Indémnité d'occupation
Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation…
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J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus…
Mon ex conjoint qui est avocat abuse depuis que je lui ai dit vouloir le quitter, il m'autorise a voir 10 minutes par jours mes enfants en sa présence etc... cette semaine il est venu avec un huissier. iils étaient caché à…
Nous avons un enfant en commun et je désire divorcer cet enfant nous l'avons eu par procreation assistè madame avait des ovules pas fiable donc nous avons été en espagne pour qu'elle puisse tomber enceinte nous…
J"ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate) suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur…
Quelle est la démarche pour poursuivre mon avocat qui a en charge de mon dossier divorce à l'amiable depuis octobre 2018 pour lequel il ne me donne pas suite…
Francais, épouse americaine (californie), mariés (en france-sans contrat de mariage) depuis octobre 2008, madame a obtenu la nationalité francaise (sans renoncer a la nationalite americaine), en octobre 2018 (consolidé en octobre…
Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 mon mari ne peut toujours pas divorcer mon avocat à demander un divorce pour altération du lien conjugal nous ne vivons plus ensemble depuis 3 ans. cela fait déjà le 4ème renvoi. a…
Dans une procedure de divorce engagée depuis 4ans le mari double nationalité francais americain vit aux usa la femme vit en france , elle a 75 ans elle s 'est inscrite recemment sur un site de rencontre pour rompre la solitude.. est…
Je suis français je me suis marié avec une femme malgache en 2014 à madagascar et l'acte de mariage a été retranscrit en france je souhaiterais demander le divorce en france sachant que ma femme réside à madagascar…
Un avocat choisi pour un divorce par consentement mutuel par le couple, peut il y défendre une des parties plus tard si désaccord ? article ? si oui ou non merci d'avance de vos reponses…
Je vis en cote d'ivoire, et souhaite divorcé de mon épouse qui vis en france, mais je ne peux me déplacer…
Mon mari à contracté un prêt auprès de sa famille pour réaliser des travaux dans notre maison et il a rempli une reconnaissance de dette en indiquant monsieur et madame puis son nom de famille, mais seule sa signature est apposée…
Mon ex mari ne paie plus de pension alimentaire, cela fait dèjà presque 3 ans j'ai fait appel à un cabinet d huissier qui me réclame une signification du jugement ou acte d'acquiessement, je n'ai pas ces deux…
Je suis née en france de deux parents portugais (décédés tout les deux) je dois donc transcrire mon divorce de 1990 au portugal pour pouvoir vendre la maison de mes parents au portugal. j'aimerais connaître la démarche à…
Alors evidement je ne suis pas parfait, toutefois j'ai des droits, mes enfants également. , je serai assez direct dans mes explications, n'y voyez là qu'une intention d’être lu et aidé, par le plus grand nombre…
Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de…
Je suis en cours de divorce. mon avocate à déposer ses conclusions en février 2022. la partie adverse demande un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions. quel peut être le motif d'un délai supplémentaire ? combien de…
Mon mari et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable .etant de nationalités différentes,lui algérienne et moi française pour que le divorce soit reconnu en algerie ,nous devons obligatoirement passer par un juge.dans ce cas quel est…
On est marié depuis 27 ans pas de contrat de mariage mon mari a déjà eu une aventure il fait des déplacements il me surveille car je vais sur un site de rencontre je n ai plus de preuves j ai tout détruit en brulant les photos et lettres il…
Voici ma question je suis séparée de mr depuis le 22 septembre 2018 j ai quitter le région et le logement conjugal aussi. voilas j ai une facture d eau arret de compte à mon nom avec ancienne adresse en date du 28 mars 2019 la…
Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure…
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Que se passe-t-il si un des deux ex-époux meurt pendant la liquidation du divorce ? merci de votre avis…
Je me suis marié à une française et on souhaite divorcé par consentement mutuele sans passé par un juge, ma question est ça ne va pas poser probléme au cas ou y'aura un mariage au maroc, sachant que le mariage n'a pas été…
Suite à la tromperie de mon ex-conjointe le jour de noël, nous nous sommes séparés. ou plutôt, elle m'a mise à la porte. contraint de retourner chez mes parents depuis ce jour, je n'ai même pas pu récupérer la totalité de…
Mon divorce a l amiable n est pas prononcé je suis en concubinage avec ma nouve…
Mon mari veux vendre notre domicile (bien lui appartenant en propre) acquit en tout début de vie commune, mais une procédure de divorce est en appel ... peut-il avoir l'autorisation du tribunal, de vendre ou même de louer sans…
Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?…
Ma question est la suivante : je suis algérien visa conjoint française qui expire dans 6 mois le souci est que ma femme veut divorcer avant même l’etablissement de ma première demande de carte de séjour ? comment faire dans le sens…