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Dois je l'informer ?
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Waris - 2995 vues

J'ai la garde et j'exerce l'autorité parentale exclusive de mon fils, mon ex mari a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.... il ne prend aucune nouvelles de son...

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Domicile conjugal.
Posée par Fourns19, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fourns19 - 2697 vues

Après 24 ans de vie commune et deux enfants de 10 et 14 ans ma femme m a annoncé son souhait de me quitter.nous allons entamer une procédure de divorce à la amiable.garde partagée.elle possède de plus gros revenus dont de l immobilier.elle...

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Non convocation en conciliation
Posée par sophie 33, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie 33 - 2586 vues

Pour une séparation de corps, la partie demanderesse a été entendue une première fois pour demander donc la séparation de corps ; la partie défenderesse une fois et par un autre juge, 15 mn car très éloigné de la demanderesse. cette...

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Pension compensatoire
Posée par Roses dessables, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosesdessables - 3759 vues

J’ai une question depuis mon appel la cours d’appel ma octroyer une pension compensatoire. depuis le mois d’avril décision idem que le premier jugement monsieur me doit il à partir de quels mois puisque non exhaustif merci merci de...

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Liquidation d un bien commun
Posée par BBF, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBF - 3087 vues

Mon époux a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois , il a entamé une procédure de divorce . nous sommes marié sous le régime de la communauté et avons acquis durant mariage une maison de campagne avec crédit . d un choix commun mon...

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Proces verbal d acceptation
Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce
29 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLEMLEMASLE - 32095 vues

Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l...

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Qui doit quoi à l autre...
Posée par ab46, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ab46 - 2854 vues

Nous avons une maison avec un credit.Ça fait 3 ans que nous la remboursons et il reste encore 15 ans de credit.mon futur ex mari la garde,mais il me dit que vu qu il la garde je dois lui payer la moitié du crédit qu il reste!!! est...

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Puis je revenir au domicile conjugal
Posée par Amara56, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amara56 - 6323 vues

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était...

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Calcul dates garde été
Posée par TDidier, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TDidier - 3210 vues

Il est prévu dans le jugement de divorce assez traditionnel que je garde mon fils tout le mois d'août les années impaires, la garde devant par ailleurs commencer deux jours avant la date officielle, l'enfant étant rendu à...

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Peut-on dissoudre un mariage
Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 1883 vues

Mon fils c?est mariés le mois de septembre 2018 ils veulent divorcer avant les un de mariage...

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Divorce
Posée par angélique, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelique - 3087 vues

Nous sommes marié depuis le 12/07/2014 sans contrat. monsieur demande le divorce par consentement mutuel et sans donner de raison, il m'a demandé de partir de la maison (de fonction de mr) du jour au lendemain (partie le...

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Mon mari ne veut pas prendre d'avocat
Posée par MHC, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MHC - 5926 vues

Je suis partie le 5 juillet 2018 de mon domicile après 37 ans de mariage avec ce qu'on appelle un "pervers narcissique", je voulais faire un divorce par consentement mutuel (malgré des adultères) pour aller plus vite mais mon...

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Succession en france et divorce a letranger qui doit etre reconnu en france
Posée par jeannie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannie - 2895 vues

J ai perdu mon papa en may 2019 je me suis mariee en france en 88 divorcee en 2017 aux usa je vis aux usa depuis 20 ans la notaire me demande de mettre a jour en france sinon elle me fait signer un document apparemmnt ou cest marque...

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Ordonnance de clôture sans mes conclusions
Posée par Papainquiet, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 6440 vues

J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite...

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Le certificat de non appel
Posée par Djjr, il y a 6 ans dans Divorce
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Je voulais savoir combien de temps prendra le certificat de non appel car j'ai appelé la cour d'appel j'ai eu tt d'abord une dame qui m'a dit que normalement le délai c'est un mois et on rappelant un...

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Transcription divorce état civil
Posée par Dja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dja - 3433 vues

J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois...

