...

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Garde alternee
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4098 vues

Mon ex ve faire une garde alternee sans passer par un juge il ve me verser 100e ke je lui done les vetements et 22 euros chacun d ecole prive , et di ki ve me laisser les allocations ? fau t il un avocat pour que ca soi equitable ?...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 4096 vues

J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d...

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Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois
Posée par stevenison, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann D - 4095 vues

Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous...

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Rectification d'impôt et divorce
Posée par Magma8, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4093 vues

J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare...

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Autorité parentale
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Musicienne - 4093 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce mais confiné avec mon fils et futur ex mari je veux quitter le domicile après le confinement je serai logé chez une amie et j ai demandé à mon futur ex mari que l on se partage la garde...

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Pourquoi un divorce pour consatement mutuel durée depuis un année il a un problè
Posée par Cheval, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4092 vues

Divorce mutuelle amiable...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 4088 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Divorce en algérie pour des résidents en france
Posée par Sacou, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacou - 4083 vues

Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci...

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Est-ce possible que le divorce ne soit jamais prononcé ?
Posée par Axelle Liling, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle Liling - 4079 vues

Est-ce qu'il peut arriver que le divorce ne soit jamais prononcé? qu'en est-il du délai du divorce quand il y a un enfant au milieu?...

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Preuve de polygamie
Posée par Kai, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isack - 4074 vues

Mariée avec une étrangère j’ai découvert que madame n’est pas stable dans ça tête et que madame et polygame. elle attend un titre de séjour et c’est madame qui demande le divorce. devant son avocat ou le juge est je le droit de...

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Divorce à l'amiable avec conjoint etranger
Posée par Anonymus, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonymus - 4074 vues

Je suis française travaillant en suisse et mariée depuis décembre 2012 avec mon mari ivoirien et nous avons un enfant commun. je souhaite divorcer en france et j'aimerai savoir comment me protéger d'une éventuelle évasion...

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Changement de mode de garde
Posée par Nath56, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4072 vues

Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais...

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Une procedure de divorce qui traine
Posée par Madame-perdue, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 4070 vues

Je suis tres embêté par cette procedure je suis au bout de ma vie je ne sais pas comment en finir j'ai déposé la requête en octobre 2016 j'ai eu l'onc en juillet 2017 j'ai assigné en divorce en septembre 2017 et...

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Divorce pour faute
Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4068 vues

Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes...

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Garde d enfants
Posée par toto, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4068 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation il est dit que le papa avait la garde de l enfant une semaine toutes les 3 semaines mais est ce a partir du debut de la periode d accueil ou la fin...

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Soulte à zéro, frais de notaire ?
Posée par BF13, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4067 vues

Mon futur ex mari et moi étions propriétaires de parts de société d'une part et d'une maison par ailleurs. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel (sans passage devant le jaf, uniquement avocats) je conserve la maison et lui...

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