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Renseignement sur apport perso
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3543 vues

Je suis divorcée mais la séparation de biens n'est pas faites ,lors de l'achat de notre boulangerie que mon ex mari à gardee nous avions apporter un apport personnel de 100000 euros dois je récuperer la moitié de cette somme lors de...

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Documents à fournir par notaires
Posée par panda, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par panda - 3543 vues

Documents à fournir par le notaire aux parties divorcées après liquidation...

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Résidence principale d'un enfant lors d'un divorce
Posée par Virginie M, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3542 vues

J'aimerai savoir s'il est possible d'attribuer la résidence principale habituelle d'un enfant chez les deux parents ? en effet mon ex mari et moi avons notre fils en garde alterné et nous avons tout deux un domicile, je ne...

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Prestation compensatoire
Posée par Jaja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3541 vues

J ai pris un avocat en ligne comme vous, ma femme et moi nous nous sommes accordé sur une somme de 50000euros mon banquier m accorde le crédit aussitôt la maison vendue or , mon avocat refuse d accepter cette condition il veut voir...

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Puis je opptenir une rente viagere
Posée par christelle50, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3541 vues

33 ans de mariages 3 enfants pas de travail pas de famille et aucun revenue et pas de retaite puis esperée une rente viagere a vie? merci...

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Droits avant jugement
Posée par Anne31, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne31 - 3540 vues

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus...

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Changement de serrure
Posée par Yves, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yves - 3539 vues

Je suis en plein divorce et ma future ex femme a changée la serrure de notre maison (propriétaires à parts egales). en a t elle le droit ?...

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Divorce par consentement mutuele mariage civil français non déclarer au maroc
Posée par lamzar, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lamzar - 3538 vues

Je me suis marié à une française et on souhaite divorcé par consentement mutuele sans passé par un juge, ma question est ça ne va pas poser probléme au cas ou y'aura un mariage au maroc, sachant que le mariage n'a pas été...

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Divorce par faute
Posée par dede, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3536 vues

Comment prouve que ma femme est une perverse narcissique? elle a exerce sur moi une violence psychologique ou je ne peut plus la supporte. j'ai commence a prendre des antidepresseur a cause d'elle...

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J ai reçu l ordonnance le père de mes filles a une pension alimentaire a me verp
Posée par Faby, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faby - 3536 vues

J ai reçu l ordonnance. le père de mes filles a une pension alimentaire a me verser.combien de temps dois je attendre pour su elle me soit versee...

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Cessation de paiement pension alimentaire
Posée par YOGREEN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YPV - 3535 vues

Je suis séparée depuis plus de 10 ans du père de l'enfant avec qui je vivais maritalement. de ce fait, la pension alimentaire a été décidée d'un commun accord. mon fils de 21 ans continue des études en alternance qui lui...

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Pension alimentaire (instance de divcorce)
Posée par Django31, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHARLUT - 3534 vues

Dans le cadre d'une instance de divorce pour laquelle le juge a décidé des mesures provisoires suite à l'onc (paiement d'une pension alimentaire et prise en charge intégrale du crédit immobilier sur la maison)...

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Procedure de divorce en cours et sites de rencontres
Posée par LULU, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LULU - 3530 vues

Dans une procedure de divorce engagée depuis 4ans le mari double nationalité francais americain vit aux usa la femme vit en france , elle a 75 ans elle s 'est inscrite recemment sur un site de rencontre pour rompre la solitude.. est...

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Demande de renseignements
Posée par Sofia91, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3529 vues

Nous avons une maison en commun et nous souhaitons divorcer.la maison est entièrement payée si je reste dans la maison avec mes enfants,dois je verser un loyer à mon ex mari ? merci pour votre réponse...

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Delai pour l'envoi des conclusions
Posée par lfp1975, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lfp1975 - 3528 vues

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

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Mon conjoint me demande de partir!
Posée par Pepsi78, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JOSEPH-THEOBALD - 3526 vues

Je suis victime d'une violence conjugale verbale. mon conjoint, me demande violemment de quitter le domicile conjugal, en m'insultant. mon conjoint, refuse de demander le divorce, et bloque mon accès à tous...

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Aide juridictionnelle avec garde alternée
Posée par caro.1977, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3525 vues

Je souhaite enclencher une procedure de divorce et demander une aide juridictionnelle mais comme nous avons convenue,sans encore etre divorcé, d'une garde alternée... comment le mentionne t'on sur l'aide...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3524 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation...

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Pension alimentaire pour conjoint seulement
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3523 vues

Quand cesse les versement de pension alimentaire .après le divorce...

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Vente du logement familiale (bien propre)
Posée par suzan, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par suzan - 3523 vues

Mon mari veux vendre notre domicile (bien lui appartenant en propre) acquit en tout début de vie commune, mais une procédure de divorce est en appel ... peut-il avoir l'autorisation du tribunal, de vendre ou même de louer sans...

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Acte d acquiesement ou signification du jugement
Posée par sabine12, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabine12 - 3523 vues

Mon ex mari ne paie plus de pension alimentaire, cela fait dèjà presque 3 ans j'ai fait appel à un cabinet d huissier qui me réclame une signification du jugement ou acte d'acquiessement, je n'ai pas ces deux...

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Droit visite
Posée par Cricri44, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri44 - 3522 vues

Y a t il un temps nombre d heures, jours,, week-end) pour le droit de visite aux grands parents? le parent peut il exiger d être présent pendant les visites?...

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Héritage
Posée par Alice, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noëline - 3522 vues

J’ai touché une somme d’argent en héritage de mon père,la société qui était en possession de cette somme (assurance vie en déshérence)a dû faire appel à détective privé pour me retrouver,je suis divorcé depuis 2013,les recherches...

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Annuler la procédure
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3521 vues

Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure...

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Regroupement familial
Posée par Hassen, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassen - 3520 vues

Je suis actuellement marié à une marocaine qui a obtenue le titre de regroupement familial. elle est en france depuis 3 mois seulement son comportement me semble trop suspect elle est trop distante me cache énormément de chose...

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Pension alimentaire et a qui l'a verse
Posée par FBLEUR, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FBLEUR - 3520 vues

Mon épouse vient d'accepter les termes de notre divorce; nous n'avons pas encore passé chez le juge pour l'acte définitif ; quand dois-je commencer à payer la pension? est-ce quand le jugement définitif sera...

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Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence
Posée par Down, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3519 vues

J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris...

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Le jugement d’un divorce
Posée par Samia, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samia - 3519 vues

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

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Divorce fraco/americain
Posée par macramé, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3518 vues

Francais, épouse americaine (californie), mariés (en france-sans contrat de mariage) depuis octobre 2008, madame a obtenu la nationalité francaise (sans renoncer a la nationalite americaine), en octobre 2018 (consolidé en octobre...

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Francais mais marrié a l'étranger
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vincent - 3518 vues

Je suis français et nous comptons engager un divorce à l’amiable avec ma femme française, nous nous sommes marié en france alors que nous vivions en angleterre. en fait, nous avons vécu plus de 16 ans à l’étranger après notre...

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