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Divorce
Posée par Zeus, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 1709 vues

Je suis reconnu comme handicapé je touche une pension d?invalidité et je travaille 4 heures par jour,je n?ai jamais commis aucune faute quel qu?elle soit ni adulèrent ni violence conjugale mais voilà après plus de vingt ans ensemble et 6...

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Divorce
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 3931 vues

Mon mari a demander le divorce et j’ai reçu la requête de divorce.j’ai deux enfants avec lui 9 et 4 ans.il souhaite la garde exclusive de mes enfants et la maison .par contre quand j’ai parlé avec lui il m’as dis que si je change...

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Paiement des frais pour enfant étudiant
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Divorce
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Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu...

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Déménagement vers les îles avec mon fils pour des raisons professions
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Divorce
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Voilà je voudrais déménager vers les îles pour des raisons d un nouvel embauché et de rapprocher auprès de ma famille pour des raisons financière car je vie sur paris et seul avec un enfant est très dur . on as fait un jugement...

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Pension de reversion
Posée par Lyne448, il y a 6 ans dans Divorce
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Mariée depuis 20 ans,2 enfants et divorcé depuis,je me suis pacse recemment,entre trmps mon ex mari s est remarié et est décédé, son épouse à touche la pension de réversion,mais pour moi qui est pacse et qui a toujours les...

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Pension alimentaire
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Je suis en instance de divorce, l'onc est prononcé depuis janvier 2019 et mon épouse me réclame 250 euro de pension alimentaire pour un enfant d e10 ans. le jaf a fixé la pension depuis l'onc de cette somme, mais je suis en...

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Demande d'effet rétroactif sur la pension alimentaire
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Divorce
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Mon ex mari à abandonné sa fille et par la même occasion toutes ses responsabilités de père... j'ai donc demandé un effet rétroactif sur les pensions alimentaires...le jugement est tombé et rien n'est notifié à ce sujet. son père doit...

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Pension alimentaire non payé depuis 10 ans
Posée par Candly, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candly - 5237 vues

La caf vient de lancer une procédure au niveau du tresor public, contre mon ex mari pour pension non payer des 4 enfants , lui ne veux pas payer donc il veut se retourner contre moi en prenant un avocat, étant donner que les enfts sont...

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Pension de reversion
Posée par claude, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Devader - 1801 vues

Mon ex épouse est décédée depuis quelque mois. divorcés depuis 1972 ,je ne possède aucun élément me permettant de faire cette demande. pouvez vous m'indiquer la marche a suivre. d'avance merci...

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L'hébergement pendant la procédure de divorce
Posée par Sila, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 3540 vues

En tant que femme au foyer et je n'ai personne en france ! est ce que j'ai le droit de rester dans mon domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? cordialement...

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Donation et divorce
Posée par CB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CB - 3141 vues

Mon fils est marié depuis 18 ans sous le régime de la communauté. sa femme demande le divorce et s'approprie les donations de son père. qu'en est-il ? ils ont fait construire une maison il y a douze ans. pour acheter le terrain le...

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Remboursement de l'aide juridictionnelle
Posée par LAURENCE 11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURENCE 11 - 3243 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier des impôts où on lui réclame 430 euros pour l'aide jurictionnelle accordée à son ex femme en 2003 ......est ce qu'il est obligé de le payer où existe un recours ? merci de vos...

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Garde d'enfant
Posée par veronique, il y a 6 ans dans Divorce
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En procédure de divorce suite onc avec assignation non encore prononcée, mon fils est actuellement en garde alternée. mon futur ex-époux demande à en avoir la garde exclusive avec un droit de garde pour moi d'un week-end sur...

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Procès verbal
Posée par Gaelle, il y a 6 ans dans Divorce
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Il y a quelque semaine j'ai signer le procès verbal d'acceptation du divorce. alors que je veux pas divorcer car ma tête je me suis dit ça vas m'aider à avancer et que je vais lui rendre ça liberté. mais je regrette...

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