Mon fils divorce et nous devons vendre la maison secondaire acquise pendant la communauté réduite aux acquêts pour donner la part à mme. mon fils à versé 80000,00 en propre, elle 10000,00, le reste par prêt postal. pouvez vous m'indiquer si... |
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Avant une demande de divorce, puis je faire une donation... |
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Puis je m'opposer à la mise sous séquestre d'un bien vendu pendant une procédure de divorce. je souhaite pouvoir recevoir au moment de la vente les 50% qui me reviennent... |
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Maire lors de l'ordonnance de non conciliation mme la juge a attribué a mon époux le dossier de surrendettement en précisant " sans récompense " que signifie ce terme pour le futur dans le cadre d partage du patrimoine merci... |
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Mon ex et moi (le papa) nous sommes separes en 2009 nous avons une petite fille de 10 ans à ce jour. au moment de la separation madame habitait pessac dans le 33 et moi bordeaux donc à une dizaine de km et bien desservi par tram... |
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Rene et pension compensatoire Posée par espérance 18, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espérance 18 - 2534 vues Maitre mme la juge vient d'envoyer le délibéré ou c'est mentionne que j'allais percevoir une rente de 300 euros pendant 8 ans ( mon ex époux ) peux payer la somme entiérement ayant des fonds propre ) peux t -on... |
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Divorce ? Posée par CORTAY, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3643 vues Un couple séparé à l'amiable de corps et de biens aucune personne du couple ne demande la procedure et le divorce que nous dis la loi dans ce cas présent ?? merci beaucoup pour votre réponse et vos explications très cordialement... |
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Je suis actuelle en cours de divorce et provisoirement je n'est pas la garde de mon enfant mais des droits de visite. cependant nous avons l'autorité parentale conjointe. je suis frontalière et je m’étais renseigné au... |
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Coût Posée par fred, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Nous allons divorcer avec ma femme. nous nous entendons très bien et aimerions faire cela rapidement et à moindre frais. nous avons une maison en commun. les tarifs que vous proposez sur ce site dépendent-ils des biens à répartir... |
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Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros... |
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Mon conjoint et moi même sommes d'accord pour divorcer à l'amiable sans juge et sur le montant de le prestation compensatoire. je demande volontairement un montant très raisonnable bien que je sais que je pourrais avoir... |
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Notre situation :je suis séparé depuis 3 ans, la séparation s'était faite à la miable en toute honeteté . nous avons une petite fille qui a 6 ans. nous n'étions pas mariés ni paxés. la mère de ma fille à la garde... |
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Mon mari habite chez sa maîtresse depuis le 10 septembre a ce jour je ne connais pas officiellement l’adresse je viens de recevoir la convocation du juge pour le 19 novembre j’ai des preuves qu’il m’a trompé (du 14 juin ) et en... |
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J’ai divorcé en 2001 mon ex mari a gardé mes bijoux qu’il m’a offert aujourd’hui il est décédé les bijoux vont ils à mes enfants ou moi même... |
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Pension et impecunosite Posée par Diegolana14, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diegolana14 - 3553 vues Suite a une séparation en juin 2017 je suis passer en non conciliation en mars 2018 ou le juge a retenu une impécuniosité financière pour une pension alimentaire pour nos 3 enfants alors que monsieur paie 140€ de pension... |
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Je suis en cours de divorce, si jamais je souhaite me remarier un jour, la date exacte de mon 1er mariage sera-t-elle annoncée à la mairie ?... |
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Validation de divorce Posée par nid33, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nid33 - 2545 vues Divorcée le 3 octobre 2002 , je ne peux pas faire transcrire mon divorce sur mes papiers ..mr n'a pas payé son avocat , les huissiers n'ont pas pu le trouver donc à ce jour je suis toujours mariée pour la loi... |
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Divorce à l'amiable Posée par al.g, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2336 vues Mon mari et moi voulons divorcer à l'amiable, peut-il faire lui seul les démarches pour nous deux? c'est à dire : choisir pour lui un avocat, choisir pour moi un autre avocat sur votre site... |
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Je souhaite divorcer... cependant je suis en france et mon conjoint handicapé est en martinique. quelle procédure adoptée...,? cordialement... |
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Divorce Posée par Mus, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1788 vues Ou doit se passer le divorce avec deux époux franco marocain vivant en france... |
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Bien propre Posée par gypsy44, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1509 vues Lors du premier achat immobilier mon mari a utilisé des fonds propres venant de la vente d'un appartement le tout stipulé dans l'acte notarié. pour le deuxième achat il a souhaité récupérer ses fonds pour s'adonner à... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. l'un des époux peut il vendre la part du bien en commun (résidence principale) à l'autre époux sans divorcer?... |
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Escroquerie au jugement Posée par FATY, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1975 vues J 'ai obtenu un arrêt qui a de faux temoignage j 'ai les éléments matériels qui le prouvent, j'ai fait un pourvoi qui m 'a éte refusé car j'avais pas d'avocats et aujourd'hui je suis partie au... |
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Dans le cas d'un divorce ancien (1989) l'indemnité compensatoire est-elle annulable au bout d'un certain nombre d'années merci de votre réponse... |
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Nous sommes sous contrat séparations de biens, j'ai investi 33 % dans l'acquisition de notre appartement depuis notre contrat. nous divorçons, mon ex me propose de me rembourser ma participation. puisqu'il reste dans l'appartement... |
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Sécurité Posée par NOSPLEEN, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 1819 vues Je suis pacsée, j'ai deux enfants de moins de 10 ans je me suis séparée de mon ex conjoint mais j'habite toujours chez lui en attendant de trouver un appartement vendredi 6 septembre mon ex a perdu le contrôle... |
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Voilà mon ex mari à un droit d'hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances pour cela il me dit que je suis tenu de venir lui déposé les enfants a son domicile une fois sur deux que ce n'est pas à lui de venir les chercher à... |
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Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. dans le cadre du partage des biens, mon ex-épouse a indiqué au terme du projet d'acte liquidatif que la communauté (pas de contrat de mariage) aurait profité de 50... |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2408 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture fixant... |
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Prestation compensatoire Posée par Jaja, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3401 vues J ai pris un avocat en ligne comme vous, ma femme et moi nous nous sommes accordé sur une somme de 50000euros mon banquier m accorde le crédit aussitôt la maison vendue or , mon avocat refuse d accepter cette condition il veut voir... |
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