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Date de prise en compte pour 4 ans de mariage ne pas perdre titre résident
Posée par dominique, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dominique - 4721 vues

Je me suis marié le 25 juin 2016 courant août elle est repartie dans son pays pour revenir définitivement début septembre 2016 je voudrais connaitre la date pour la prise en compte des 4 ans pour éviter quelle ne perdre son titre...

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Credit pendant le mariage
Posée par yanush, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1542 vues

Ma femme me reclame la moitie du capital d un credit investi dans la renovation de ma maison qui est un bien propre, mais elle n'a jamais travaille et c est moi qui par mon salaire a payé ce cradit...

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Choix de l'avocat
Posée par Oscar, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscar - 3381 vues

Un avocat choisi pour un divorce par consentement mutuel par le couple, peut il y défendre une des parties plus tard si désaccord ? article ? si oui ou non merci d'avance de vos reponses...

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Changement du mode de garde
Posée par AnneB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnneB - 2361 vues

Je suis divorcée depuis 11 ans, avec deux enfants dont j'ai la garde depuis et pour lequel leur père verse une pension alimentaire. je souhaiterais que la garde de mon aîné de 17 ans soit confiée à leur père, ce à quoi ce...

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Suppression de la pension alimentaire
Posée par GilouAlbert911, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1763 vues

Je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants de 15 et 17 ans. avec ma conjointe actuelle, nous avons 2 enfants de 6 ans et 3 mois. les revenus sont moindres car elle était au chômage pendant sa grossesse et elle a pris un...

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Comment faire
Posée par lys, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1689 vues

Je suis mariee depuis 2002 mais mon mari a hérité de la maison du terrain avant le mariage ! suis je propriétaire a moitié ? si il veut me donner la moitié de sa maison je dois payer 2600 euro au notaire. maison estimé a 170 000...

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Transcription de divorce en france
Posée par TranscriptionDivorce, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TranscriptionDivorce - 2368 vues

Je me suis marié à l'étranger, et fais une transcription en france. suite à des problèmes nous avons divorcé et fais le divorce à l'étranger. comment faire pour transcrire le divorce en france sachant que je suis français...

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Fausse déclaration de violence à but migratoire ,
Posée par Brizé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brizé - 2910 vues

Je suis marié depuis moins d?un an avec une femme d?origine marocaine, son comportement a changé depuis son arrivée en france, après plusieurs conflits j?ai abordé la question de notre séparation, elle me fit des promesses de...

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Est-ce possible que le divorce ne soit jamais prononcé ?
Posée par Axelle Liling, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle Liling - 4064 vues

Est-ce qu'il peut arriver que le divorce ne soit jamais prononcé? qu'en est-il du délai du divorce quand il y a un enfant au milieu?...

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Déménagement
Posée par Loilojgg, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loilojgg - 3498 vues

A partir de quel âge, un enfant peut il choisir de partir vivre avec le parent gardien en cas de déménagement lointain ?(800 km) mode de garde actuelle, un samedi par mois pendant 3 heures. heure de transport environ 3h...

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2e
Posée par chrys, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chrys - 3586 vues

Comme mon fils à 3ans depuis le 28/8/2019 je suis obligée de laisser son père faire la rentrée scolaire dans l'école de son choix ou peut-être il ne retournera pas puisque moi-même j'ai fait une inscription provisoire dans une...

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Divorce franco-marocain
Posée par Brizé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brizé - 2852 vues

Je suis français et ma femme marocaine, nous sommes mariés depuis moins d'un an, je pense qu'elle avait un intérêt migratoire à notre union. elle a actuellement abandonné le domicile conjugal et je pense qu'elle va...

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Garde enfants
Posée par SandG, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SandG - 3605 vues

Je suis divorcé depuis deux ans . de cette union nous avons eu 4 enfants âgés de 19, 17, 15 et 7 ans mon grand de 19 ans à son appartement mes deux autres garçons de 17 et 15 ans ne veulent plus venir à mon domicile 1 week end sur...

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Pension versée a l enfant mineir
Posée par angelina, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelina - 2396 vues

J aimerai savoir s il est possible que le papa de ma fille verse sa pension alimentaire sur son compte(16 ans)et non plus sir le mien? c est d un commun accord entre nous. merci a vous...

