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Épouse a quitté le domicile conjugal depuis depuis 2mois
Posée par Manuel 34, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abcdeefgh34 - 3005 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal depuis depuis 2 mois. elle a ma voiture et elle ne me veux pas me rendre. est-ce elle perd les droits immobilière etc...

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Jugement non notifie
Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophfrance - 2670 vues

Quid du jugement de divorce prononcé le 2 juillet 2019 et pas encore notifié par la partie adverse? suis-je divorcée ou non? en sachant que mon avocate a immédiatement fait les démarches auprès de ma mairie de naissance et de...

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Marié à l’as vegas et pacsé en france
Posée par Anita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anita - 4150 vues

Je me suis marié en 2012 à l’as vegas et je me suis pacsé en france en 2015 avec la même personne pensant que celui-ci n’était pas valable, cependant après diverses recherches et contact avec un avocat spécialisé nous avons...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3689 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Divorce
Posée par Valerie Siell, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2260 vues

Un jugement de non conciliation officielle a ete prononcé en date du 10 /03/2016 , ayant dépassé le delai d une demande d assignation de requête en divorce est ce que le juge des affaires familiales dissout automatiquement le mariage ? si...

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Pension alimentaire personne majeur
Posée par Maman usée., il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1570 vues

La fille aînée de mon époux est en apprentissage depuis la rentrée de septembre 2019 en cap. elle a 21 ans et ne vis plus au domicile de sa maman, elle a prit un appartement avec son petit ami, pour lequel ils perçoivent les apl...

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Résidence principale d'un enfant lors d'un divorce
Posée par Virginie M, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3403 vues

J'aimerai savoir s'il est possible d'attribuer la résidence principale habituelle d'un enfant chez les deux parents ? en effet mon ex mari et moi avons notre fils en garde alterné et nous avons tout deux un domicile, je ne...

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Abandon de famille
Posée par Cunegonde88, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 5026 vues

J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension...

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Je vous drait savoir mes droits pour demain car ma femme va voir sont avocats
Posée par Damien, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1679 vues

Demain ma femme voir sont avocats pour faire une demande de divorce à l'amiable esque je pourrais plus rien lui demander lui poser des questions et comment dois-je me comporté car on vie encore en semble car je veux pas la...

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Divorce
Posée par Tonio59, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tonio59 - 3159 vues

Pendant la procédure après la 1er conciliation le juge peut donné la garde alternée pendants la procédure de divorce ou faut la demander...

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Difficulté à vendre un bien immobilier commun
Posée par Zouzou11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DM - 3407 vues

Maître divorce depuis 2017. mon ex femme est restée dans notre maison depuis mon départ soit juin 2015. elle veut garder la maison mais la racheter 20 000 euro de moins que le crédit restant dues soit 130 000 euro au lieu des 150...

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Plainte à la gendarmerie suite a agression du conjoint
Posée par perruche, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par perruche - 2606 vues

J'ai entendu un avocat à la télévision dire que depuis la loi de 2018, la gendarmerie vous donne une copie de l'audition qu'elle reçoit, suite à l'agression d'un ex conjoint merci de confirmer la date de la...

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Mon ex dit ne plus avoir de compte bancaire
Posée par VIVEN, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIVEN - 2956 vues

Je vire depuis plusieurs année, chaque mois la pension alimentaire de mes 3 garçons. dernièrement, mon ex m'a envoyé un sms pour me dire qu'elle avait fermé son compte bancaire et qu'elle voudrait que je la paye en...

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Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter
Posée par Sandra50, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J - 11131 vues

Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai...

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Etudes supérieures de ma fille ainée
Posée par ebmotel, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ebmotel - 3233 vues

Divorcé depuis 5 ans, sans situation professionnelle (invalidité catégorie 2) . j'ai 3 enfants dont l'aînée est maintenant majeure. elle commence cette année des études dans une grande ville assez loin et je ne peux donc...

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La pension alimentaire
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1644 vues

La pension alimentaire est-elle forcément due...

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Mon épouse et moi souhaitons divorcer dans l'amiable
Posée par Georges, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1534 vues

Comment rédiger une requête de divorce?...

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Part des frais
Posée par Chrislau, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1688 vues

Je suis séparé depuis longtemps, mon ex verse la pension alimentaire à ma fille mais aujourd’hui ma fille est étudiante sans revenus, j ai donc demandé au père de verser la pension plus la moitié des frais de location de l...

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Logement
Posée par michel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3559 vues

Dans le cas d'un divorce a venir dont la procédure n'a encore commencé, a quel moment pour celui ou celle qui doit quitter le logement, il ou elle peut commencer à en chercher un. peut on entamer des recherches avant le...

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Signifier jugement de divorce par voie d'huissier
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Mon divorce a ete prononcer en date du 10/04/2019 suite a ca j'ai signer l'acquiesement concernant le jugement a ce jour la partie adverse n'a toujours rien signer a ma connaissance j'ai eu un litige avec mon...

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Révision de pension alimentaire
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Dans le cadre d'une demande de révision de pension alimentaire de ma part, à la baisse, je ne peux reprendre un avocat pour des raisons financières justement. ai je la possibilité d'en avoir un gratuitement? ne me...

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Mon ami a rendez vous le 12 novembre pour la conciliation il est séparé depuis une 15 an de séparation de corps et de bien il voudrait divorcer au plus vite conbien de temps peut t'il compter pour pouvoir divorcer après la...

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Comment faire pour une séparation de fait , vouloir quitter le domicile conjugal car depuis des mois c est disputes reproches continuels sans que l autre soit forcément d accord et surtout sans que l autre puisse reprocher un abandon de...

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Attribution de la pension de reversion
Posée par LOUIS JOSEPH DOGUE Andre, il y a 6 ans dans Divorce
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Pouvez vous m'indiquer les conditions a remplir par un ancien employe de la securite social pour beneficier la pension de sa femme qui travaillait aussi a securite sociale et decedee le 8 septembre 2010. quel est le statut d?un employe de...

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Ayant passe en jugement de non consciliation
Posée par treyteur, il y a 6 ans dans Divorce
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Pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme...

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Partage maison divorce tunisie
Posée par Eltounsi33, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ridha06 - 12821 vues

Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse...

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audience de conciliation
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2993 vues

Mon copain à accepter toutes les conditions lors de l'audience de conciliation pourtant il a reçu une ordonnance de non conciliation et plus de nouvelles depuis 8 mois. est ce normal?...

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Délai du jugement aprés l'assignation quand un conjoint à disparu
Posée par Monique, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par allegria - 6489 vues

Mon ex-époux a disparu (possiblement à l'étranger). après recherche du tribunal une ordonnance de non-conciliation a été émise en avril dernier. mon avocat vient d'adresser une assignation en divorce, qui ne sera jamais...

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Pension alimentaire et caf
Posée par Jean mi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean mi - 2921 vues

Une question vraiment urgente, et c'est un peu compliqué. ma copine a 2 enfants. une fille de 15 ans reconnu par le papa et un garçon de 11 ans qui n'a pas été reconnu par le papa. (séparation lors de la...

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Prestation compensatoire suite divorce par consentement mutuel
Posée par Juju78, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju2018 - 2624 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel, et avoir une prestation compensatoire de 200€ par mois de la part de mon époux. mon époux est d'accord avec celà. celà est-il possible et comment celà se met-il en place (sans...

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