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Téléphone portable
Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3445 vues

Mon ex femme veut offrir un iphone à notre fille de 13 ans dont j'ai la garde. notre fille a déjà un samsung. j'y suis opposé car je n'aurai ni les codes pour le controle parentale, ni accès aux factures pour son...

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Divorce accords franco algeriens
Posée par Miss D, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3444 vues

Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui...

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Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat - 3442 vues

Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Garde des enfants si le père travaille et réside au qatar
Posée par Biba, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 3442 vues

Svp je suis français, marié à une française , nous avons 3 enfants et résidons actuellement au qatar. nous voulons divorce rle malentendu majeur que nous avons concerne la garde des enfants. moi à cause de mon travail je voudrais...

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Délai à partir de la demande de divorce pour altération du lien conjugal
Posée par line, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par line - 3442 vues

J'ai demandé le divorce, il y a eu une non conciliation en juin 2017. j'ai compris que je ne pouvais pas demander le divorce avant 2 ans pour altération du lien conjugal. je me demande combien de temps cela prend à partir...

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Cessation de paiement pension alimentaire
Posée par YOGREEN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YPV - 3440 vues

Je suis séparée depuis plus de 10 ans du père de l'enfant avec qui je vivais maritalement. de ce fait, la pension alimentaire a été décidée d'un commun accord. mon fils de 21 ans continue des études en alternance qui lui...

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Créer sa sarl durant la procédure de divorce
Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3437 vues

Mon futur "ex-mari" vient de créer une sarl avec son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés). je viens de découvrir cette info, j'ai en main tous les éléments administratifs de la création de cette société. quels sont mes...

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Acte d acquiesement ou signification du jugement
Posée par sabine12, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sabine12 - 3436 vues

Mon ex mari ne paie plus de pension alimentaire, cela fait dèjà presque 3 ans j'ai fait appel à un cabinet d huissier qui me réclame une signification du jugement ou acte d'acquiessement, je n'ai pas ces deux...

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Sorti e tous les samedis soirs avec mes enfants sans m'informer
Posée par Elayaya, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elayaya - 3435 vues

Est-ce que madame a le droit de sortir le soir avec mes enfants sans m'informer et elle revient fort tard dans la soirée, merci...

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Droits avant jugement
Posée par Anne31, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne31 - 3430 vues

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus...

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Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne qui souhaite divor
Posée par annick, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annick - 3429 vues

Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne ils habitent ensemble mais mon frere a une entrepise a paris ou il vient passer 2 mois 3 fois dans l'année ils ont 2 enfants : 10 et 17 ans ils sont daccord pour...

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Mon conjoint me demande de partir!
Posée par Pepsi78, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3428 vues

Je suis victime d'une violence conjugale verbale. mon conjoint, me demande violemment de quitter le domicile conjugal, en m'insultant. mon conjoint, refuse de demander le divorce, et bloque mon accès à tous...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3427 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation...

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Mon ex épouse porte toujours mon non
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 3427 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans mon ex épouse porte toujours mon non sur ca boite au lettre et je reçois du courrier de mon ex epouse qui porte mon non et que je reçois chez moi en vous remerciant d avancé...

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Mettre en vente une maison sans l'autorisation de son ex femme
Posée par marguerite, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3426 vues

Je suis séparé de mon ex femme elle part vivre dans un autre département, comment faire pour mettre en vente la maison sans son autorisation ? je vous remercie pour vos réponses...

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Divorce à l'amiable mariage à londres
Posée par V.P, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3425 vues

Comment peut-on divorcer à l'amiable en france, alors que notre mariage a eu lieu à londres en 2003 (régime matrimonial séparation de biens)? notre première résidence était à londres, nous avons ensuite déménagé à paris en...

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Pension alimentaire pour conjoint seulement
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3422 vues

Quand cesse les versement de pension alimentaire .après le divorce...

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Une personne en situation irrégulière peu prétendre à une aide juridictionnelle
Posée par Pépite, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Liliana - 3422 vues

Comment une personne en situation irrégulière peu avoir un droit à l'aide juridictionnelle? je précise aucune ressource. comment obtenir un avocat pour divorce avec conjoint français. cordialement...

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Jugement de divorce
Posée par isa44, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isa44 - 3421 vues

Pour pouvoir retranscrire l acte de divorce le plus rapidement possible mon notaire demande a mon avocat de signifier le jugement a mes frais pouvez vous m en dire plus a ce sujeti cordialement...

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Annuler la procédure
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3418 vues

Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure...

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Comment tirer une amie de l'emprise d'un compagnon hyper jaloux ???
Posée par Peggue, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 3417 vues

Une amie en pleine séparation depuis septembre subit le courroux de son compagnon jaloux. cela fait un an que ça dure les crises de jalousie sur sa façon de s'habiller, il lui fait changer ses tenues plusieurs fois, des short...

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Francais mais marrié a l'étranger
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincent - 3416 vues

Je suis français et nous comptons engager un divorce à l’amiable avec ma femme française, nous nous sommes marié en france alors que nous vivions en angleterre. en fait, nous avons vécu plus de 16 ans à l’étranger après notre...

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Pension alimentaire (instance de divcorce)
Posée par Django31, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CHARLUT - 3415 vues

Dans le cadre d'une instance de divorce pour laquelle le juge a décidé des mesures provisoires suite à l'onc (paiement d'une pension alimentaire et prise en charge intégrale du crédit immobilier sur la maison)...

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Renseignement sur apport perso
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3414 vues

Je suis divorcée mais la séparation de biens n'est pas faites ,lors de l'achat de notre boulangerie que mon ex mari à gardee nous avions apporter un apport personnel de 100000 euros dois je récuperer la moitié de cette somme lors de...

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Documents à fournir par notaires
Posée par panda, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par panda - 3414 vues

Documents à fournir par le notaire aux parties divorcées après liquidation...

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divorce
Posée par Isa310829, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zaza07 - 3414 vues

Comment savoir si notre divorce est définitif car nous n habitons pas dans la même ville et mon avocat ne me répond pas malgré plusieurs appels et plusieurs emails.(mon ex n as pas pris d avocat et c est un divorce pour altération...

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Acquiescement ?
Posée par sissi, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3413 vues

Mon avocate me fait parvenir ce jour un courrier d'acquiescement où il est indiqué : "renonçant à attaquer ledit arrêt par la voie du pourvoi en cassation lorsque le jugement sur le divorce sera rendu, voulant et entendant que...

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Partage des biens après le divorce
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3411 vues

Au moment de mon divorce en 2002 nous avons vendu notre bien immobilier 250 000 € j'ai eu la moitié après déduction du crédit à rembourser. mais j'avais inclus dans la communauté un bien vendu 20 000 000 de f que je...

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Le jugement d’un divorce
Posée par Samia, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samia - 3410 vues

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

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Risque si je dis la verité sur ma situation à mon mari
Posée par arnoz, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 3408 vues

Je suis marié et je souhaite divorcé pour refaire ma vie avec une personne que j'ai rencontré ma femme ne veut pas divorcer à l'amiable qu'est que je risque si je lui dis la vérité que j'aime quelqu un...

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