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Imposition de la contribution aux charges du ménage
Posée par ValBG, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dépenses - 8945 vues

Je suis en instance de divorce et séparée par décision de justice (ordonnance de non conciliation) depuis octobre 2014. le jaf m?a accordé la jouissance de la maison à titre onéreux (750 euros de loyer mensuel à régulariser lors de...

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Soulte non réglée
Posée par Val67920, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 5378 vues

Nous avons convenu du montant de la soulte que me doit mon ex mari le 30 janvier dernier devant notaire. il ne l'a toujours pas réglée, quel recours puis je avoir ?...

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Retrait d'un titre de séjour.
Posée par momo, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 5207 vues

Je suis algerien marié à une ressortissante française depuis plus de 24 ans. nous nous sommes installés en france depuis plus de 3 ans. je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. il y a quelques mois, nous avons divorcé...

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Pourrais je savoir le coût d une séparation de corps et de bien merci
Posée par Catherine 56, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kinder - 3028 vues

Pourrais je savoir le coût de la séparation de corps et de bien...

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Divorce octroi aide juridictionnelle
Posée par JC, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JC - 3101 vues

Pour un divorce, disposant de 1262? par mois, ai je droit à l'aide juridictionnelle ? m. jean claude yourowski...

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Pension alimentaire
Posée par soso, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso - 3024 vues

Mon ex mari va passer en mdph a 100/100 peut-il arrêter la pension alimentaire ?merci de votre réponse...

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Pension alimentaire
Posée par didier34, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MESECI - 1715 vues

J'ai 2 enfants avec mon ex-femme de qui j'ai divorcé en 2017 et aujourd'hui j'ai un enfant avec ma compagne. sachant que je gagne entre 1900 et 1950e en moyenne et que mon ex-femme a un travail a plein temps( ce qui n'était pas le...

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Prestation compensatoires
Posée par Priscilla, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3210 vues

En cas de divorce avec prestation compasatoire. en se qui concerne le mobilier sa se passe comment?...

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Divorce a l’étranger
Posée par BillieDavidson, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BillieDavidson - 2355 vues

Après avoir divorcé au maroc j’aimerai faire executer le jugement en france. pour cela je vais faire l’exequature du jugement cependant est ce un avocat specialisé qui peut le faire ou n’importe quel avocat est en mesure de...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Géraldine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NM - 2347 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2018 en france. depuis je vis dans un autre pays de l'ue. l'acte de divorce ne prévoit aucune pension alimentaire du père pour ses enfants alors que je n'ai aucun revenu et que le père...

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Divorce altération définitif du lien conjugal.
Posée par Marya, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 1825 vues

Depuis avril 2017 monsieur ne veut pas divorcer nous sommes séparés de corps...au bout de 2ans mon avocate a assigné monsieur pour altération définitif du lien conjugal....la première audience relais est prévue pour le 14 novembre...

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Declare un enfant de sa deuxième femme
Posée par Zina, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Devader - 2028 vues

Je suis mari en 2009 ,et séparé de fait en 2017 , or que il est s'est remerie décembre 2017 , et a eu un enft de cette personne a l'étrange et souhaiterais declare son enfts au consulat française de son pays,,quelles sont les precedure a...

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Demande.
Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 2637 vues

Une fois divorcé peut on refaire une demande de pension compensatoire ene étant pas de accord avec la somme du jugement...

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Liquidation régime matrimonial
Posée par Nad, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 1767 vues

En cas de divorce ™accepté ™ la liquidation du régime matrimonial doit elle être réglé pour l audience de divorce ou peut elle être faite après en cas désaccord sur la convention...

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Divorcée depuis plus de 10 ans
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4714 vues

Il y a plus de 10 ans que je suis divorcée et durant la procédure du divorce que mon ex a demandé et j'ai été prise de cours et de ce fait je n'ai pas eu le temps de préparer et de me rappeler de tout. mes parents m'avait fait une...

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Dettes locatives pendant la séparation que faire ??
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lea - 4375 vues

Est ce que la non conciliation fait office de la séparation de corps ?. lors de la non conciliation j'ai voulu rendre le bail du logement locatif mon mari a refusé et a voulu rester dans ce logement, le juge lui a dit et...

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